LIVRE II

ne mmi»» Htimui

TITRE I

De* tsavlree ti mim bitlinent* de mer.

! 190. Lr* njtirn et autres bâtiment* de tuer

' «uni meuble*.

I N/inmoim ils »ont «fftrii-i aux dette* du ven- ' ileur, et spécialement à relie* que la lui déclare I privilégiée* (Co. tyt, 137, 380, — /i». il, fit, », nrt, 1 et a, ord. 1681).

! 191. Soûl priùlèjitM, et dans l'ordre où rllr.»

*ot»t rangées, les dette# ci-après désignées (Co.

t* I*» frai* de justice et autres, faits pour parvenir à la vente et à la distribution du prix (Co. 19a, n** I et 3) ;

| a* Les droits de pilotage , tonnage , cale, unir- ; «âge et bassin ou avant-bassin (Co. 19a, n* a);

! 3" Les gages du gardien, et frais «le garde du

bâtiment , depuis «on entrée dam le port jusqu'à la vente (Co. tpi, n« 3).

4* le loyer «lé» magasin* où se trou veut dépotés les agréa ci les apparaux (Co. 19a, n° 3);

5 Ut frais deutretien du bâtiment et de ses igrr* et apparaux , depuit son dernier voyage et «on entrée dans le port (Co. 191, n* 3);

6* Le* gage* et loyers «In capitaine et autres gens de l’équipage employés au dernier voyage (Co. 191, O* 4» >7» ;—«*»• *»< XIV, itrf. lin 17,

ord. Iü8l};

7* Le* somme* prêtées an capitaine pour le* booms du bâtiment |«endant le dernier voyage, et le remboursement dn piix des marchantlise* par lui vendue* pour le mérite objet (Co. 19a, n-5);

8“ Les sommes dues au vrtnleur, aux fournisseur* et ouvriers employé* à la construction , si 1 le navire n’a point encoie fait de voyage; et le* Mirante» due# aux eréanrier* pour fournitures, travaux, maiu-ilVeuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement du navire, •‘il a déjà navigué (Co. 19a, n° 6);

9* Les sommes prêtée* à la grosse sur lr |iorps, quille, agrès, apparaux, pour radoub ,

« iduaillrs , armement et équipement, avant le - dépail du navire (Co. 19a, u* ?, 3ia, 3au);

lu' L montant des pi une» «l'aMuranccs faite* sur le corps, quille, agrès, apparaux, et sur armement et équ.nement du navirr, dues pour le dernier voyage (Co. 19a, n® 8);

1 1* I-n dommages-inti-rét* dns anx affréteurs, pour lo défaut de délivrance de* marchandise» qu’il» ont chargée», ou pour remboursement de* avaries souffertes par lesdile* marchandises par la faute du capitaine ou de l'equipage (Co. 19a ,

Les créancier» compris dan* chacun de* numéro» dn présent article viendront en concurrence. cl au marc le franc, en ca* d'insn finance du prix.

193. I.p privilège accordé aux drtle* énoncées dm# le précédent article ne peut êtic exercé qu’autant quelle* seront justifiée* dan* les forme* ni i vantes (Co. ip3) :

i* Le* frais de justice fieront constatés par le* état* de frail arretés par les tribunaux compétents;

CODE HOLLANDAIS

or coavtEncK wuiiin»*.

nus tvtiosTs if n*t.ic.iTios* <jn axurtTXST LS tUVICXTIOX

583 Toute personne |i«iit acquérir la propriété d’un navire, tuai* non l'appareiller, l'équiper et l'armer sait» un armateur responsable (woe/ero).

584- L’étranger non naturalisé ne peut acquérir la propriété «l'un navire, ni l'obtenir à titre de succession ou à tout autre titre gratuit ; danser dernier cas, il dev«a lr vendre «lan# le délai de trente jours, sou* peine de ronH*cation Ce délai commencera à courir du jour auquel la proprécté lui en est échue (art. ta, Jrr«l Fr. 18 oct. l“93).

585. loi vente d«* navires s'opère dan* le* formes prr«rrilrs par la loi pour I acquisition de la propriété de* «hoscs commerciale*.

581). Toute translation de propriété d'un navire, quelle que soit la forme dans laquelle elle a lira, doit être constatée par urte public (19$,