I.'llj. Comme tînt», C. Erp

t3l5. Le commerce entre le* port* du Portugal , le* lie» et le* possession* portugaises dan» toutes Im partie» du monde , ne peut être fait «pie par des navire» portugais, tant pour l'importation que pour Exportation

l3t<). Tout navire portugais doit être légitimement enregistré et mis en nier comme tri ; le certificat du registre est un de» documents du hord,

l3l7. Ne seront enregritré» comme portugais: que le* navires et embarcation» de construction

fiartugaise, cenx capt uré* légalement et jugé* «le ■onnr prise, et cenx arhetés par de* sujet* portugais depuis le paiement du droit exigé.

1407. L'engagement du navire et de sc* effet* u'a lieu que par la cession symbolique (partie I, fit. 10, «tri. 3oo).

1408. Dau* tou* le» cas où le «Irait «le gage ne procède que d'un seul ou de qoelque*-unv «!e« armateur» associés, le» autre» Sont autorités à requérir du créancier gagiste la subrogation à ses droits, en le désintéressant.

1 4**9- On ne peut saisir pour «leltes un bâtiment prêt h mettre en mer cl chargé, ou en cbargrsneni (ai5, C. />,; et i3ia,C. Portug.).

i4toet 1 4 • •• En en* tle saisie réelle du navire, lejuge peut la convertir en *ai«e-gagrrir et établir le capitaine séquestre août «crmcni.

14 ta. Le bâtiment ou le* macihnndisr* sont dés-lor* engagé* au profit «le s ««lui qui a obtenu la saisie , jusqu'à concurrence de la somme «pii lui sera iléfinitivcmenl allouée pour capital, intérêt» et frai», par sentence eu dernier ressort.

l4l3. Si le bâtiment OU les marchandises ne «ont point asturéa, ou ne le sont pas pour leur entière valeur, le s*ivii*ant peut compU'îtcr l'asau* rance.

1 4 1 4- Toutefois d doit préalablement comp. ter la prime pour ce complément, sauf, après le jugement à la répéter comme créance principale (art. l4l*).

■ 4l5. Si le bâtiment crt prêt à mettre à la voile, aucun de» gens «le l'équipage ne peut cire arrêté et conduit en prison ptiur «lettrs «u autres répétitions civiles, sans le (tMNDtWMOl du patron (i3t, C. Fr.).

*4*6- Mai* lor»«|u’on offre & celui ci nn antre hâtant dVquipagc propre et convenable, qui »’cU|;AgO au* même* comblions, il ne peut refuser son «•«Hisentemcut.

1417. Le Créancier d’un homme d'équipage prut, dans tonte» le* circonstance*, saisir scs meubles et effets, hirSqu'il» n<! «ont pu* nécessaire» pour la continuation de son voyage.

14 18. La saisie peut aussi porter sur 1rs loyers arriérés jusqu'à concurrence de la moitié, mais non aur ceux h venir.

1419. Si la saisie formée sur le bâtiment ou sur le chargement a pour cause, non de» dette», mai* un»? réclamation de propriété OU autres m«tifstily a lieu «t'appliquer le* «lispusil ions ordinaire»

S 2. Des armateur».

1 }■><►. Celui qui, sou* la protection de l'État, fait *.00 principal métier «ht transport de» marchandise» par mer, s’appelle armateur.

*4^1 b i4*3. A défaut de règlements locaux, il faut avoir le droit de faire le rnmmrrre pour être autorisé à équiper des navires («srf. 476, sec t . 7, p. 1).

»4‘-*4- Le* armateur* doivent tenif à bord les lettres de mer, le» certificat* de construction et de vente du navire, ainsi que le» passeports; sinon, il* wmt responsable* envers le patron, l'équipage et les autres intéressé*.

l{l5« le* passeport*, 1rs certificat* de construction, le* déclarations et rôle* de Téquipagc, «inri que tou* les autre* artr* publics et judiciaires n’auront aucun effet, s'il» n'ont été délivré* par l'amirauté, ou si c'en k l'étranger, a'ils n'orit été rédigé* dans la forme authentique.

• 4*8. Le» armateur* d'un même bâtiment tout considéré* comme associés (t" part,, (il. xvtl, art. 186 et *oiv.). (V. Concord c/c* Codes cirilt, p. 96).

Iiavircs peuvrut être vendus pai l’intermédiaire des autorités locale», de* notaire* ou des courtieis, à la charge «l'en donner avis an consul le plu» v«nain, qui dévia également en prévenir le miuistre du commerce extérieur.

55o. Appendice 1. De nouvelle» pate*it«‘* ou lettre* «le marques ne sont point* nécessaires, lor» de la vente de navire* entre sujets russes j le* acheteurs se font remettre le» anciens titres, rédigés à l'époque de la construction du navire ; cette vente s'opèi r par le ministère de» courtiers en Rmrie, rt à l'Etranger devant le* consuls russes, *ur un timbre de dix roubles. Le droit de 1 pour IOO n'est pas exigible (L. du u l «mi i83t3).

550. Appendice a. Si un sujet russe achète un navire d'un étranger, l'acte de vente *era «Iressé »ur du finpicr au timbre proportionnel ; eu sus de dix rouble* pour liiiwiiptimi de la lettre de mar- ■que, il sera perçu un droit de I pour 100. Iji vente fade par un sujet russe se conclut, snn* répétition du droit de I pour 100 (L. du ai ma*

55 1. Appendice 3. Lorsqu'un navire mise rtt vendu à un étranger, tous les litre* appartenant à ce nnvîrr, seront examiné* pour être adroit» à qui de droit [L du ai mot i83tj).

CUAPITUE ll|.

De t'axtocialion en matière de construction, j d'achat et d'entretien des navires. j

ütioàSri. Le* personne» qqi veulent s'associer I pour ron.truirr, acheter et entretenir de» navires, j doivent rédiger un* convention par écrit sur papier 1 timbré, dont copie doit rester rlic* le Courtier. Si ] l‘un de» associés veut se retirer, le* autre* pourront j «dicter «a part au prix dVslimarion. La périt du navire, entraîne immédiatement L« dissolution de 1 l'association (1437, C. Pnttt.).

TITRE !!

De* convention* « obligation* relative* a u marine marchande.

en APURE I.

Du droit de navigation.

573. Le» sujet* russe*, à quelque condition' qu'il» appartiennent peuvent s'occuper du Iran»- 1 port do» marchandise* sur b * bâtiment* marchand* j cou. traits en 11u»»ie, *an* avoir besoin de *c faire inscrire sur le» guilde». Mai* le capitaiue du navire ne peut faire le commerce pour son propre compte que s'il eu a Acquit le droit.

573. Le droit spécial de transporter les marchandise» n’entraine pas le droit de *« livrer au commerce. Les douane* doivent veiller à ce que celte disposition soit exactement observée.

574- La navigation du cabotage, «l'un port de l'empire à un antre, n'est autorisée qn'en faveur «le* sujet* russes, sur de* bâtiments russes. || n'existe d'exceptions que pour le* port* de la ro<.r Noire, de ta merd'Axnf, et ceux do» bord* du ' Danube, où le cabotage c*t permit aux navire* ’ étranger* jsour dix an*.

8 (011 commerce maritime.)

CONCORDANCE ENTKE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

I ODE PRAKÇAl».

TITRE II

IX la xitlr cl «cnit dr» navire»

It]~. Tous bâtiment* de mer peuvent être *ai- ■i« « t vendu» |Kir autorité «le justice ; i l le privilège dr» créancier* sera purgé par 1rs fm malins suivante* (On. tyt, ai 5) («il r, tiv. I, lit. XI V, ont. i68i).

ifjK. Il ni* pourra être pructili' .î U uiirie que vingt-quatre heure* après le eunimaudrmcnt «le payer ((io. 199) [art. a, iifttd.}.

Le ruinmamleinenl devra être fait à la pfi'jflinK' du propriétaire ou à *ju domicile, s'il s’agit «l une action gcnci a’e à exercer contre lui.

Le commandement pourra être fait an capitaine du navire, u U rrranct esc du nombre «le «elle# qui «ont susceptibles de privilège sur le navire, aux Imidm del'ail. 191 (iW., ont. 1681).

lut. I.TiuiS'Mer énonce dans le procès-verbal 1

I.C* nom , proie» lion rt demeure du rréaurirr pour qui il agit ;

I* litre CO vertu durpicl il pr«>cé.lc;

La tomme dont il poursuit le paiement ,

L'élection de dotnirdr faite par le nttanrier dans le lieu où siège le tribunal «b y uni liqn.l la seule doit être poursuivie, et dam le lieu où Ir navire saisi est amarré;

Les nom# du propriétaire et du capitaine-.

Le nom , 1 «spêer ci le tonnage du Idiinwnt.

Il f iit rénonciation cl la description des cba- InnpiM, canots, agrès, uilrniiloi , arme*, munitions ci provisions.

Il étaldtt un gndien (<ïo. *04,037 (t'6ii/ , ont. itift) (l>

toi. Si le propriétaire du navire uiii demeure flans l'arTondioruieiit du tribunal, le -aisissanf doit lui faire umifier, dans le délai de trois jours, copie «lu prurcs- verbal de saisie, et le faire riter devant le tribunal , pour voir pmréJtff à In vente de* 1 -loties saisies.

Si le propriétaire n'est point domicilié dans I arrondissement du tribunal, le* »«guifi< liions et citations lui sont données à la personne du capitaine du bâtiment saisi, ou, en sou absence. < à relui qui représente le .propriétaire ou le capi- ' • aine; et le délaide trui» jour* est augmente du» jour à raison de deux inyriamêlru* et demi (cinq lieues) île la distance de son domicile.

S'il est changer et hors de France, le* citations et signification* sont donnée» ainsi qu'il e*t per*crii par le Onde de procédure civile, an. tïq (tut J, iis*/., ont. 1681).

ma. Si la saisir a pour nlqet un bâtiment dont le tonnage soit au-desui* de dix tonneaux .

Il sera fait trois criée* et publicatinus des objet* eu vente.

Les criée* rt publications seront faites ««iiirérulivement, de biiitairic en huitaine, à la bonne et dans la principale place publique du lieu oVi le bâtiment est amarré.

L'avis en sera iltiéfè dan* un de» papier* public* imprimés dans le lieu où siège le tribunal devant lequel la «aine se poursuit; et, s'il n’y en a pa», dans l’un de ceux qui seraient impriux-s dans le département (Ce. 3117) («rt. 4* fie. 1 , fit 1 or-l. 1G81).

t Jnit 4n Ctuut'l dT/ taf, 17 111 il IW9 parlant «j-ie Isevinassaucr itcs ren'e» !isn»viie*vj'sj« qiptrii r.t an tribun .u 1 «inl.r »lm

CODE ESPAGNOL

tractée* pour b; voyage qu'il va entreprendre ; il sera donne main-levée de l.i saisie si l'un de* intére*M>s cautionnait la créance rl s'obligeait à la reiubouiscr, dans le ea* où le retour du navire n aurait pas beu dans le laps de temps fixé jMr sa patente, lors même que le retard pru vieillirait d’un cas fortuit (a t5 , C. Fr.}.

Go5. la;* navires étranger* mouilles dan* leu porta espagnol* ne peuvent être saisi*, pour de* dette* qui n'aurai* lit pa* été ronlraetcrs sur le t rriintre espagnol et pour 1 utilité de ors même* navires.

Le navire ne peut être menu , *ai»i 11* exécuté en m totalité pour les dette* pai ticnlièred’un co-partiripxnt ; mai* la procédure doit se tnivre seulement pour la partie qui appartient au débiteur, «an* qu'elle puisse faire obstacle à la navigation du navire.

607. Lor» de la saisie d'un naviie, les apparaux et agrès qui appartiennent au propriétaire doivent être 1 «xnpii* dans l'inventaire (Ont. «fimar, Fr. de tfiSi, tiv. I, frf. Xtv, uit. 9}.

Gof». Pour être vendu judiciairement , Ir navue ma mi» aux mrhrrcs pemlaut trente jours, rl b# affivlirs, renouveler» tous le* dix joui*, seront placarder* dan* le» lieux nublir* et dans Ir port où se fera la vente et celui dn cbcf-lieu uc la marine. Cri tu vente sera at.notieée dan* le* journaux,et ré-alitér avec It» solennités prcfiritc* pour les vente* judiciaires urdmaim.

G09. En tout or qui concerne l'intérêt commun de* r opaitiripaut» u un navire, l 'avis de la majorité, foi (née «le* parts d: propriété du navire excédant la moitié de ta valeur, prévaudra. La même règle sera observée pour déterminer la vente dn navire, dans le cas ciù il y aurait opposition de la part d* quelques-uns de* ro-tntéres»és faao rtxir,

610 I*-* proprietaires du navire seront préféré* à ceux qui ne le sont pa* pour «on frrt, i prix égal et à comblions égales; si plusieurs intéresse* «mit eu concurrence, celui qui a l'intérét le plu* coosii lér aille aura la préférence; si le* intérêts sont égaux, le **»rl en décidera.

bt I. La préférence, dont il est parlé en l'article précèdent, ne peut autoriser le* co-intéressé* qui I a 01 IMt obtenus à danger la destination du iravite fixée pa< la majorilé.

Gu. Le* co-intcirx*«* jnuiiant, à prix égal, du droit d«; préférence sur la vente de la part «le l’xi 11 «I eux, pourvu que la proposition en soit faite dan* le* trois jour* de l’acte «le vente rt que le pus ««fit consigné.

Gt3. Le vcnthtur, pour *c mettre à l'abri du diuit de préférence, doit notifier la vente projetée «le sa pari à ses co-intéremé*, qui sont tenus, dans le# trois jours de celte notification, de dérjarrr qn’iL Font usage de ce droit, son* peine d'en être «Iré-liu» s’ils laissent passer ce délai.

G 14. Si le navue exige des réparation*, la volonté d'un seul co-iiufieié suffit pour obliger le* autre* à y contribuer. Celui qui o’y aurait pa» satisfait ilau* le* quinte jour* de la lignification, •‘exposerait à voir sa paît vendue su prix d’estimation avant la réparation, et attribuée au profit de celui qui a avancé le» fond*.

G 1 5 . Quanta ce qui concerne les objet*, pour ! lesquel* il n'est pas apporté d« modification* ou I de restriction» par le prêtent c-ulc, le* navires

CODE HOLLANDAIS

tribuer à l'équipement du navire, en proportion de sa part, qui répond de celle contribution.

3 a. J - Si un navire se trouve par nécessité dau* au port pour être radoubé , et que la majorité de* proprietaire* consente au radoub, la minorité sera leuue d’y accéder ou de renoncer i les jwui» en faveur de» autre* copropriétaire* , «pii «ont tenu* de le* accepter; la valeur dans ce cas en sera estimer , par experts.

3a5. Si la inajurilé de» prupiuitaire* 1 onteul à la «lUiotuiion de l'association et de la vente do navire, la minorité sera obligée de s'y «oamcltr*. la vente devra être publique, à utuiu* que le* propriétaires n’en soient convenus autrement à l unauioüté.

Cependant l’associatioo ne peut cire dissoute qu'aprèkle voyage fiui.

3afb Nul autre qu’un copropriétaire ne peut être nommé directeur de l’a»»ociatiou, si ce n'est «lu roiuculemrut unanime des copropriétaire».