LIVRE UNIQUE

fl CIIVIMUnCk MltlIMMf.

TITRE I

Dm navire»

1187. Le* navire* sont téputé» bien* inruhles, «auf le* modification* et le* restriction* établie* «lani ce roilr.

1388. Touie personne ayant la capacité légalr peut acquérir la propriété d’un navire.

1389. Comme >84, C. Esp.

1 390. Comme 585, C. A'sp. Il est ajouté

Un navire de pin* de six tonneau* ne peut être vendu en tout ou en partie que par acte écrit.

• agi. La propriété des navires appartenant à de* sujets portugais, et vendu* en pay* étranger à des étranger», se transmet *cJon le» loi* en mage dan» les lieu* où s’effectue In vrntr.

1393.1.0 possession d’un navire rnn* tilro d'acquisition n'en attribue pas la propriété à celui qui eu est poneMriii.

t ag3. tomme 588 , C. Esp. U est ajouté : L'acte original de cette visite sera déposé au greffe du tribunal de commerce du district.

■ agj. t omme 5go, C. Esp. Il est ajouté - La valeur du produit sera affci té k l'hôpital de la marine.

1 j()i U navire vendu à un étranger nou naturalité cesse d’étre portugais.

139G et 1097. Comme 5g4 «* %5» C. Erp.

1 398. La vente volontaire d’un navire, en quelque lieu ou de quelque manière que ce soit , en transfère la propriété avec toute» «c* chnigc*, sauf le* droit» de* créanciers privilégié*.

H99. Datu le ea* de vente (udiriairr de* navire*, on suivra les formalité» prescrites pour le* autres ventes par autorité de jmtirc.

i3oo. En cas de vente volontaire d’un navire, le* créancier» ci-après sont privi'égié* dau# l*or- «Ire suivant 1

l * à 4". Comme 3l3, C. 77 ail. ; 5* toute» le* dépenses pour l'utilité du navire, *e»agiè*et apparaux, les gage* slu capitaine et des gens sic l’equipage, à compter du jour où le nntire est prêt à faire voile, jnsquii l'époque de trois semaine* après que le voyage est censé terminé; G* le* lommci | prêtée* au eapitaincoo |iayéc* par lui pour le* Ursoin* du batiment dans le temps ii*d par le numéro 3 précédant, ainsi que le remboursement de» uiarclianditc* vendu*-* pour payer les dette* mentionnées plus haut, et enfin In somme* prêtée*

« la grosse, pour acquitter en tout on partie le» dettes, y compris la prime de l'emprunt à la grosse. — Le» dettes énoncée* dans le* numéros l à G incluiivrnirnt, ne sont privilégiée* que ai elle*

• •ni été contrariée* pendant le dernier voyage.

7* f emme 3 1 3 7", (’. Hall.

H* Comme 3 (3 7% C. H oit. U est ajoute' ? *i le contint a été fait par écrit et avec date certaine. 9", lO* et 1 1*. tVimme 191,9", 10" et 1 1” G. Fr,

«3ot. Le» créance* énoncées en l’article précédent, comprise» dans le même paragraphe, et

• ontractées d.iuslc même port, viennent en concurrence ; cependant , ri de» dettes de la même

CODE PRISSIEZ