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Il énonce: 53a à 533. fournie 1 5g, C. Fr. // «I
l-a prrernee ou PalMcnci; de celui ajouté : Si le paiement «I fuit* |.i dé- I qui iluil piyRr; charge duromplr df l'endusaeur, il
Le»mntif*«lu refmdepiyer, etl'im- r.wucrvr *on recourt c ontre le tireur puU»amc ou le rtfuc de tiquer. etIVndotieur pour lequel il «ai inter-
tç5. Nul acte, de La part du porteur venu, ainsi «jue contre le* autre* code la lctlce «le change, ne peut «up- il.itreur» qui le pré.cdenl. Celui qui plérrl'acte «le protêt, hue* le cas prevu inter -vient pour le paietutl d'une Icl- | par Ica article* l5u rt suivant», ton- tre de change preacritr, n'a d'autre I • liant la pecte de La lettre de change, action que celle du porteu* contre le 176. lii’S notaire# et l« hui trier* tueur qui n'a pat fait la provision. Si sont tenu*, à peine de dretiiution , plu*i<-«n* init rvenants *«: pré-enlciit , dcjieu*, «lomm.qp-»-inié«éu envers le* pour drertnlotonir*., celui qui inter parti™, de Lister copie exacte de* vient pour le plu * ancien *era pirfcec. | protêt», et de le» inscrire en rtitier,
ijour par jour et par ordre de date». Sert Ion II. — Iht droits du porteur
dan* un crgislru particulier, cote, paraphé, et tenu dans le» tonne* présente* puur le* répertoires (Co. 181).
c f une lettre rie ehanye.
entes pour le* répertoires (tio. 181). 514* Cornue tfcf, C. Fr.
( XIII. Vu nttum*'. *35' U l";r,"r P"11 •*••■=" ““
* J action contre le tireur, le» cntlu»»i'«ir»
177. L? rechange «effet lue par une 00 le tiré indistinctement; néanmoins,
. retraite [Co. 180, 187, 168). cette action une fois intentée contre
178. l-i retraite cit une nouvrlle l'un d'eux, il ne peut l'exercer roulrc j Ictlte de change, au moyen delaquelle le* autres, i moins d'insolvabilité du
Je porteur *e rembourse sur le tireur, defendeur.
ou *ur l'un des cn«lu*teurs, du prin- 536. & les poursuite sont diriger*
I ripai de la lettre prote*tée, de *e* frais, par le porteur d'une lettre de i-Jiange | et du nouveau r bauge qu'il paie (Co. protesté? contre l'accepteur avant le 110,181,184). tireur et le* endosseurs, il devra leur
| 17g. Le rech.i ngi: se règle, à T egard notifier la protêt •Uns Ici délais prex-
1 du tireur, par le court du change du critt par les article* 4®° * 483 pour ! lieu où la lettre de change était paya- exiger l'acceptation; lea endosseurs | ble, »or le lieu d'où elle a été tirée auxquels cette notification n’a pas été j (3, ht. 6, ord. i6?3)l faite «ont déchargé* de toute re*pon-
Jl se règle, à l'égard des endosseur*, sabilitc-Jarx même que l'accepteur se par le cour* du change du lieu où Ja rait devenu insolvable. Il en sera de lettre de rltangc a été remise ou négo- même à l'égard du tireur qui prouvera tira par eux, sur le lieu «mie rembour- avoir fait la provision en temps utile venir nt t'effectue (Co. 71,181). ( 1 70, C. Fr.).
| 180. La retraite est accompagnée 537- Si par suite de l'exécution des
il'un compta «le rrtour. biens «lu «lébiteur pour le parement
Il 81. Le ci>ni|>t/'< le retour comprend: ou le remhouricmeut d'une lettre de lu* principal de la lettre de change j change, le poiteur n'a pu ubletiir
pr «testée; qu'uuc partie de sa créance, il pouira
Le* frais de piolet et autres frai* diriger surcretiveinetit u-s poursuite» légitimes, tel* que coiniuiroon de contre les autres signa'Jurc* pour ce banque, courtage, timbre rt poils de qui lui reste dû, jusqu'à son entier lettre» (4, tit. 6, ont >673). remboursement.
Il énonce le nomde celui sur qui la 538. Si le débiteur contre lequel retraite est faite, et le prix du change 011 poursuit le remboursement d'une ' annuel elle est négociée. lettre de change tombe en faillite, le I
I II est certifié par un agent de ch-ïn- porteur peut diriger surccidvemrni ! g<*. *on action contre le* autim personne»
Dans le» iienx où il n’y a pat d’«- responsables; et si tous étaient faàl- ' g. aide change, il ret certifié par deux lia , d aura le droit «te percevoir «ur , commerçant ». chaque idishi le <li vhlende correspun-
II e,t accompagné de la lettre de «l.iut à sa créante, jusqu’à ce qu'elle , change pratMMl, «In piolél ou d'une soit couverte en totalité, expédition de l'acte de protêt. 539. Lorsqu'un eudosieur a fait le
| Oant le cas où la retraite est faite remboursement d'une lettre protctlée 1 sur I un dts endosseur* , rllu e»t ac- faute de paiement , il est subrogé à L-ompagnée, en outre, d'un certificat tous le» droits du porteur contre qui constate le cours «lu change du le tireur, les endosseurs qui le préeclicu o il la Irlire «le change était paya- dent, et le tire.
Idc, «ur le lien d'où die a été tirée 54«. L’emlosscnr qui rembourse (Co. 178, 183, t86). une lettre faute «r acceptation peut
183. Il ne peut être fait plusieurs seulement exiger du tireur ou «les tnj compte* de retour xor une même Ici- Jossearsqui le précèdent le caution ' ht «le duagir. or nient de la valeur de la lettre, on lo
Celle retraite ne fait pndre aucun droit de poursuite ronue les Ctedébitours, »i l«! paiement n'a pas lieu (177-178, C. />.)•
188 et 189. (iiwMf 179, C. Fr.
190. S’il n'existc pas «U- cours de change entre ces difléiente» places, l«- rechange aura lic«t d’après le cours de* deux place* le« plu» voisine*.
