‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 264 sur 1208 · fnmmr 339, f 1”, C. Fr · texte numérisé non relu

fnmmr 339, f 1”, C. Fr

3{q. lndé|H>n<iaramcnl dr la responsabilité personnelle du capitaine envers !<*» chargeurs, le navire et le fret sont offer tes envers le* chargeur» pour le» dommage* («utéi à la cargaison par l'infidélité ou la faute du capitaine -, datu et cas, le propriétaire 011 les eu propriétaires ont leur recours contre celui-ci.

350. Le capitaine e»t tenu «le donner ou de faire donner par le second «le* reçus pour toutes Ici marrhandire» chargées dan* le navire, avec désignation de leur nombre, leurs marque* et numéro* , afin d'élre échangé* contre le» connais»* meut*.

35 1. Les marchandises sont croire* avoir été chargé»* bien conditionnées , autant qu'on pouvait en juger par Icnr extérieur, si la mention «'ontraire n'eu rst pas exprimée.

35a . I-c capitaine ne pourra charger «les marchandise-* pour sot»

compte uni en payer le fret et sans le consentement du propriétaire on du directeur «lu navire, ou si le navire e*t affrété en entier, s«n vie con- M-nirtnenl «le» affréteur* , à nmin* que dan* le premier cas il n'y soit autorisé par son engagement , et dans le second car par la clurte-par-

tic (35», C. Fr.).

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