C. Fr., diff ). | «* LaoccMatiost nesl pas ,'oil ripPimé

j pour le* lettres <lo cltMQe !.. lettra eu dédardituolva- 1 . art. 7-7 et soie.'. bla, 1« tueur et les <11.1.1--

dtf I gafi. On tuait endosser une »ewrs sont respumables du

obligatoire que «i l'accepta- *a ^°ir,î d“rc rh*4 de jjaâ. On juait én.l«>s«er une veurs sont rreju>n«able t du

lion ou le paiement «mu étc,bn«t joui s, elle doit être re- |rllre j?. pendant tout ! paiement de la lettre de

rcfuM:s à dessein et nwlic.eu- j qu»c pendant la première *- ,c |cm.„ nu*,.||fl r.,n*cr vc sa ! change, seuunt. marne. validité «hssm Isllew I 3*1. Mib il MMoInlii*

5*>7. 8i la promesse a ét«? 1 58. On appelle porteur, re- g5l; l/endo*srment d*une lilé est survenue après l’è-

fnito au porteur, le promet • i loi qui est cliaigé «le présenter lettre de change effectué après cbéance, et si le tireur pent tant n*Ml garant, comme eau* J une lettre à fuerepiarion, |.e qu'elle a perdu sa force, n’a 1 prouver qu’à l'époqur de l'é-

tiwi, que du paiement da re- proprietaire d'nnc lettre de .reffet que comme la cession ! ebesner , relui nui «levait

«'UatqV-' ou du r.cou.s qu'mi ehaoge peut charger toute d*une oldigation (5^C, C. ' payer la lettre «le change

petit eaercerrontrc lui. personne, de ta prêuntn, H'urt.)- : avait entre «es ma. n* la pru-

Si la promi-*.«e a été fade an «an» qu'il lui «oit nécessaire «le g,-. || ei, de même lor*- 1 vrtion ou qu’il riait «on dé-

tireur ou à celui qui fait tirer justifier de son litre ou de |é billet endossé ne peut. : biteur, dans ce eus, le lip.mr son propre compte, leSOn mandat. j valoir comme lettre de change [ fMir et le* endosseur» ne

dommage ne comprend «juej 5q. La lettre de r ha ngc doit ! à cause des vices de sa rédac- peuvent être poursuivis pour le montant du recours à ex«r- être présentée s l'arccptation * non (1 ta, C. Fr.'. >* paiement, mai» le droit du

« rr, dédis rli cm faite du capital au domicile indûjur, lors mé- 8afl rt 809 4 '..dut à l'ordre tireur d« poursuivre celui C* «•e*i|n,*ré<*' 1 ,n€ I”*®* Kr,1'( payable «lait* diiqnid rst tait IV«iluf.rmeut

Si elle a été faite au tirenr , un autre lieu. Le porteur est ' «lemcnrn subrogé à tous le» ' “

jKMir compte d un tiers, les tenu de s'adresser au tiré ou a ! droit* «le l'mdosseur, tant , „ P/ï -

mêmes «lotnnisgrtsont cocon- son fondé «le pouvoirs, ou à | eoulrc le débiteur que contre td*ùttu, I cwred'wi taHrau. rus, et (s promettant, «m ou- lastocié ayant la signature de tous ceux qui sont obligé* par qu'un en dresse u41lctell«u»cnt

du tiré, à moins qu'il n\

■it «oiivrntion contraire, I Ou a moina encore qu’il | ne s'agisse de lettics «tel change prise* et endossée* par le c«itnmis*ionnaire, ci, paiement «1rs avances faite, | sur les inan -handiæs espé- «lices : auquel cas, h? «léfanl j dr paiement scia pour le I cosnptcetaus i**qui-*«lu pro- 1 prict-iire de» mare handisc*. ^

3i. Toute acctrpiaiion ilcviactreéi rite sur laletlir :liM-li*n|;c à vue et être re vêtue de la «igiielurc au muirn, le paraphe aeul 11 étant pas

ndtni* (m,U. Fr.).

33. Dans 1rs lettm tirées à jour* fixes ou à jours de «l.ite, l'arccptaiion devra être formulée par ce* mots :

accepter ou j'accept*, et suivi* delà signature {art. 3a).

Toute aul/e acceptation , miii.e cunditionnclle , rst ; nulle (is4,(!. fr.).

3 j. Quand la l«‘itrc serti tirée pour être payée à une .'utre place, i'a< reptation devra contenir le n.itn «le la per ‘sonne par qui elle devra être payée.

35. l^t personnes h qui les I» tires sont préieolres pour l'acceptation sont obl«gée* de les tmvoyerau porteur (avec ou *an» l'acceptation) dans le délai «le vingt -quatre heure* apré* leur remise, pour qu'il oit le temps «Fuser «le San droit :

»i elle* saut conservée* pins longtemps, elles seront considérées comme acceptées fl a 5, C. Fr. diff).

34». Les acceptations devront se faire par les tirés «mi ceux qui ont leur pouvoir pourncgorier,poiivoir«pi'ils

■ !<rvront«f antre ras es primer,

3y. L'accepteur est tenu du paictneul du montant «Ir la lettre de change, avec les intérêts, rli.ingr*, rerhan. ' grs , commissions, frais et «liqrcns, sans pouvoir op|M>- | ter .incline- exception quelconque. Il n'a de reroui* à exercer que contre le tirenr ou conti e relui pour le

■ -impie ou à l'oulre duquel il a accepté (f. art. ai ci dessu*, futur tri vourttùtet n txtrctr contre f accepteur

fui ne fHijrcpat).

38. Les paiements devront tcficctarr lor* «le réchéance en mounatr ayant cour* en ce» royan-

(Ut s Ltllrei de change.)

CODE lUSUM.

Ou ind ividiielJrmeMt contre le tireur et chacun iln endo»*rur»;

Ou collectivement contre le* endosseurs et le tireur.

l.a même faculté ctitlc pour chacun de* endosseurs, à lYgard du tireur et île» endosseur* qui le precedent

(Un. I^u, I 53, »(>.», 171).

|G5- Si le porteur exerce le recours iniliridiicllcmcnt contre ton cédant, il doit lui faire noiihet- le protêt, i l à dit .mi de remliouricnient , k- faire citer eu jugement dm»» le* quinte joum qui suivent U date du protêt, <i cdni*t'i réside dans la distance de cinq myriaraètrrs.

Ce delai li 1 égard du rédant dorai* cilié à plu» de cinq uiyua mètre» de l'endroit uil la lettre de change était payable, sera augmenté d'un jour par deux miriamètre* cl ilemi excédant le» cinq mynaractre» (Co. 1 1>4» 1G7,

166. Les lettres de change line» de Crance et pavablcs hors du temluirc continental delà Fronce, en Lampe, étant protester», l« tireur et cuJut- Nvrt résidant en France aeront poursuivi» dm»» le» délai» ri-apré» :

De deux moi* pour celle» qui étaient payable» en Cotre, dan» l'ile d'Elbe ou de Capraja, en Angleterre et dani le»

état* limitrophe* «lé ta France ;

De quatre mois pour celle» qui étaient payables dam le» autres états de l'Europe [i3, fit. 5, or J. 167-I);

De »»a moi» P"u* cdle* qui étaient payable» aux Echelle» du levant et sur le* cùlei leplentrionale» de l'Afrique ,

D'un au pour relies qui étaient payable* aux riitr* occidentales de l'Afrique, jusque» et compris le cap de bon ne- Espérance, et dan* le* ludes occidentales ;

De deux RmnourctHa qui étaient payables dans le» Indes orientale*. 1

Cr» délais »eront observé* dans le»

mêmes proportions pour le recours à exercer contre le» tireur» et eiulofseuM résidant dan* las possession»

fruncaiM*» située» hors de l'Euiopc,

Les délais ci-dc**u», do six mois, d'un an et de deux su», seront doublé» en. temps de guerre maritime (Co.

iG(, 167, 171).

itij. Si le porteur exerce son recours collectivement contre les cndoMOttr* et le tireur, il jouit, à légauJ de chacun d'eux, <lu débit déterminé pur le» article* précédent».

Chacun des endosseur* s le droit d'exercer le niémerccour», ou iixlividuelleuseiit , ou collectivement , dan»

le uiéiue délai.

A leur égard, le délai court du lendemain de la date de la citation eu justice (Cu. »G5, 1G8).

r<W. Apres l'expiration de» delais ri-dc»tui.

CODE ESPAGNOL

est prescrite sans réclamation (64“, G. r/e H'wrfi).

5o5. Lis lettres non acceptée» ne peuvent être payées qu'j pré» leur échéance, et non auparavant, sur le»

sernnde, troisième ou autres copie* délivrées dan» la forme prescrite par

l’art. $36.

5oG. Aucun paiement ne peut être fait valable mrm sur le* copie» de lelrri-A di livicr» p»r le* endosseur* cou ■ fofiuément à l’art. 4^7, tant que ht porteur n'y joint pas l’un de* exemplaires délivre* par le tireur.

Suy. Celui qui a perdu une lettre de change, qu’elle «oit acceptée nu non, et ne peut représenter d autre exemplaire n'a d'autre droit contre le debiteur que de requérir le ilépfil du montant. En cas de refus de pai* ment, le proprietaire de la lettre de change perdue conserve ses droits par un acte de protestation dan* la même forme qu'un piolét faute de paiement (lia, |53, C. Fr.).

5o8. Si la lettre perdue avait été tirée hors du royaume ou outre-mer, et que le porteur prouve sa propriété par se* livre» et pur la correspondance •U' la pertonn* rie laqnriln il lient la lettre, mi par rs-rtihc.it du courtier intervenu dan» U négociation , il pourra en réclamer la valeur en fournissalit une caution SU Disante, dont le» effets subsisteront jusqu'à ce qu'd présente un exemplaire de la ieltie délivré par le même tireur.

5os>. Comme 1 54, C. Fr,

5 lu. Comme i5G, § 1", C. Fr.

Section g. — Dec protêts.

5ll. Li’» lettres do change «ont piot citée» pour défaut d'are eplalion ou pour défaut de paiement

5 11. Le» protêt* pour défaut d'acceptatiun clmvent cire fait* le jour qui ««il la présentation de la lettre.

Lorsque le jour où doit avoir lien le protêt est un jour férié, il doit être J fait le Icndcinain |i6j, C. Fr. J.

£l3. Tout protêt, qu'il »oit pour ; défaut d'acceptation ou |Kiur defaut de paiement, doit être rédigé devant un notaire puldir ou royal et deux lémoin* IwbiiiDD de la coiumuiu-, lesquel» ne doivent point être son» la dépendante du notaire (*73, C. ]

5 1 4- L«a furninlilés du protêt doivent avoir beu contradictoirement avec la personne sur laquelle la lettre de change e»l tirée , slun» le domicile uù elles doivent être accomplie» ai celte personne peut y être trouvée.

Dans le cas où un ne I y rencontrerait pas, le protêt sera notifié à »e» commis, ou à leur défaut il le sers n sa femme, à te» enfant» ou à se» do-

CODF. HOLLANDAIS.

paiement et la faire protester, s’il y a lieu.

1G6. Le porteur d'une lettre de change qui en reçoit le pnis-ment, et tons le» endo»M-ms precedent», sont garant», envers relui qui l’a pavée, lit la validité de* endossement» antérieur*.

1G7 . Sauf le ra* de l'art. |63, farceptenr n’csl pas tenu de payer, m moio* que I» lettre de change acceptée ne lui finit remise, dûment quittancée par le porteur.

1G8. Comme |56, C. Fr.

169. Dan» le cm de l'article précédent, celui sur qui la lettre de change e»t tirée doit se contenter «l'une annotation sur la Ieltie même et d’une quittance signée par le porteur. mais il ne peut exiger la remue de la lettre de change.