C. Fr

587. L* possession d'un navire, sans titre d'acquisition, n’attribue la propnclé au possessrur qu'autanl qu'elle a etc continue pendant l'espnrc de trente ans. Le mie comme 4-1<» , C Fr.

588. Le* constiucteur* peuvent adopter, pour la construction des navires, la forme qui Irur convient.

Aucun navire ne pourra être appareillé avant •l'avoir été soumis à la visite des experts nommé* par l'autorité compétente, pour l'atsurer qu'il* sout en bon état.

589. Les ordonnances, relative» à la construction des navires et à l'ettgagcment det matelots, actuellement en vigueur ou qui pourraient être rendues, seront «également observas.

5po. Il est permis d'acquérir des navires de construction étrangère, et de le* faire navigaer comme le* nationaux et aux mêmes conditions. Néanmoins le contrat ne peut renfermer aucune r«:serve frauduleuse en faveur d‘uu etranger, sou* peine de coafi«cat*oo du navire.

5g 1 . L* commerce de cabotage sera exclusivement fait par des navires espagnols, sauf le* exceptions résultant de traites de commerce avec le* puissances étrangères.

59a. Le* navires ne peuvent pas être vendus aux étrangers noo naturalisés (art. 584).

5g3. I** capitaine* ou maîtres de navires ne peuvent vendre le bâtiment sans an pouvoir Spécial du propriétaire; mais ils peuvent en obtenir l'autorisation du tribunal de «’ommerce ou, à ton défaut, du juge ordinaire du port, si, étant en voyage, le navire devient impropre à la navigation. Lorsque cette impossibilité est constatée, il rU procédé à la vente publique , selon le* formalités de l'art- fic>8 (>37, C. Fr.).

5g4. A défaut «le stipulation contraire, tous le* apparaux sont comprit dans la vente du navire.

5g5. Lorsqu'un navire est vendu pendant le voyage, et avant d’avoir atteint le port de ta «lestinatinn , le fret en appartient à I acheteur. Mais il est attribué an vendeur, si la vetitea eu lieu après que le navitc est parvenu à sa destination

5gG. Comme 191, C. Fr. It et t ajouté :

t*Le« créance* «lu trésor royal contre le navire ;

3*19. Lr* navirr* sont meuble».

Néanmoins la projwièlé des navires en tout ou en partir ne pourra être transférée qu'rn Vertu d’un acte écrit, et transcrit sur un rrçutre publie à ce spécialement destiné (190, C. Fr.).

3iO. ÎÜ des navires appartenant à «1rs regnirôles sont transmis en pays étranger à «1rs étrangers , la propriété s'ru nansfère d'upri* les loi* «ri usages du lieu <m'i l'on se trouve.

3t 1. A I «gard de la vente judiciaire de» navires, on suivra les règle* prescrite* par Je Gode «le procedure civile.

3ia. La propriété «le» navire* ne se transmet, en cas de vente faite soit à l'intérieur, soit à l’étranger, qu'avec ses charges, et sauf les droits el privilège# énoncé» aux art. 3 1 3 à 3l5(igo,C. #>.).

3t3- Sont privilégiées, dan* l'ordre suivant, le* créance* ci-nprêt sprribéet t

I* Les salaires d'a*u»f joce, desauvetageelceus de piloif*.

3* Les droits «le tonnage, fanaux, feux, quarantaine, et autre* frai* de port;

3’ Les gage» de# jmlirni et frais de gaule des bâtiments;

4* Comme 4" C. Fr,

5* Les gages du capitaine cl de* gens de l'équi- P*Ç"Ï

b* La livraison de voilei. cordages et autres choses nécessaires, et les frais d'entretien ou de réparation du bnlimmt, de set agrès et apparaux.

Le* sommet prêtée* à la grosse pour acquitter 1rs dettes en tout ou en partie, y rompris la prime «le l'emprunt à la grosse.

Les dette» énoncées aux n'* 1,3, 5 et bac jouissent «lu pnvilége, qu’autanl qu'elles ont été contractée»! cause dudemier'voyagcdu navire et cela:

Pour celle» mentionnée* aux n*' t, 3, cl dernier alinea du na G, si elles oui été contractée» pendant le voyage.

four celle# mentionnées au n* 5 et au premier aimé 1 dn n1* 6, si elle# ont été contractée* depuis le jour où le navire a été mi* en état de voyager, jusqu’au jour où lo voyage ost considéré commr terminé

Le voyage est censé terminé vingt el un jours après l'arrivée du navire à sa destination , et plu» tAt quand le# dernière* marchandises ou effet» seront débarqué#.

7* Les frais «lu radoub n«’*«,*s»airr au navire et à ses apparaux, autre» que c«u» mentionné* au n* 6, pendant les troi* dernière* année*, à compter du jour où le radoub a été achevé.

8* l.ct dettes provenant de la construction dn navirr et lo intérêts du* pour lr* trois dernières années.

9’ Comme 191, 9* C. Fr. Il est ajouté: Sans y comprendre la prime de l'emprunt à la grosse

3t4 Le* créances mentionnée» au précédent article, Comprise» dan» le même numéro et con tractée* dan« le même port, viendront en concurrence; mais si, en pouriuivant le voyage,

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(De* navire* et de* armateurs )

CODE 1*0 Mi t. U S.

SEC«\DE P.VnTIi: