Le tireur et fa preneur d'une lettre de change

( tentent , conformément à 'art. 307, envoyer la première de change à un tin», pour la présenter à l'accepta lion et rrmrltre «Milite au porteur d'autre» exemplaire* régulier etnent endetté*, a moins que 1e tiers ne remarque des inexactitudes évidentes Si la première n'ü pa» été acceptée, et que l'échéance ne soit pa» encore arrivée, elle >10 »cra remise au porteur que »i le tireur l'a expressément ordonné. Elle fa sera également »i I éc lira nre est arrivée et qu'elle n'iiit (loi ut été acceptée, a moins que fa contraire n’ait été prescrit pnr fa tireur.

336. Lorsque fa tireur et fa preneur en vnjrent la première de change à nn lier»

pour la présenter à l'acceptation, avec la mUiion <i* !d remettre au porteur de

mes, quoique le» lettre* de change contiennent la mention d'une monnaie déterminée i* i43, C. Fr. diff.).

3p. Le» paiements Fait* par l'accepteur avant Terheanre sont valablement effectué». Mai* si r.vcrepteur tombe en faillite on suqu-od le» paiement* avant que l'échéance ne soit arrivée, relui qui a reçu fa paiement devra le restituer, à b charge de lui rendre la lettre de change, afin qu’il pui»«e faire protester à temps.

4«. fjuand de» lettres «fa change muni protester», faute dVerptation ou de paiement, le tiens intervenant en faveur du tireur sera jwéféré à tout autre; mai* s’il ne >'cn présente que pour fa* endosseur», celui qui intervient pour l'endosseur le plus anrien aura In préférence : fa tout pour éviter le préjudice que puniraient occasionner des rtv-haeges multiplié» far»

de» recours à exercer.

4». Le tire* intervenant pour un endosseur est entièrement subrogé i tous «■s droit*; mai» relui qui rst intervenu pour fa tireur n a «fa recourt que contre lui

(*5n, $ i.C. Fr.y

4x. Le porteur d’unr lettre de change .-rerptéc en cette villr.et payable ailleurs, doit, en recevant fa paiement, mettre son acquit sur la traite, et en outre donner une qiiilt.inrts séparée, en ayant soin «l'exprimer sur fa* deux reçu» fa double emploi.