Comme MÏ, C. êV

344- Il o est pas permis nu capitaine de congédier pendant le voyage, sam cause légitime, d>-s officier* ou autre# gens dr son équipage.

.145. Il r*t tcnn de remplir avec . soin les devoir* d’un bon marin, et [ d indemniser le propriétaire ou l*a«sociation «Ici dommage» et frais causé» par m négligence ou sou infulôlilé, dan» l'exercice dr son nnploi.

| Il est responsable des dommage»

arrivés aux mart-bandiscs 4 tmniporter, excepté de ceux qui proviennent d'un vice de l'objet lui-méme, d’un* force majeure , au de la faute, ou de la nrgligenre de l’expéditeur (îllj 333, C. Fr.).

j 346- Il est responsable de* dommage» causé» par l'arrimage ou le pis- ! cernent irrégulier de» marchandises.

l36l. Le capitaine ou maître d'un navire e»t celui qui, moyennant un salaire convenu ou une immon dans le» bénéfices, *e charge de h- conduire et de le gouveixitv . en vertu d’ordre* qui lui «ont «luiiné» à cet effet.

i36i. Tout capitaine doit être nr dan» In deux royaume» ou dan» •*»

colonie», nvoir rapacité légale pour contracter, et être autorité dan» le* formel déterminées parles loi* et règlements.

l3G3. Le capitaine est obligé de remplir les devoir* d'un bon manu.

d'indcmniscT le propriétaire onia société, non-seulement «le* pertes *urvrnncs par suite de son impéritie, de *a négligenre ou de mn infidélité, mai» encore de lui payer «le# dommages-intérêts dont la société pourrait être responsable envers les tiers.

t364 La rrsji-oiitabilité «lu capitaine, À l’égard du chargi-mcat, commence -« dater du mamuit où la usai rhmdiic a été tiansportéeii «on bord .

elle ne finit qu’au lieu du débarque-

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Des navires et des armateurs.)

CO

CODE ESPAGNOL

CODE HOLLANDAIS

des gens du l'équipage ont lieu avec l'armateur pour un temps ou un voyage déterminé, iU ne peuvent être congédié» qu'a l'expiration dileur contrat, si ce n'est pour rame d'insubordination en mat ici e grave, de vol , d'ivrrs** habituelle « ou de pré|udiee rimé mu navire on à ta earjuiion par dol, ou ttéglqieurc manifeste ou prouvée.

fijy. Comme atg,C. Fr.

63o. Si le capitaine copropriétaire a obtenu le i wmmandi'tnetil du navire paruneciausr spéciale •le Farte de société, il ne |M>urra en être privé «an» cause grave.

63t. L’armateur ne pourra traiter ni admettre un chargement plu* lonôdérable que celui que doit contenir son navire d'après son imrription sur lr legistre-matricule, sou» peine de re«ponrabil.ié envers les chargeurs.

63a. Comme 389, G. Fr.

633. Tout contrat intervenu entre l'armateur et le capitaine, cessera d’avoir son effet , par la vente du navire Le pria du navire ré- | pondra de l'indemnité stipulée an faveur du ca-j pitaine. en ras d'insolvabilité du vendeur conlic I equel le recours a été exercé.

des gens de l'équipage est réglé par le contrat , par le Code civil ou les réglements spéciaux.

“55. Les dispoMiion* du cinquième litre ne sont pas applicables à la navigation intérieure.

lx* droits et obligations rcsultnni des affrètements, au li-mps de là charge et de la décharge, et tnut ce qui y a rapport, seront réglé* par les ilû>po*ilu>nt du 5* litre du livre l*r de ce Code, et du louage dans le Code civil, d'aprê* les réglements et ordonnance*, et à défaut, d'apièt les coutumes.

756. Les dispositions dn «xtènie litre s'impliquent 4 la navigation intérieure, avec relie modification que, dans les cas des art. 538 et 5Jo, chaque navire ou bateau et chaque chargement supportera ses propret dommages.

Il en sera de même dans le cas où l'un des deux navires serait un bâtiment de mer, ou serait considéré comme tel, suivant Fart. 748, et où Fautre appartiendrait à la navigation intérieure

757. Les dispositions du septième titre s’appliqueront aussi généralement, et selon les circonstance», n la navigation intérieure.

Les différends sur le» frais de sauvetage et d'assistance seront décidée par le tribunal de l'arrondissement dans lequel a eu lieu le sauvetage ou l'assistance.

7$8. Ne seront pas applicables à la navigation intérieure les disposition* du A* titre de ce livre.

759. la-» dispositions de* art. 708 4 710 cl 71a i 731 , sont également applicables à la navigation intérieure.

760. Si dos mardiandises sont jetées, pour le salut du navire, ou du bateau et du chargement , la répartition aura lieu de la même manière, d'après les règle* établies pour la navigation maritime.

761. Il CO sera de même si les marchandise* sont rechargées sardes allège* ou des cauot* pour sauver le navire, le bateau ou la charge.

Ix** frais nécessaire*, le dommage survenu aux marchandise*, et les indemnité* dues aux allèges ou canots, seront réparti* snr le navire ou le bateau prinripal et la charge, ainsi qu’il est dit en l'article précédent (437, C. Fr.).

763- Le* autres dispositions du titre dixième ne seront pas applicable* à la navigation intérieure.

7fi3. Celle* du titre omirme s'appliquent aussi généralement , et d’après le* circonstances, 4 la navigation intérieure.

CODE PBl’SSIRS.