chapitre u. — De V exercice du commerce parles sujets russes

86 à 93. Le noble inscrit sur une guilde est justiciable de» tribunaux dr

(0 Tons ce» article» oc wiD-rwimt que dr» dispositions réglementaires. Son* *von» pensé qu'il tufftsatt, pour le* faire connaître . de rapporter une ani!y«c complété pu eu a été t«tc par iui jurisconsulte russe, et qu'a rrprodaitc la Art ne tlranfètt sir H. F uii» , ton. Il, p. 97 J,

>ogle

(Des Commerçants.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE BltMGSOI..

coin: mime.

rail faire «In crédit dam lus relations commerciale». Ces obligation» «on -nient ; — i’ Dam Tin* «rriplion *lir un registre public des actes dont b teneur et l'authenticité doivent être notoires ; — • a® Dan» un ordre uniforme et rignnmtx de leur comptabilité: — 3“ Dan* la conservation de b cormpondanrc relative à leurs operations commercial!* (8, C, Fr.).

■Section i . — Du registre public Je commerce.

31. Dans chaque capitale de province il sera établi un registre publie et cfiénlilu commerce: il sera divisé en deux tenions.

La première sera b matricule générale des commerçants, contenant toutes les inscription» délivrée* à crus qui se destinent au «xnumerce, ainsi qu'il est dit en l'article 1 1.

On inscrira dans b d> uxu-roc , par ordre de numéro» et de dates: i Les constitutions dotales rt les conventions matrimoniales intervenue* entre commerçants, ou celtes qui auraient déjà eu lien an moment de leur entrée dans le commerce, ainsi que les actes écrits passes eu cas de restitution w dot; a" l-c«acir« de société; 3* la** procuration» donnée* aux commis et aux faeienrs pour gérer et administrer au lieu et place des commerçant».

*3. Le secrétaire de l'intendance de chaque prorinec sera chargé de b tenue du registre général , et sera re«pon*nblc de l'exactitude rt de la régularité de ses inscriptions.

a4- Le» page* du registre seront paraphées ! par l'intendant de la province, i a5. Tout commerçant est tenu de présenter, pour être inscrits #ur le registre général de la | province, les trois espèce» d'actes mentionnés en i'artirb ai. A l'égard des »o«iéu » il suffit de présenter un certificat de r«vfhcier public qui en a rédigé les acte* (art. aj)o).

aô. La présentation de ce» acte* aura lie u dans le» quinte jour* «le leur date; s'il s'agit de conventions matriinciiii.de» d'individu* qui ne sont «!•• venu* commerçait* que po MérirurcnMU t , leut présentation devra eue faite dans le» quinte jours de la délivrance de leur inscription.

27. Lr» constitutions dotales intervenue* entre commerçant* qui n'oaroot pas été inscrite* sur le registre général de b province ne pourront servir i créer un privilège en leur faveur.

aS. Les actes de société non inscrits sur le ; registre général de commerce, ne produiront ,-uicnn effet entre les contractants sans néanmoins ce**«r d'avoir leur effet en faveur de* lier» qui auraient contracté avec la société ( \ ï,

t,C. Fr.).

ag. U en e*lde même pour les pouvoir* conférés aux facteurs et commit , sauf l'application de l'article 177.

3o Toute contravention relative à l'insertion dans le* cas prévu* sera punir d'une auieude de cinq mille réaux de vellnn.

3». L’extrait de cette inscription sera transmis au tnhunal de commerce du domicile du commerçant, affiché dans la salle d'audience et transcrit sut ton registre.

commerce : il a la Limité d'ouvrir une mnisnn de commerce ou de contracter toute aiuoriation commerciale. Le* imposition» qu'il par* comme négociant ne l'exemptent pas de remplir scs autre* obligation*

g3. Le» commerçant» de» province* oui veulent M fixer dan* une des capitale* doivent exhiber leur» patente» et le* faire inscrire a la maison de ville sur un registre spécial.

n.| et t)5. Ira commercants des première et deuxième guildes, qui ne possèdent aucun immeuble on établissement dan» une ville de province, sont exempté* de «r faire inscrire pareil les rmûlanu ou domu-ilics.

9»i à 98. 1*4 Curamcrrant» de b troisième guilde *o«t tenus de prendre une patente. Dan* le* ville* où le* marchands ne sont que passager* il Icttr est interdit, sou* peine de confiscation, de vendra leurs msrcbandiiet hors du maison* ou eu Ira colportant.

«>9 â 108. Le* juif*, ««jet* russes, ne peu veut exercer le commerce que dan* les gouvernement* fnro. éi tiers) où il leur e*t permis de résider. — Ils peuvent s'y faire inscrire dsiis le* guilde». Il leur est interdit de vendre de* marchandises hoc» de leur domicile de passage lorsqu'il» voyagent , et de so rendre à de* foires autre» que celle» qui se tiennent dan* le gouvernement où ils résident. — Le séjour dans l'empire c*t interdit aux juifs étranger* ou polonais.