L'endossement r*i daté

Il exprime la valeur fournie.

Il «nonce le nam «le «relui A l'ordre de «rai il e>>( passé (Co. 1 10, 1 38,

|3B. Si i’cndossrmcnt n rst n.i» «unforme aux dispoMlinn* de l'arliele precedent , il n'npcre pa* le transport i il n’est qu'une prornration(Co. 574 î — xxv, lit. v,«*d. 1673). •

i3ÿ. Il est défendu d 'antidater le»

ordre», à peint! de faux (««VI, lit. t, ord. 1673)-

S Vif. De la Kilvfuritc.

l^o. Tou* ceux qui «rat signé, accepté au endo«»«! une lettre «le change sont tenu» à U garantie solidaire envers le porteur (Co. 118, 164,18-)

$ Vit!. Dr f aval.

* 4 1 . Le paiement d'une lettre de change, iridénewlamarent de l'acceptalion rt de Itihlnumi'iit, peut être garanti pur un aval(Co. 1 1 8, 1 40, 1 87).

Iifx. Cette garantie est font nie, par un tiers, sur la lettre infrac ou par acte sépare.

Le donneur d'aval rst tenn solidairement et par le* mêmes voies que le* tireur et rnilouturt, sauf les convention* différente* «les partir» (Co. l64:

— XXIII, lit. 5, onl. 167 i).

$ IX. Du paiement.

• 43. Une letlre «le change «lait être

pavée dans la monnaie qu'elle indique (Co, 187). '

«44- Celui qui paie une lettre de change avant son échéance est rv»ponsahle de la validité du paiement (Co. 139, 146).

i45. Celui qui paie une lettre «le rhaikge à *«n échéance rt san* apparition est présumé valablement libéré (Co. 139, 149),

«46. Le porteur d'une lettre de change ne peut être contraint d’rn recevoir le paiement avant l'échéance.

• 47* C** paiement d'une Mire de rtiangc tait sur une second»-, troisième, quatrième, etc», est valable, lorsque la seconde, troisième, quatrième, etc., porte que ee paiement annule l’effet «le» autres (Co. 110, 148I-

148. Celui qui paie une lettre de change sur une seconde, troisième, quatrième , etc., un» retirer celle sur laquelle «e trouve «on acceptation, n'opère point sa libération U IVgar.l du lier* porli-ur de son arceptation (Co. « 10, 111).

I $i». Il n'est admis d'opposition an paiement qu’en cas «le perte de la lettre «le rliange , 011 «le la faillite du porteur {Co. 14s, i5n, 437).

lion , l'échéance était romkhrii* comme arrivée, la lettre devra être payée le jour qui suivra celui de la présentation,

458 » 461. Comme ta3 à i«S,

a Fr.

46«. L'acceptation oblige Taecepteur de payer la lettre de change a son «*eliéance, tint qu’il puisse s’affranchir de Celle ahligatiou son» le pr«:ie«te que le tireur ne lui eu a pas fai» la provision (1 17 et 131,1,. IV.).

463. Il n'est admit ni restitution, ni tout antre recoors contre l'acceptation faite en dite forme et reconnue pour légitime { t a 1, C. Fr.).

Seulement l'arceptation sera sans effet s’il est prouve que la Irttre e*t fausse.

464 et 465. («irnnr 11 9 et 1 30 I** 4, C. Fr. Il ett «yocil*.- Sauf à déduire l'intérêt legal pour le temps «|Uc la lettre avait encore à courir.

Sert ion 5. — De T cmlouemcnt rt de tri effets.

466 Comme i36, C. Fr.