CHAPITRE IJ

De FaeUnt et de ta vente des navires dr commerce.

54' à 559. Chacun a le «Iruit «Tacheter et <lr ; vendre des bâtiments russes destiné* à tenir la rue 1 Le* marchand* «le* première et deuxième guildes » ont seul» le droit d'acheter de* navire- cira»- 1 ger*.

Les douanes russes ne peuvent accorder au» vaisseaux achetés à de* étrangers par de» russe», le droit de sortie de* port* de l’empire, qu’aptv» avoir reyu d« achnteuis les doctt'iieiu» propre» . r It établir, que toute» les fonn alites ont été remplies.

Le» russe* ne peuvent vendre leur* navire» dan» le» ports étranger», sans l'intermédiaire de» consuls de leur nation.

Dan* te* port» où il n’y a point de conruU, U-« *

(Du commerce maritime.)

CONCORDANCE ENTEE LE CODE DE COMMENCE FRANÇAIS

CODE FRANC US

| 3* Les droit* de tonnage et autres, par le*

j quittance* légales des receveur* ;

3 !•« dettes désignées par le* O* l, 3, 4 ** 5 de l'art, inl seront constatai par de* éUU arrM* par le pré*tilrnt du tribunal de commerce;

4* l-es gage* et Icijer* de l'équipage, par le* rùles d’armement et désarmCMtent arrêté» dans 'le* lnirc.mx de (‘inscription mnr.timc (Co. a5a);

, 5* Le» somme* prêtée* et |a valeur des m»r-

; rliandise* vendues pour les besoins du navire 1 pendant le de roier voyage, par de* étais arrêté* j par le capitaine, appuyés «le procès-verbaux »ignés par le ca|ûl.iine et le* piinrtpaux de réquipape, constatant la nécessite ilr* emprunt»;

li* La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fourniture* pour l 'armement , éiplipement et victuailles du navire, wronl ion* «latcc» par Irt iui>mairc«, facture* ou étals visé* par le capitaine, «'1 arrêté* par l'armateur, dont un double sera «lépotê an greffe du tribunal «le coinmerce avant le départ du navire, ou, au plus tard , dans les dia jour» après son départ ;

7* Lcr somme» prêtées i la grone sur le eorps, quille, agrès, apparaux, armement et équipement, avant le départ du navire, seront constatées par de* contrat* pâtre* devant notaire», ou »ou* signature privée, dont les expédition* ou doubles seront «léposés au grcffi? du tribunal de commerce dan* le* «lia jonrs de leur date ;

8* Le* prime* J assurance* «eronl constatées par le* polices ou par le* extraits des livret dos courtier* «l'assuranccs;

9* Les dommages-intérêts du* aux affréteur* seront constatés par les jugements on par le* décision* arbitrale* qui seront intervenu*.

■ 9.3. Le* privilège» de* créanciers seront éteints, Indépenuàinmenl des moyen» généraux d’exj linction de* obligation».

Par la vente en justice faite dan* le* forme» établies par le titre suivant ;

| Ou Inrsqu’aprts une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer «ou* le nom et aux ! risque* de l'acquéreur, et «ans opposition de la [part «le* créancier* du vendeur (Co. 19.fi 196, 197); (/iV. 11, tit. x, «ni. a, ©rrf. itîBl). j tgj. l’n navire r*t censé avoir fait nu voyage , en mer.

Lorsque «on départ «t s»n arrivée auront été j eonstatéidans deux ports différents et trente jours ! après le «lépart;

l^>r«que, sans être arrivé dans on autre port, il s'est écoulé plus de soixante jour* entre le départ et le retour dans Ir même port , ou lorsijue le navire. parti pour un voyage de long cours, a été plus «le soixante jours en voyage, suit» réclamation de la part «le* créancier* du vendeur.

igV l.a vente volontaire d’un navire «loit être faite par écrit, et peut avoir lieu par acte public, OU par acte son» signature privée.

I Elle peut être faite pour le navire entier, ou pour une portion du navire.

Le navire étant dans le port ou en voyage, iqfv. la vente volontaire «l'un navire en voyage tic préjudicie pas aux créanciers du vendeur (lit', tl , fil. x, art. 3, oui. 1681).

Kn conséquente , nonobstant la vente, le navire ou son prix continue d'être le gage desdit» créancier*, qui peuvent même, s'ils le jugent convenable, attaquer la vente pour cause de fraude (Co. 190, 193).

CODE ESPAGNOL

L» dernier § commet» pouf par ers moisi Le « j rréam-ier* compris tlan* chacun de* numéro»...., est supprime.

597. Le* créancier* d’un même degré partagent entre eux au marc le franc *i 1rs tonds manquent wr eut (ilf, C. Fr.).

59B. Comme tqx, C Fr. l'our le* privilège* , jusqu au b* 4 iuetusiremenl. l-c reste e*t «<iui modifié :

le» cicance* du trésor royal par des certificat* des trésoriers de* rente* royale*.

l-r* dette* contractée* pour le* besoins urg«*nti «In navire et «le «on équipage pendant le dernier voyage, et |M>nr la vente de» etfel* du cliargenirni à la charge du navire, seront «Icteriuinêr* par le tribunal de commerce, sur le ru dm preuve» présentée «par le capitaine pour en établir U nécessité.

Lr* créances, relative* à la construction ou * la vente du navire, seront prouver* par de* acte» pa*»é« «clou le* formes «le l'ordonnance concernant les registres-matricule* de* navire*.

Le* prou, ion* pour le* agrès , apparaux et vient «illcs du navire seront juotibce* par le* facture* revêtues du reçu «lu capitaine et vnÿ«t« par l'armateur, à condition que Ir-v duplicata auront été remis au secrétariat de la marine du port d'on Tenait le navire avant son départ, ou au plus tard dan* les huit jours qui l'ont suivi.

Les prêt* à b grosse, par des contrat* passé» en due forme ;

Le» primes «l'assurance», parles polices et le* certificat* de» courlieu;

Kn lin, le* n rances «le» chargeurs pour défaut de remise du chiirgeuKiit ou pour avanei, pat sentence juduiaiie ou arbitrale.

Ô99. la-* créancier* à l'un «les titre* inentiomn en I article >96, conserveront leurs «iruil* sur h* navire, même après sa vente, pendant tout le temps qu’il demeurera dans le port où a ru lieu la vente, et soixante jour* après qu'il aura mi» a la voile au nom et pour la compte du nouveau propriétaire.

600. Si la vente a eu lien aux enchère* publique- et avec I intervention de l'autorité judiciaire, *<*o» le* formalites prescrite» par l'art. 608, mute responsabilité «lu navire en faveur de* créanciers sera éteinte, d<-« l'an-lant où l'acte de vente mira été passé (art. a, fif. to, li». a, nid. marie Fr. J»

fini. Si u 11 navire était vendu en voyage, le» créanciers ci-do*.»n» d«-tigné« conserveront tou* Imr* droit* contre lui, jusqu'à ce que le navirc r entre dan* le port où il est immatriculé , «t pendant le* six mois qui suivront sa rentrée.

Coa. ITn navire peut être »a»si, pendant tout le l«'mp* «pie dure sa rrapun«ahdité, pour les obligation* exprimée* en l'art. Sytt, à la requête de* créanciers porteur» de titre* en «lue forme, quelque soit le port ni» ilso trouve. Il sera procédé à sa vente judiciaire, api è* citation et audition «In capitaine, si l'armateur n'est pas présent (197,0. Fr.)

f»o3- Le navire ne peut être dé;rrm ni saisi pour aucune antre delta du prupru-tairv, si ce n’est | «bu* le port où il est immatriculé, et où la procé- I «lure derra *0 enivre contradictoirement avec le ! prupni'laiie lni nume, après notification de l’exploit introductif d'instance an beu «le son «lomicile (Ont il e la mer. Fr., lie. t lit. xtv, art. 3).

fh*4 b bâtiment prêt à faire voile n'est pa» saisissable, si ce n'est à raison des dette» con-

CODI H 01. LANDAIS.

ces dettes ont été faites p# nécessité dan» «l'autre» port» ou «lan» le nièmr port, lorsque le navire a du y rentrer après en être sorti, celle* contractées postérieurement seront prèfévées aux dette* antérieures.

3 1 5- Après li* créances énoncf-e* en l'art. 3i3, seront encore privilégié* *ur les navires :

l* 1 4! prix d'arhat du navire non pavé avec le* intérêt* du- pour !«*• deux dernières années;

3* Le montant d’autrrS créance» pour lesquelles le navire serait spécialement affecté , avec le» intérêt» de* «leux «tanière* aunée*

Les créances mentionnée» dan* cet arti.lc ne teront privilègiée» «{u’aulant <|u'rllr* auront etc «lipulèe» par acte ayant date certaine, et inscrites sur le registre mentionné en l'art. 3119.

Le rang entre ce* privilège» sera réglé par la priorité de* inscription*.

3ifi. l-e* pmih-ges mcnimoiM/» ci-desvus sont éteint», si le navire transmis à un autre, :• navigué l«ndant 60 jours après sa sortie du port, aou» le nom et pour le compte «lu nouveau propi lélairc . sait* «pie le» créancieis privilègié» aient protesté; la protestation ue profite qu'au créant icr qui l'a faite.

Ce* disposition* ne «.‘appliquent |M* à la venir à l’étranger, nient iounéc en l'art. 3in;dans ce ea* le* charge* , privilège» et droit* restent iotacts.

3 17. En cas de vente judiciaire, le* frais «le justice seront préférés à toute autre créance (191,

1% G. Fr.).

318. En cas de faillite ou d‘ins«dvabilité du propriétaire du navire, tontes le» actions et créances à la charge du uavire seront préférer* à celle* des autres créancier* «le la masse, san* que la préférence puisse * étendre au prix de J'assu ronce.

3 19. I.r vendeur «l'un navire est tenu de faire connaître à l'ncquérrnr toute* le* créances privilégiées, et de lui en donner une liste liguée de lui.

TITRE IL

De» propriétaire* . «I le* 4lrecieors <* navires

3m Si deux ou plusieurs permîmes ayant «le* droit* «le propisèté sur le même navjte «ai font usage en niirnnnii, il se forme onr association dont h-t intérêts »o»t réglé* par le» propriétaire» du navire, à la pluralité de* «uffragci, en proportion de la part de chacun d Votre eux.

La plus petite part e*t comptée pour UM voix , et le nombre de voix du chacun est fixé par la multiplication de la plu* prrilr put (a»0, C. Fr et 609 C. Ksp. |.

3?i . Comme a 16, C. Fr. Il est ajoute : Cet abandon sera drilaré dans un acte notai té.

Charpie copropriétaire sera libéré de sa re.ponsabdiié par l'abandon de «a part dan* la forme ci-dessus.

Si le propriétaire ou le* eopruprict aire* ont fan assurer leur intérêt dan» le navire uu sur le fret, leur rerour* contre l'assUi cur ne sera pas compris dan* l'abandon.

339- Tout propriétaire ou copropriétaire d'un navire est personnellement responsable , en proportion «le sa part, pour les frais de radoub du navire et antre», fait* par son ordre ou par ordre de la société.

3i3. Chaque copropriétaire est tenu de con-

(Des navires et des amateurs.)

Ml U B POHÏT4ÎAIS

CODE MISSIEZ

CODE RIS- S F

nature ont été conttacléet par nfrmilr dam le navire rentre, ou lorsque ifiulm port* dan* le même port «IrpntS *« sortie, le» dette* postérieure» ont la préférence »ur les précédentes.

• 3oa. A la «;ile de* creance* portée* à l'article 1.100 , seront privilégié* : le pris d'achat d'un navire non payé, ainsi i|ue le* intéiél» du* pour le* deux dernière* année*; ce» privilège* devront être inscrit* star le registre général «lu carainrrre, et seront régie* d'après leur ordre de date d’io- •eviption.

»3t*3. Le» privilège* mentionné* ct-dc»Mi* , à ('exception de» t>*‘ i, 7 ci 8 de l'art. i3oo, et del'urt. i3o», ne sont point nppliealde* aux navire* uniquement destiné* À La navigation intérieure du royaume.

• 3o.J, L'ordre entre le» créance* privil«'girc»cidessut désignées, »era établi mr le prix de vente judiciaire du navire ; il *era déclaré que le» frai* •le justice auront la préférence *ur toute autre créance.

• 3o5. En ca* de faillite ou d'insolvabilité du propriétaire du navire, le* créance* à la charge «lu navire seront préféré* aux antre* ctéanre* de la marte.

1306. I-e vendeur est tenu, avant la vente ou lors de la vente, de faire cou un tire à Tachctcur toute» le» créance» privilégiée» dont te navire est grevé, «ït de lui en remettre un état explicatif «igné de lui.

I 'omission d'une ou «le plusieurs de cef rrénn-

• e* constitue un acte de mauvaise foi de la part

• lu vendeur.

1307. l.r » titulaire* des créances exprimée» dan» ‘art- t3oo conserveront leurs droit* sur le navire, depuis *a vente, tant qu'il rc*feia dan» le port où •I a été vendu, et nuisante jour* encore après qu'il aura misa la voile, au nom et pour le compte du nouveau propriétaire.

»3o8 i «3i 1. Comme 600 à Col, C. £«p.

i3ia. Le bâtiment prêt h mettre i la vode n'e»t pas saisissablc potir dette» de son propriétaire, quelle qu’en soit la nature. Il «nom* qtiVJIe* n'aient été contractée* pour le voyage à entreprendre, et non pour un voyage autéricur. I>an* feras, le» effet* de la saisie cesseront Kmrpir une caution est donnée de la valeur de la part re». pectivc de* intéresses, et lorsque le CApitaîue #c •cra cngagéparécritàrevcnir au même port (i^op, C. P ru J*.].

Le capilaine «roi ne remplit pat cette obligation rit responsable au montant de la dette, à moins de force majeure, et peut être aounoi* à de* poursuites criminelle*.

l3l3. ('omme 6o5, C. Erp. Il ert ajoute : A «nom t «rue le créancier originaire ne soit jsortugais .