Dans I a deuxième partiedu registre seront inscrits i

— 1 "L'exliait du contrat de mariage d’tui de* époux commerçant»;— 3* Le* privilèges delà femme en cas de faillite (togi-lioo); — 3“ Ici privilège* établis en faveur de* mineur» (1091-1 100) 4" Le* jugements de séparation

Section 3 , — fomment te 1* en/ la qualité de commerçant.

57. La qualité de commerçant ne perd : — t* Par le décès; 3* Par une nouvelle profession incompatible avec celle de commerçant; ( art. 3, H*' 3 et 3). 3“ Par I* faillite; 4* Pur la condautnaiion comme banqueroutier.

58. lien* les deux premiers cas de l'art, précédent les héritiers légitimes du commerçant ou le» fondé* de pouvoirs sont tenus de mettre en ordre le»

affaire» comm«rciales, c'est-à-dire de terminer celles qui sont commencées tans en entreprendre de nooveiles, de vendre les marchandise» et de

tayer les créance*.

* fondé de» pouvoir* de» héritier* est censé investi

f Kir le commercant ni-méme du tfroit de gérer la raison de commerce.

59. En ce* de faillite , le* créancier* ont le choix ou de continuer le commerce jusqu'à ce que le* mari-Handi»c* soient entièrement écoulées on de les vendre par licitation.

Le prix ni sera rapporté h la ma»sert ne pourra élre distribue aux diffrren* créanciers que par l'entremise du ; cura leur de la fsil- j lise.

lion de leurs vruvr» ; — 3" aux militaire* de grade* inférieurs en animé de «erricr.

|5 à 18. L'admission dans les guilde* est interdite aux banqueroutier* ' frauduleux, aux condamnés pour crime, aux fonctionnaire* dégradés, ans nobles '-ondamnés et jugés indignes de la noblesse. — te délai légal pour *r faire inscrire dans la guilde est fixé du l" novembre au l" janvier.

19 à ai. L'ifiirriplion dans les guilde* s'opère à une maison de ville, apres justification écrite du capital exigé.

33. Le* étrangers qui ont prêté serment de soumission pourront *e faire inscrire dans les guildes sans l'autorisation préalable du sénat dirigeant.

a3. le» étranger», sans prêter serment, ont la faculté de former dés etablissements en Russie et de se faire inscrire temporairement dan* le* guilde»; mais ils sont tenus d'obtenir préalablement une autorisation des gouverneur* civils.

If * 85 (1). Pour être inscrit dans la première guilde , il faut déclarer un capital de 5o,ooo roubles, ao,ooo pour la deuxieme , et 8,000 pour la troisième.

La première guilde paya 9,300 rouble* d'imposition» ; la deuxième 880 ; la troisième, 330 dan* les deux capitales, le» chefs-lieux des gouveru» ment» et les villes maritimes, 1S0 dan* les autre* villes, 100 dans quelques gouvernement» moins riches, 60 seulement au Kamtchatka (val. v, fièqleinent sur fenregistrement, art. 43G-443'

Le commerçant de la première guilde porte le titre de négociant, indépendamment de certaine* prérogatives honorifiques, telles que la capacité detre admis dans la classe detbourgeoii notables, d'obtenir de» rang*, des décoration», la distinction de conseiller de commerce, l'entrée du chilean impérial, le droit de porter l'épée et antre»; le commerçant de la première guilde jouit, quant à l'exercice du commerce de la plu» grande latitnde: il peut importer et exporter toute espèce de marchandise» indigènes et ètiangèrrs; en faire le commerce, en gros dans toute l’étendue de l'empire; posséder de» navires de cahotage; fonder de* établissement» de toute natare; se livrer à des opération* de banque ; ouvrir de* comptoirs d'axsuranres ; soumissionner envers l'administration pour des fournitures, et passer toute espèce d'arrangement , sans aucune restriction (art.

I* commerçant de la deuxieme guilde n’a pa» U faculté de faire venir » « la foi* pour plus de 5o,ooo roubles de marchand ries; sun commerce extérieur ne peut excéder un revirement annuel de 3oO,ooo roubles. Il ti'a le droit d'avoir ni maison de banque, ni comptoir d'assurance» ; il lui est interdit d'entreprendre à la fois des opérations commerciale* pour unr somme qui excéderait 5n,onn roubles (art. 69).

Le commerçant de la troisième guilde est «xscnl iHlemcnt détaillant, il ne petit débiter que dans la ville ou il est inscrit et dans loti district ; nt rien faire vsnir direricrarnt de l'étranger, et il doit alimenter ton magasin de marchandises prises rhe* le* marchand* de* deux premières guildes. Le maximum de chacune de scs opération* commerciales ne peut s'élever audelà de 30, «son roubles; il lui est défondu do faire U* commerce en gros avec des marchandises étrangères ^»rt. “7 )■

Quant au commerce en détail, les commerçant» do» deux première, guilde» sont assimilés à ceux de la troisième (art. f>8 cl 69),

Les trois guilde» indistinctement sont affranchies de la capitation et du logement militaire ; les deux première* «ont en outre exemptée» de la fustigation ( art. 65 et 65 ).

L'étranger une fais inscrit dan» une guilde jouit de* mêmes avantage» et est soumi» aux même» charges que les nationaux (règtem. sur remreg ., art. 445 |.

La naturalisation s'opère par la prestation du serment de sujétion (val, 9, /, mr rér«l des personnes, art. 917).

Nul étranger ne peut exercer le commerce en Russie sans cesser d'élr»étranger et sans prendre la qualité de sujet russe.

Il n'existe d'exception» qu’en faveur ne» artiste», de» marchand* de bêio h cornes, de» fabricant» ou industriels et de» marchands en gros.