Comme i3g, C. Fr

360. LYmtossement de* change échut» ou ayant p**dn *^r qualité, «U «le «elle* qui ne%,>nt p.-u payables, A ordre, ne produit que l'effet de la cession ordinaire des créances, sauf h» convention* entre le cédant ci le cessionnaire, mai* sans préjudice «le* droit» de* tiers (l33 et 1 39, C. Holt.X

Section 5. — Des obligation! entre le tireur et f .récepteur, entre F accepteur et le porteur, entre le porteur et les endoueun.

36 t. Comme 1.(0, C. ffoll.

36 1. Si la lettre wt tiré«- pour le compte d'un lier*, celui-ci doit seul entrer en compta avec l'accepteur.

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(De* Lettre * de change.)

('.OU K DK M'IÎRTKJHEttU.

l/rx droits «lu porteur conire le* lier* *oul mentionné* «ïan* l'art. 5K.(.

557. La l«lr* de change qui ne ronliml pn« l.i qualifiralion de lettre il* elaitjr lie vaut que comme simple promeue ; il ru est de même «i l'une un plusieurs dn conditions prMniti pir l'art. 55 1 ont été

et toi , C. lloll.

55g, Cmmrt 1 ag, C. Fr.

5Go. Comme 1 3o, C. Fr.

SGi. Comme i3i,C. Fr. Les ww» ; à une ou plusieurs • lêuucc* n’ont fwi rtc Crproduitl

56a. L'usauce se règle d'après le lieu du paiement , et sera à vue au a date; dans l'intérieur du royaume, fumure correspond à miulorir jours de vue (1 3a, C. Fr.).

563. L'échéance d'une lettre de change en foire est déterminée d'apirs les usages «les lieux du paiement (1 33, C.

fr.üff).

Section 3. — De C endossement.

564* fomme l36, C. Fr.

565. La lettre de change «pli n'est pas 3 onlre ne peut être endossée; dans ce cas,

I endossement tic vaut que comme simple procuration.

L'cndnsM-ncutest parfait, si la lettre de change est à ordre, lors même que le preneur aurait été chargé d'en recevoir le montant pour le compte du tireur ou d’uu tiers.

— 84 , Projet Saxon.

567. Les dispositions contenuesdan* l'ait. 55 1, relatives à la valeur fourme, sont ici applicables.

568. L'endossement ne peut être fait .111 UMlMMS Le reste comme i36, C. lloll.

569. L endosseur est garant envers les endosseurs suivants de l'acceptation et du paiement de la lettre de change.

<ietlc obligation subside lors même que U lettre de change ou 1rs endossements postérieurs ne contiendraient pas toutes les conditions requises; cependant elle doit toujuuri contenir la désignation de lettre île change; dans ce ras, elle ne peut servir que comme simple promesse (1 {», (1 Fr ).