TITRE I. -CHAPITRE IV

Du capitaine en patron lu navire

Set-lion 1 — De T engagement du capitaine.

609. 'Le capitaine ou patron d'un navire est relu» auquel est confiée la conduits d'un bâtiment , moyennant des honoraires ou une part déterminée dan* les bénéfices (t36i, C. Fortng,).

Obtenu fion. Tout ce qui est dit dans cet article et les articles suivants s'applique aux capitaines et aux navire* destinés à tenir lu mer.

610. Le choix du capitaine dépend de la volonté de l'armateur; xi le bâtiment appartient k plusieurs, ce choix doit avoir lieu d’un commun accord.

611. Tout capitaine, pour être ainsi choisi, doit exhiber un certificat écrit attestant sa capacité cl sa moralité.

613. Tout officier de la flotte, en retraite ou au service, qui devient capitaine de navire marchand, doit Mî conformer 4 tout ce qui est prescrit pour 1rs autres capitaines.

6i3ett>i4- Avant l'engagement du capitaine, le* armateurs ou affréteurs doivent passer un contrat écrit avec lui.

6t5. Il est permis an capitaine d'avoir une pore déterminée «Un* le chargement do navire.

616 4 619. I-e contrat, relatif 4 l’engagement

(Du capitaine.)

ouo. nx BILXSO.

Amérique du Au il et Mixique.