fa* porteur qui laisse «•couler le» délais acrânie

pour la présentation ou la notification du protêt perd son recourt contre le tireur et In endosseurs ; néanmoins si, i l'époque de l'échéance, il avait contre le tireur une creance certaine, rl si les Lieu» de celui-ci suffisaient pour l’acquitter, il peut ex errer »on recours en faisant l'abandon de sa créance, jusqu'à ronrurrenre du montant de la lettre de change, pourvu toutefois «jue ce recourt ue soit pa* éteint par la prescription.

68. !.a lettre île change propre, payable à un ou pluticur*. jour» de rue nu suivant avis, doit, sous peine de ne plu» permet ire au porteur d'exercer son recours contre

fa lettre de change (i36, C.

fi*

83r>. Lorsque le porteur d'une lettre de chaugr n'est qu'un simple mandataire *pé- Cial , il ue peut IVodoMCr que si l'endossement est à orib*.

83. et 83). Leudusanir garanlil à celui au profit duquel il en«los«e, ranthsntic.ilile la leslie de change, ainsi que le paiement de la *omine qni y est énoncée à l'époque dét« i minée, à moine qu'il ne ■oit «pic mandataire.

833. Lorsque toutes les formalite» prescrite* pour les lettre* de change ont été observée», mais que le tireur rsl inhabile à contracter de celte manière, tout endosseur capable de t'obliger par lcit/r* de change «Irmeurc né.tn moins garant envers les endosseur* postérieur» (3u, C. Hougr.).

834 À 837. Il en est même si les lettre» de change ou 1rs endossement» sont fans, ou contractés par «le» inrapahlc*.

838. Lorsqu'une pci sonne habile en général à contracter et à faire des emprunt», mai»

seulement prisée de la faculté do s'obliger par lettre» «le change, obtient ce droit ultérieurement, elle devient engagée pour ses emlussemi-nis •intérieur* non cticoeeprc*' rit».

839. Lorsqu'une lettre de change contient pluvirur* endossements, le porteur peut exercer son recours indifféremment contre l un ou l'autre des endosseur* qui le précèdent (164, 0 Fr.).

8 4». il peut néanmoins, «lam les delais fixé* (art. 1047- 13 1 1), même, après avoir déjà opté , se détisfrr, et attaquer un autre endosseur, saut être astreint à suivre l'ordre *ucccnif.

84 •• L'endosseur attaqué en garantie est tenu «le remplir envers le porteur , tous ha engage meut» contractés par le créancier, et de lui rrstitpcr tous 1rs frais qu'il aura été obligé «le faire.

84 a à 844- L'endosseur qui a payé, peut exercer son rccour* contre le» endosseur* antérieur» et le tireur (167, G fr.).

4 V. De 1' arruuiplàtement Jei

otili ejeêtiom mntractcei par

Iciltci «fa change.

845 et 846. Il e«t inictdit

•pu devait payrr la Irllre de change, passe au porteur.

.îaçp 1.C* règles établies par 1rs article» précédents s'appliquent également au ras où In lettre de change viendrait à s’égarer pendant fa trajet; mai* olon», dè* fa premier avis., uue déclaration légale «luit en être faite.

330. Grill i qui est désigné dan» la Litre de change comme devant la payer est letiu «le déclarer au porteur, dans le» vingt-quatre ht ures après la piêscnlalioii , s'il l'accepte ou s'il la refuse.

33 1. 1.' acceptation d'une lettre de change s'effectue par l'apposition de fa signature de celui qui doit payer et par fa mot : accepter (1 ta, C. Fr.).

33a. Pour le» lettres de change payables à vue , ou à un ou plusieurs jours «>u mois de vue , on doit ajouter dans l’acrcptation la date de cette acceptation.

333- L' acceptation peut être faite sur fa second ou sur le troisième exemplaire «!■? la leur* de change, si ou fa priWnir avant fa premier.

334. L'accrpleur n'est restituable dans aucun ras contre ton acceptation, à moins qu'au faux commis pur fa porteur ne toit découvert et prouve imu» 'dix- Cornent.