‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 220 sur 1208 · Quant à c elles tirées Je lUmte pour «’-tre payée · texte numérisé non relu

Quant à c elles tirées Je lUmte pour «’-tre payée

«ni cette ville, lr terme scia «le trois mois d’une date à ,

ail tic, sans aucun jour de 1

57. Si nue lettre e»l tirée de /'ronce payable en relie ville, à Usance et demie ou à i«f ance et un «pi an, (comme rela se pratique dans

aume), l’usancc et demie sera de quinze jours, et Taxante et un quart de sept | jours , â rnmplcr du joui de TiirrnmplisccniMit de ‘usance ou de» deux usan-

ces, a« Ion l.i date à laquelle 1 la lettre aura it« titee.

58. Si la h-ltic est tirée l«lr Hollande , %Y Angleterre , I •V Allemnqne . et d autrvi

rrt dn S'ord, |K*«r lesquels terme est «le deux moi*, Icomme il e*t dit plu* haut. :

la demi-usatK*e sera d’un ai», d'une «laie à l'autre, le qu»n d usauce quinze [jours.

5». K le* lettre» «ont tirée» d'Italie rl «les îlci de la Méditerrame n maure et «N mie on à usanre et nn quart , 01» compléta un moi» pour la ilrmi-usance, [d'une date n l'antre , et quinze jours en su», et poor le quart d'usance , vingt-un jour*, è dater du [jour de faccompliixemem de l'nsancc entière.

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