LIVRE

nv comxeiick u.vinTiui..

TITRE I

De» condition* pour la construction dr» navires

CH VPITHK I

De ta construction t de ta vérification cl de j r armement de* n a tir es de commerce, j

SiS h 5aq. Tout individu, sans être leuu d< faire partie tVune guilde, a le droit de coiutruiic, , gréer cl radoulier des navires de commerce dr j toute dimension, destiné» à tenir In mer ou h naviguer »ur le* fleuves et rivières , et d’ctalnir dr» i chantier* sur le bord de la mer, ou pré* de» lac» ' ou rivière* navigables.

53o à 533. Ce* articles ur contiennent que Jet dispositions réglementaires , relatives aux dimensions des navires destinés au commerce.

Le» armateurs, constructeur* de navires d'un ! nouveau modèle, août icuus d’en soumettre prêt- 1 lablcmeiit le plan à l’examen du comité de l'Ami- | raolé, qui seul peut donner l'autorisation néccv- 1 «aire pour les livrer à la navigation.

534 à 538. Les propriétaires des navire» peuvent prendre, pour former leur éqnipagc, dit po- J irons ou uiarius étranger*, si le» sujet» rnwes «ont ! en nombtc insuffisant pnurre serv ice, Tout pro- î priétairc d'un navire destiné à tenir la mer, don ; en avoir obtenu le certificat de construction.

Ce certificat doit contenir la dimension et le part du navire, Tcpoque et le lieu où il a été construit , la nature de sa construction, sa désignai ton et la : mention du paiement fait an constructeur et aux | ouvriers.

53g à 546. Tout bâtiment de commerce, avant «le pouvoir tenir la mer ou naviguer «ur le» fleuve* ] et rivières, doit être vérifié sur le» chantiers par ! •les ingénieur», commis par les autorité* compétente*, qui délivrent au propriétaire un acte «ur papier timbre de leur vérification.