Si lu monnaie exprimée dan
une h-ttr® de change avait augmenté nu diminué île i»lrur entre son raie sion et son écliéance, dn«< le beu du
Eaicraent, par une diqiosilian Irg-ilc, » paiement de la leltic, et à défaut »l« paiement , Ica recours respectifs contre le tireur et le» cndoMcura seront réglés suivant le» dUpofilinns des art. 1793 et 1794 du Code civil { V. Concord, dei ('■ «V. , p. 98 ).
Le* mêmes disposition» seraient nppliraldct , si la valeur des espèce* avait été augmcnlée ou diminuée avant nue la lettre de change eût été tirée, lorsqui le tireur n'était pas à poilée de lonnaitrc ce changt-tncii t de valeur {378, C. FortugX
1 58. Comme 1 J4 » t- "• H eft ajouté : ou l'escompte.
159 et l(io. f ontnie l JG et 147, C. Fr. // est ajouté : sauf *011 rocou. * contre celui a qui il a indûment payé.
l6x. Lorsqu'une lettre de change est tirée par première; seconde, troisième, etc., et que l'accepMW en a accepté plusieurs, il cil tenu île payer toutes celles qui, à l'échéance .
se trouvent dans le* mains de divers porteur», munis de son acceptation ; sauf »on recours contre ceux qui ont fait un usage multiplié de la lettre de rhange.
t63. Lu cas de p. rte d’une lettre de change, l'accepteur n’est pas tenu de payer à ndui qui se présente, à moins que rdui-ci ne justifie do son droit rt ne se porte garant contre tout recours en donnant caution
(»5i, C. Fr.).
i6.j. Comare t.J j, C. Fr.
lG5 tâ-lui qui »r présente avec une lettre de change qui ne lui a pas été endossée, mais qui justifie par écrit qu'elle lui a été envoyée par rayani-droit pour en faire le recouvrement , peut on demander le
(ODE PORTUGAIS
répondra dr» d'immngr* cl intérêt», outre 1rs peines prévues par Ica loi».
4o3. Comme 176, C. Fr.
4°| à 4<>G- Comme 184 » »86, G.
lin U.
4"? à jlo- Comme 177, i 180