I.«; directeur est révocable à volonté

397. Le directeur représente tous les associe» et peut agir «'n leur nam , tant eu justice qu'extra* judiciaùt «lient, si celte faculté n’a pas été restreinte par le présent code ou par «les condition» particulière* ioréréc* on contrat d'association.

3i8. Il engage le capitaine et le rnnjùlic à volonté.

Si le capitaine a reçu sou congé pour une cause légitime, il ne peut réclamer aucune indemnité

{l348, C. l‘orlii3.).

S’il A été emq{édié *au* cause légitime, avant b- commencement du voyage, il a droit aux journées durant le lenqM de *on setvioe; mai* s’il a reçu sou congé pendant l« voyage, son loyer entier lui est du av«-c lc« frai» de retour, à moins di- convention contraire par c'erit.

U» même» disposition* -ont applicable* au propriétaire et h r.«-v» i.vtion «lu navire.

3 39. Si le capitaine congédié est copropriétaire «lu nav ire , il peut renoncer à la copropriété rt exige* le mnlwiirsrimrut de la valeur de »a port, d*;tcriuiriéc par expert*.

33». l-e diroctcur a I admiuislration entière de tout ce qu'exigent l'eutrelien, l’équipement , le ravitaillement et l'affrètement «lu navire.

33 1 . Il ne peut entreprendre nn nouveau voyage ou contracter ton oouv.l affrètement, «an* b; consentement de* copropriétaire* ou de leur majorité, à moins qu’un pouvoir plus étendu a cri égard ne lui toit accuidé par le contrat d'association.

33a. Il e-t tenu envers l«;« copropriétaires de tous le* Frai- , dommages cl intérêt* qu'ils éprouvent par sa faute on sou infidélité. Sa part daule navire y est affectée par privilège.

333. Le directeur ne peut faire assurer le navire qu’avec l'autorisation expreisc «le tons le» copropriétaire*.

33.p il c«t tenu de faire apurer le* frais du radoub fait pendant le voyage, k moins que le capitaine n’ait emprunté à la grosse pour le mon. tant dus frai* du radoub.

335. Il oblige par se* acte* tous tes copropriétaires, en proportion d«- leur* part»; mais ecuxci 11e peuvent aliéner dans la forme prescrite par fart. 391, leur part dfllll le navire et b* fret déjà gagné ou à percevoir pour l'expédition àlaquel1»' ces actes se rapportent, *an» être Imus de iup porter les conséquences de ce* scies-

ET LES CODES DE COMMERCE ETRANGERS

(Des navire» et d*9 armateur».)

l3i8. I. 'enregistrement «lu navire aura lieu a I inlrndauc r «lu port auquel il appartient. Le navire acheté à un étranger ou capluri peut seul Hk1 in*> rit sur le* registre <l( Liobonne.

i3ig- Cèt enregistrement doit comprendre:

I* Le nom «lu navire;

î* Son tonnage, constaté par le certificat d«* jaugeage correspondant il sa date ;

Y Les nom, prénom* ci domicile de chaque propriétaire;

j* LYpoque «le l'acquisition de la part resperme de chaque propriétaire du navire, avec In désigualion du titre ci la incnlion de la part de «-battue jj unt-droii-

l3ao. LYnregUtrcmcoi devra être renouvelé, toute* le* fui* «pie la voleur entière ou partiel!:1 «lu navire srr.i transférée à un nouveau propriétaire.

TIT11E II

De la participation maritime

1 3*1 1 > Du appelle participation (purrm’a) m.iniinie, unr association «tue foi meut les arma leurs : d’un navire, ou ceux qui I équipent, suit entre eus , -oit avec les propriétaire* du chargement..

La participation maritime s'opère de trois manières :

lilas i* Il j n participation maritime entre 1rs aimalcnr* ouïes propriétaires d'un navire entre eus. Ce contrat doit être rédige par «•cril cl transi rit sur le icgistre du commerce, dan* le» termes prescrits pour In acte» de société.

i3a3. Tout co-proprkfuire peu» céder, transférer, aliéner ou vendre sa part «l‘un navire, sans avoir prévenu les intéresses, et même contre leui volonté.

1 { , Les héritiers d'un propriétaire en faillite ont droit au partage comme les autres couiléressé».

• 3sS. Le piopriétaire dont rintérél est le plus rotisidëtabl*, a vois prépondérante pour la «lestination. l'armement et l'équipement uu navire sur ton «•o-intéresté. Mais, dan» le cas où il existe planeur» intéresses, les vois se comptent «le la manière prescrite par le titre suivant.

l3at>. Ul obligation» contractée» ou la responsabilité eucouruc à l’occasion du navire, ne peuvent )amai» excéder ni comprendre toute sa valeur et son frcl(atG. C- Fr'. Loi t84t).

• 3*7- Le* copropriétaires peuvent f«inuer entre eus un contrat régulier «le société, qui cependant, dan» le doute, ne *e présume pn*. Si ce contrat existe, il sera régi par les «Imposition* relative» aux société* commerciales.

i3jB. Toute participation est administrée par on directeur (c«iix«)(i) nomme parle* co-propriétaires- Tout associé qui *e qualifie de gérant du navire pour le réparer, l'appareiller , le fréter ou l'cxu&her, est réputé directeur. Les droit» et obligation, de» directeur* de» navire» *o«t conte nu» «lau» le titre suivant.

1 3j(). a' Il y a également participation maritime dans un contrat tic navigation, ayant pour objet

t Le» attrib utlun» de ce eaixo sont les mêmes «nie c* 1 le» du directeur, üint •tuatlfié «u titre II. l ire 11 du Code lluUsndsii-

CODE PRISSIEZ

14^7 et l4»B* La pcncctlrgam se divisent , et les vois mi comptent en raison des paris dans le navire (i'« part», lit. sm, art. ia). (aan,C Fr.).

1 4*9- Si le navire a besoin de réparation» indiquée* pur le capitaine et un constructeur assermenté, il y sera procédé sait» l'autorisation de la majorité.

i.(3n. La majorité qui ne veut pas y consentir pent provoquer la vente publique du navire.

• 431 Le subrécargne établi par les armateur* pour administrer le» intérêts Communs, a les droit» et obligations d’un fadeur ou gérant eu matière commerciale (art. 479 et tuiv.).

»43a. Si la nomination «Fun suhrreargue a été notifiée par ton* les armateurs au patron du hitimcul, celui-ci ne doit connaître que le* ordres du »ubréc-.trguv, jusqu’* co que les armateur* réunis lai donnent d'autre* instructions

l433. Tant que le vaisseau e»t en mec, ouctin «le* iutéeostfe ne peut dcmumlei la dissolution de

lu société.

l434 et l435. Mais *« l’un de* armateur* toro- 1>e en faillite, s«* associés ont le droit de provoquer la séparation des intérêts entre eu* et les créanciers de la masse. Il en est «le même du cas où fun des copropriétaires est exclu par ses co- intéressés.

l43G. Lorsque le bâtiment a accompli «a destination, chacun des armateurs est autorisé à en proviapier la vente publique, à moin* que le contrat ne porte une disposition contraire.

1437. Si un seul «le* armateur» veut vendre *a part dan* le bâtiment, scs associé» ont, d'après la loi, le droit de préemption (retrait).

S 438. M.11* il* doivent, souj peine de perdre ce droit , déi larrr, dan* le* trais jours «le la notification qui leur en eu faite, s'ils prétendent user ou non de cette faculté.

1439- Si le* armateurs ont constitué un »ubr<cargur, il suffit de lu notification faite à celui-ci ; le* armateur* co-associé* parvient par *a négligence le droit «le préemption. .

1 44°- Le» armateurs co-associés sont autorisé», pendant quatre semaine», à revendiquer le navire, li»r«<iue la vente est effectuée sans notification préalable, un avant l'expiration des trois jours

(art. 1 438).

1 4 4 1 . Si plusieurs «le* armateur* CO-SMOgiét désirent être admit à l'exercice du dioit «le préemption, la préférence appartient à celui qui s’est présenté le premier devant le juge.

1443. Lorsque plusieurs armateur* se sont pré- 1 reniés en même temps, le cmtwsocié vendeur e«t libre «le choisir relui tf entre eux avec lequel I il veut traiter.

1 44-3 et 1 444- L'armateur qui est constitué patron du bâtiment, n’acquiert point de privilège *ur scs co-as*ocié$, relativcinml à la préemption ou b tout autre droit.

CODE RUSSE

CIlArilRE II.

Des titres et pièces propres à la naviijathn.

5"jS. Le* titres «pii doivent être à bord «Fun navire sout : l'acte de propriété, l'acte de congé et la passe de la «lauani- (136, C. Fr.).

576. Ton» ce» titre* ou papiers sont indispen- <ablc* pour le» bâtiments «le commerce portant . dix liasse- (30 tonneaux) et au-«lc»su*.

5*7 . L’acte tic propriété, ou sa copie l«:galr»rc, et Facle de congé doivent tou jour* se trouver à 1 bord «lu bâtiment, tant qu'il est commandé par un sujet russe ; la passe «le la douane ( acquif-àenufron} doit être renouvelée à chaque voyage.

5;8. Les règlement», relatifs à la délivrance «le , l’acte «lo propriété sur les bâtiment* «pii naviguent *ur mer, sont énoncé» aux art. .»&8 à 54s. j

579 Le* patente» pour naviguer, sous pavillon de la marine marchande russe, doivent être *i- . gnées par le conseil de l'amirauté, et transmise* I au département «lis affaire* étrangère!!, qui v ! appose le won de l'Etat cl perçoit ies droits.

580 à 583. Les patentes, imirrimi'c» sur papier nu parchemin, «ont revêtue* 1111 sceau «lu ministre de la marine; clic* sont délivrées par le» | douanes, s’il n'existe pa< d'autorité maritime «lan* le port.

586. La patente est retirée et renvoyée au conseil d'amirauté, *i le navire qui en rst muni CM forcé de faire voile avant I époque fixée pour son départ.

58". L'empereur seul peut «lonuer à un navire | étranger l'autorisation «le naviguer «ou* pavillon : russe (1).

588. Le» firman* pour la s&urilé des navire* ; de commerce, dan* le» eaux de la Porte otloma- j ne, sonlilélivré* par le ministre des affaires étrau- 1 gère». Ceux-ci ne sont accordé» aux patron* «le* navires qu'anrè* l'acquittemcnl de certains droit* [ perçus par le* autorités de» ville», et à leur dé- ■ faut, par l'administration «le la douane.

ciuimtue ni. — Des gens de t’étptipaf/r.

58q. Jusqu'en i84°v l'équipage d’on bâtiment ru*-e peut être composé de* trois quart* d'étrangers; & dater «le |g|o ju-qiiVn i85o, de la moi- ( lié; et depuis i85u, «Fun quart «cillement. ()<■ ( n'«*st que jusqu'en 18 {«» «pie le capitaine peut être étranger; parte celle <‘q>u«|uc, il dutt être ru»>r. |

5qo. Le* bâtiment» étrangers, aebelé* par de» sujets rmsrs , sont soumis aux même* règlement*, qtiaul à ce qui concerne ré«|uipitgc.

:ï«)l. lait marin», pilules rl pdotiu* a«»crriM-utés «liment être préférés à tou* autre*; à définir, ; le patron leur fera prêter serment.

I < l Cent une autorisation de celte nature que 111 an père r obtint eu 17*0 «le l 'Impératrice C* tienne, pour ivulr le droit «le faire naviguer dan* U mrr noire le» bJlImenl* ' de commerce français tou» le |i*»«lkio Il tjt rcsaar- Ur dan» un mémoire. lionuré de riiiulilte «V k tm|M*rJ- ! triee elle- mime. Ici avantage» «fc relatUm» nomme rdaie» entre deux mer*, pour ainsi dire rtrangtrre» l une I l'autre jiiH|u'alnr>. Il fol ahnsi le premier nê^»;i»iii qui «fit I ho*. : nrur d'œivrlr * sr* aimpitrxHes un no iveaii coo.mcrce. 1 qui Intérêt a:t toute* l*s nation* 1

[Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CUDC FHAXQIS.

«»DB ESrACSOI»

lo}, Daim lr» deux jours qui suivent chaipic criée cl pubbc.Uioii , il <-*t apposé des ufficlir*. aii grand mât du Uniment hhî, b U porte principale du tribunal devant lequel on procède, dans -la place publique et *ur le quai du port uù le bâtiment e»( amarré, ainsi qu'a la bourse de cura- . itiesce (ibid. ord. de i G8 1 }.

[ 104. Les criées, publications et affiches doivent désigner:

Le» nom, probmion et demeure dsl poursuivant. Le» titre* en vertu desquels il agît. \*. montant de I;» somme qui lui rsl due. L'élection <le domicile par lui faite dans le beu où siège le tribunal, et dans le lieu où le bâtiment est amarre, Les nom et domicile slu propriétaire du navire saisi.

nom du lùliniml; et, s'il est aimé ou en armement, celui du capitaine, la- tonnage du navire, l.c lieu où il est gisant ou flattant, Le nom de l'avoué du poursuivant, La première mise ù prix. Le» jours des audience* antquelle* le* en chères seront reçue* (nrt. 5, liv. 1, lit. i,|, onf. 1G81).

»o5. Après U première criée, le* enchères seront reçues le jour indiqué par l'affiche.

Le juge commis d'office pour la vente continue de recevoir les enchères ap«è* chaque criée, de huitaine en huitaine, à jour certain fixé par son ordonnance (nrf. 6, ibid. . ord. |G8|).

10G. Après la troisième criée, l'adjudication est faite au plus uffianl et dentier enchérisseur, à rextioctinn des feux, sans antre formalité. I.e juge commis d'office peut accorder une ou deux remises, de huitaine chacune. Elle» sont publiée» et affichées («rf. 7 et 8 , ibid., on/. iftflt).

SO- Si la saisie porte sur des barque», chaloupes et autres bâtiments du port de dis tonneaux et auvlcsaoiM, l’adjndicalioo sera faite à faudieisce, après la publicatiun sur le quai {tendant trois jour* consécutifs, avec affiche au usât, ou, à défaut, eu autre lieu apparent du hiiimcut, et à la porte du tribannl.

Il sera observé un délai de huit jours fiauc* entre la signification de la «aide et la vente (Go. lotjl (ait. 9» ibid, mie/. iGfli).

| ' aoB. L’adjudir.ilioii du navire fait crever 1rs fonctions du rapitaine; sauf A lui à »e pourvoir rn dédommagement contre oui de droit (Go. 33 • >; (art. i3, ibid., ord 1681).

! 309. les adjudicataires n.s navire» de tout tonnage seront tenu» de payer le prix de leur ad-

judication dan* le délai de vingt-quatre heure*, on de le consigner, «an» frais, au greffe du tribunal de commerce, h peine d’y être contraint par corps.

A défaut de paiement ou de Consignation, te bâtiment sera rrmi* en vente, et adjuge' trois jour*

. n près une nouvelle publication et «fliclie unique, à la folle enchère des adjudicataires , qui seront également contraints par corps pour le paiement du déficit, des dommages, des intérêts rt des frais !#rt. in, ibid, ord.. 1G81).

»IO.Ltt demandes en distraction seront formée» et notifiée» BU greffe du tribunal avant fadjutliration. Si le* demande* en distraction ne sont formée» qu'a prêt l'adjudication , elle* seront convertie* «le plein droit eu opposition à ht délivrance «les sommes provenant de la vente («rrf. 1 1, ibid , ord. 1G81}. ait. Le demandeur ou l'oppoiant aura trui* jours po»ir fournir ses moyens.

|je défeudeur aura trois tours pour contredire.

La cause sera portée à l'audience sur une simple citation (art. I* , Huit. , ont. tG8t).

313. Pendant trois jour» après celui de l'adjudication, le* opposition» à la délivrance «lu pris seront reçue* ; passe ce temps, elle ne seront plu» admises (art. 14, dM, ord. 1G81}.

ai3. Lr* créanciers opposant» sont tenus de produire au greffe leurs titres de créanre, «lans 1 le» uois jour* «pii suivent la sommation qui leur en est faite par le créancier poursuivant on par 1 le Gers saisi ; faute de quoi, il sera procédé & la distribution du prix de la vente sans qu'ils y 1 soient compris (art. 1.5, ibid., onl. iGot).

3 1 4- La collocation des créanciers et l:i distribution de deniers sont faites entre le* créanciers privilégiés, dan* l'ordre prescrit par l'art. 191; et entre les autres (Créanciers, aamarclefranr.de leurs cléance*.

Tout créancier colloqué l’est tant pour soo principal «jue pour les intérêts et frais (art. iG, ibid., ord. 1G81).

31 5. Le bâtiment prêt II faire voile n'est pas saisissablc , si ce n’est à raison des dettes contractées pour lo voyage qu'il va faire; et même, dans ce dernier cas, le cautionnement de ses dette» rm|H!rhe la saisie.

1* bâtiment est censé prêta faire voile lorsque le capitaine est muni de ses expédition» pour son voyage fart. |8, ibid. , ora. 1681).

TITRE HL

Hé» propriétaire* «e navires.

3 16. (£.. du 1 7 juin 1840 (0* Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fuit* du capitaine, est tenu des engagements contracté* por ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition.

Il peut , clans tous le» cas, s'affranchir des obligation» ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou ropiopriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne »era que copropriétaire, il ne sera responsable de* engagements contracté» jutr lui, {K*ur ce qui e»t relatif an navire et à fespédition, que dan* la proportion de son intérêt (Co. 191,331, 18G, 353, .joS, 407); («rf. 3 , liv. 3. tU. 8 y ord. tG8l).

317. Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables de» délit» et déprédation* commis en mer par le» gens de guerre qui sont sur leui* navires, ou par Je»

H Ântitn flW. Tout propriétaire de navire est civilement responsaUe drs faits du capitaine, mur ce qui est relatif au navire et» l'eipçürtioo. — U responsabilité cesse i<arr*li*i>d<widii iiitireridci fret.

suivront In condition des biens meubles i'iqo, G. Fr).

TITRE II

De* personne* qui Interviennent «tan* le commerce maritime.

Sert ion l . — Dri nrmntrun

61G et 617. Nul ne peut être armateur s'il n'a la capacité voulue par la loi, H s'il ne s'est fait inscrire sur le* régimes malin 11U* de In province qu'il Habite.

618 L'armateur peut seul faire tous les acte» relatifs an navire, à son adminitiittion, à son b élément et à se» voyage*. Le capitaine »u le maître du navire doivent *«• conformer aux instructions ou ordre* «|u'iU en reçoivent; ils sont ir-rpontable» de tout ce qu'ils feraient en contravention de ces instructions (331, G. Fr.}.

G19. L'armateur a également le droit de nomer ri «l’engvger le rapitame ; néanmoins, si la propriété du navire appartient à plusirurs ro-inirrrssés, la nomination «m faite par la majorité de tou* les codoidrond* (330, C. Fr.).

Gao. I.e# armateur* peuvent remplir par euitnésnes le» emploi» «le capitaine ou de mnitre «lr leur navire, à moins d'opposition de la pa»t «l'un de* (^propriétaire*. Cependant , »i l'un d'en* est immatriculé, il sera préféré. S'ils le Sont fous, 011 préférera relui «pii a le plus grand intérêt dans h* navire, ou en ras «l‘égalit«; d intérêt, le sort eu décidera.

fiat. L'armateur e»t responsable de* dette* et obligations contractée* par le capitaine de son navire pour le téparcr, le mettre en état et rapprovisionner; il ne peut s’affranchir de cette responsabilité, en alléguant que le capitnine a excédé se* pouvoirs, ou a agi contre ses ordres et instructions; mais il faut que le créancier prouve que la somme réi larar-e a tourné au profil du navire.

Cas. Comme 316, C. Fr.

633 et 6s $. L’armateur u’est pas responsable de* obligations que le capitaine a contractée* illégalement, ou boni des limites «le se» attributions.

Il n'est pas tenu non plus d.t* exrès commis pendant la route par les «en* de mer (axt, 316, *17, C Fr.)

GlS. L'armateur indemnisera le capitaine de toutes les avances que «-clui-ri a faites dnn» l'intérêt «lu navire, pourvu qu’il ait agi d'après ses instructions nu dans les limite* de *011 pouvoir légitime (334, C. Fr., et 1998, C. N.).

6>(i. L’armateur peut , avant U mise à la voile du navire, rrnvoyn à sa volonté le capitaine et In personnes de l'équipage dont rengagement n’est pas fait à temps, ou pour un voyage «Icteiminé , en leur payant la solde qui bur est due «l’aprcs le* conventions, cl sans autre indemnité, à moin* de clause expresse contraire (3 l 8 . G. F.).

617. Lorsque le capitaine ou toute autre personne de l'équipage sera renvoyé pendant le voyage, on leur devra leur solde jusqu'à leur retour d.int le port où s’e»t fait tVugngi ment , à , moins qu’ils n'aient commis un délit qui soit une ' juste rang* du congé, ou qui le* rende incapable* ' de faire leur sers ice ( 1 5» , C. Fr.).

| 6»8 Lorsque le» ragngements du capitaine et

ET I ES CODES DE COMMERCE ETRANGEIl-S.

(Ors navires et de» armateur».)

336. Tous les roprofirk'tjirei sont personnellement obligé» , en proportion de leur part , pour le* téparalions ou autre* frais ordonnés par le directeur, »*il en « été spécialement chargé, ou s’il en a averti l'association.

Le* rspriuinni (jrorrtlrt do contrat d’iuoriaticio ne «ont pas considérées comme un mandat particulier ni comme un avertissement.

33y. !.« directeur est tenu de donner â chaque copropriétaire, sur sa demande, les renseignements nécessaires en ce qui conceine le navire, le voyage rt I équipement, et de représenter les registres, lettres et documents, ainsi que tout ce qui est relatif à sa gestion.

338. Il est testa, après chaque voyage, de rendre compte sic sa gestion ans copropriétaires et à r lia ni n d’etis , sur sa demande , tant pour ce qui concerne leiat sln naviie et si» f association, qu’à l'egard du voyage fini, en leur représentant tou» les document I à l’appui. Il est obligé de leur payer de suite le solde qui leur revient.

33g. Chaque copropriétaire »-st tenu île rerevoir et de dure les comptes du directeur, et de payer sa quoie - part dan» ie solde qui peut être a sa charge.

34o. L approbation des «impies du directeur, donnée par la majorité, n'empcche pat la minorité d’exercer ses droits.

TITRE XIII

De» navire» et tsaieanx naviguant sur le» rivières et le» eaux Intérieure» ;i).

7.J8. Seront considérés comme bâtiment» de mer, les navire» et bateaux naviguant dans le» rivière» et eaux intérieures; il» seront soumis aux dispositions des titres précédents, saut le* règlements cl ordonnances de navigation.

Le* dispositions suivantes seront applicables aux navires et bateaux, exclusivement employé» à la navigation d'uu lieu à un autre dan* le* limites du royaume, tant sur les fleuves, rivières et canaux , que sur les mer» et lacs du pays cl le long des bancs de sable (wadeu).

?5o. I.e» dispositions du titre «*' de re livre seront aussi applicable», sauf le» modification* suivantes :

l* Le» disposition» du second alinéa de l'wl. 309, ainsi que celles de l'art. 3ta, seront restreinte* aux navire» et bateaux qui ont un port de dix laites et au-dessus;

a* Le* dettes qui peuvent être exigées par privilège sur le produit des navires et bateaux mentionnés dans l'article précédent sont celles qui mirent dan* l'ordre qui leur est assigné t

O Les fruit de sauvetage , d'assistance, et le* salaire» des pilotes;

b Les droit» de tonnage , fanaux, feux et autres frais de port ;

t Les g ige» des gardiens et autre» ouvriers employés, et le» frai» de garde du bâtiment ;

a Le loyer des magasin* servant au dépôt de» agrès et apparaux ;

e Les gages du capitaine cl des gm» deléquipage.

O) Ce* di-pcaltlou* toutes *réd»letl la (lof lande rtqui ré* lent des drutU lotércswmts. noos ont paru trouver leur plaça Ici. après le* aarfrrs de mer.

un bénéfice commun. Cette asaocintiun a lieu quand le» gens de l'équipage renoncent à leurs salaires, dans b but de meltic en société avec 1rs armateurs, leur travail et leur» soins, pour percevoir, sur le fret et les bcitélies du navire, un gain proportionné aux salaire* qu’il» abandonnent.

i33u Ce contrat doit être fait par écrit, en présence de tous le» associés, signé de chnrun d eux, et inscrit *nr K* registre gêné» al du commerce.

1 33 1. Le propriétaire du navire est le directeur légitime de la participation. L'engagement d'un bomme de l’équipage avec un tiers ne lie nullement rassoeution.

l33i. Le# perte» qu’éprouve le navire par la faute des geo» de l'équipage sont imputées sur les bénéfice* qu'ils peuvent obtenir. Celles provenant du défaut d’équipement sont à la charge du propriétaire du navire, la1* perte* accidentelles retombent sur tous; elle» *r règlent du n:»te sur. l'an ii'le tiffil.

l333. 3* On appelle encore partira p ation maritime, un contrat qni secondât entre le» r«. -propriétaires d'un navire, le* gens de l'équipage et le* propriétaires du cluirgemrnt, les premier* en exposant leur navire aux chance, de la mer, le» seconds en abandonnant leur» honora ire», ri le* derniers en risquant leurs marchandise* et leurs fonds, sous la condition de la répartition «les bénéfices, en proportion de leurs capitaux. l3.34. A cet effet, le rapital se compose : l'iiila valeur du navire au moment rie l’acte;

a' Dp l'importance des appointements respectifs de chaque bomme de l'équipage , déterminé* pour chacun »ur le contrat.

3" lie la valeur de» tond* ou «le* marchandises apporté» par 1rs chargeur* sur le navire « la meme époque.

■ 335. A défaut de Convention écrite qui établisse les dioiu des co- intéressés ou de* tiers, le plus fort intéressé qui est è botd, ou son commissaire, et, à leur défaut le capitaine, représente la société- Tous le» intéressé» «oui liés pour leur part et portion, mai» non solidairement.

« TITRE III

Des propriétaire» et 4e» dlrrrirur* 4e navire».

1 336. Comme San, C. M — l33y. Comme 3a3, C- IIoll. — i338. Comme 3a*, C. IIoll. — i33g. Comme *16, G. Fr. — t3jo. Comme 3*4 , C. UoU. 1 34 1 à i343. Comme 3a4 à 3a?, C. UoU.

• 344- br directeur répond de toutes les dettes et obligation» contractées par le capitaine pour réparer, ravitailler et approvisionner son navire. Il est re*pon**ble, lors même que ie capitaine aurait excédé ses pouvoir» ou aurait agi contre te» instructions, u le créancier prouve que le montant do sa créance a profité uu navire. Celle responsabilité cesse par l’abandon.

i343. loi directeur répond des indemnités ducs à un tiers, pur suite de la conduite du capitaine, pour defaut de surveillance de» marchandises. Cette responsabilité ctiie également par l'abandon (art. i33q)>

l346. L* directeur ne répond d'aucune de» obligations contractée* par le capitaine, pour son avautage particulier, quoique ce contrat ail rapport au service du bâtiment, ni de celle» qu’il a consentie» en dehors de scs attributions, â moins d’une autorisation spéciale écrite, ni enfiu do celles, pour ('accomplissement desquelles h» formalités prescrites par la loi pour en valider IVxislenrc, n'ont pas été observées.

1 347- Le directeur ne icpond point des excès nue le capitaine et l'équipage peuvent rommottre pendant le voyage. Seulement , il sera procédé, directement contre la personne et les bien* du coupable (a 16, G. rr. diff).

i348. !.« directeur peut engager le capitaine ou le congédier, sans que celui-ci ait droit à aucune indemnité, lorsque le eougé a été donné avant le commencement du voyage, à moins de convention contraire (3x8, C. IIoll.). l34<> Comme * tG , C. Fr., et 3*9, C. IIoll.

«35o et 1 35 1 . Comme 33o et 33 1, C. Uoft.

1 35a. Le directeur, par se* actes, oblige tons les Co-propriétaire* personnellement, cl selon leurs paît* c( portions (art. i338et i33o).

1 353. Comme 33* , C- IIoll.

1354. Le directeur ne peut faire aucun arrangement ni aucune dépense qui oblige personnellement le* copropriétaires, aux termes de l'article 1 338 , sans leur autorisation spéciale, lors même que les termes généraux de l’acte de participation feraient présumer le contraire.

1355. Comme 333 , G. Hall.

«3-5G à l359. Comme 337 * ^O, C. IIoll.

l36o. L'approbation des comptes du directeur donnée par la majorité; de» copropriétaires n'enlève pu à la minorité la faculté de faire valoir ses droits.

«ODE RISSE-