II. Comme ai3, C- Fr

IX. Lr* navire* de 6«» A tOO tonneaux doivent avoir à bord, outre le pil«>te, un cliarpcnlic 1 ralfat , et s’ils excédent celte rapacité, il y aura en outre un contre-maître, sous peine contre lo capitaine de tous dnminages.

1 3. Aucun capitaine ne pourra engager pour uu voyage u«i marin qui aura déjà pris «le* engagements avec un autre, »ou« peine de perdie »c* J avance* eide payer dix cens dr argent d'amende. Il sera libre au capitaine, «pii aurai* premier engagé cc marin, de le prendie ou de le laisser.

■ 4- Le* capitaines devront mettre à borda chaque voyage des provisions de vivre» eu plu* grande quantité qnr ce qui peut être nécessaire et de bonne qualité, sous peine d'une amende qui sera fixée par justice.

15. Tout capitaine «luit faire observer la discipline à son équipage, aux mateloL* et aux mousse*. En ca* de révolte on de mutinerie de I équipage, le capitaine est autorisé à y .pourvoir.

16. Le* capitaine* devront soigner le» mousse* et le* mettre à même de gagner leur solde, les dernier* n’ayant droit pour leur* premier* voyage» qu’à la nourriture et à rhabillcrnci*.

17. Afin d’éviter la «vire barge des navires , les! capitaine* devront connaître leur port et leur . capacité ; »*i!» l’ignorent, il» *'a«lces»eronl au capitaine précédent, on 1 n étudieront la conte-' nancc avec le» officiers de leur équipage, le tootj sou* peine «Fune amende.

18. Les capitaines ne devront point erabar- j raftier le pont du navire d'aucune marchandise. |

(Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANCIS

CODE ESPAGNOL

ri'lf» pour dclln civile», u rr n’csl I .i raison de celle* qu'ils «tirant mn- . n actes-* pour le voyage; et même, dan* ce dernier ca», ils ne peuvent être arrêté», *'iUdoniwnt caution (Co.

\ anfîo 1070; — art. 1 4, lie. 3, lit. 3, ont. 1681).

' l3l. Le capitaine, dan* le lieu de j la demeure tirs propriétaire* ou de • leui* tonde* «le pouvoir, ne peut ,

; »an* leur autorisation spéciale, faire travailler an radoub du bâtiment, «rhder de* voile*, cordage* et autre* choie* pour le bâtiment, prendre à Crt effet d. l’argent sur le corp* du uaviie, ni fréter le navire (Co. i36, i lu — irf. 17, Uv. 1, lit. 1, ont 1681).

! j33. Si le bâtiment était frété du

consentement de* propriétaires, et , que quelque» un* ttrux frivi'fit refus de contribuer au* frais nécessaire*

| pour l'expédier, le capitaine pourra, rn ce ca», vingt-quatic heurt s après sommation faite au* refusant* «le fournir leur contingent, emprunlrc a la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt *1 n n » le navire, «ver autorisation d«< juge (Co. 3a* ; — art. 18, î tnV/. ouf. 168t.

*34 (t). Si, pendant le murs du 1 voyag**, il y a ne«'e«si(é d-- radoub ou ' d.uhiit «le victuailles, le capitaine, après t'avoir constaté par un procèsv «trbal signé des priori pans «le féquipage, pourra . en se taisant autori-er en Fronce par le tribunal de I commerce, ou, à defaut, par le juge de poix, cher l'étranger par le ion*

: mil français, ou, à ibf.ut, par le | magistrat des lieu*.cin|>run(er «ur le ; corps et quille du vai-*e.-iu, meure en gage ou vendre de» uiarrhaïubv* jusqu'à concurrence de la somme que 1rs !*»oint constaté* exigent.

Le* propriétaires, ou le capitaine î ou» le* représente, tiendront compte , «le* marchandise* vendue*, d'nptèt | le cour* des marchandées de même 1 nature et qualité, dan» le lieu de In décharge du navire, à l'époque de 1 «on arrivée.

L'affréteur unique ou Icschargenrs •liv. r» , qui Seront tou» d'arcnnl , pourront s'opposer â la vente ou à la

: 1* -éiirlr*! «rf. -.s* m pendant le 011

«lu vovar*. il y « neceo.w de ra.fc.nb, daclui de victuailles , le ta,. .laine, am 1 I avoir c rutilé par un pivav*.verb>l su , pr'ttcijiaiu A*- 1 éqiii,ia*«*. pourra, en

fusant aiunrlver eu »We pari* trtwi ueoummerer. a «leLut . par le J.,«

1 »' ?utX p*r ,e '«or.

.ej. à défaut. par I. nwmtijt dmlirui/è prunier sur le corps et ipi.Jle .1.. y,]*,., 1 ,B8Mre en fa-fl «si vendre ifc-* nurcluiii 1 1 à n.iKnncnce de It toiuntr ..

le» «•*.«!»• C'.ndatés entent. 1

Un popmlair • ou k capl aine qui I représente li mirante mptedrsmarelu le roitr. de* m n «tore et qualité dü

i Siîirtï W ‘ “l"”1

647 Si , pendant le cour* de la I navigation , il meurt un passager ou | un homme de l'équipage , le cnpi- ' laine gantera Ira papier* et le» effet» I du défunt, apri^ rn «voir fait un ' inventaire en présence de ilrux partager*, ou à leur défaut, de lieu* de* gent «le l'équipage (onf. de la marinr, 1681, fie. 3, lit. 1 1, N>f, 4 et 5)

6(8. Avant de mettre le navire en chargement, le capitaine, nu autre officier et «leu* maîtres charpentier»

et calfals feront une rcronnahsam e I «varie de *011 état *'.l* le trouvent j en état d entreprrmlrr la navigation | pour laquelle il est desiine, il* cansi- I g lieront da.rt.nl ce résultat *or le livre de* délibération* ; d..n» ht c«s j contraire , le voyage sera suspendu jusqu'à ce que Ir» réparation* nérer- «-•ire* aient été faite* {wnt.de la marior, fût. il, lit. 11, art. 3; — 13:>, Il Fr.).

6.(9. Comme 337, C. Fr. Il est ajoute : l'rndant le voyage il lie puurra découcher, ai ce n«t pour occupation importante résultant «le se« (onctions et non pour »es propre* affaires.

650. Comme a.(.( , C. Fr. Il ett ajouté : Il dérlarera au consul le nom du lieu du départ «t celui d»- la destination «lu navire, aiiiti que |«-»

maicbandHes qui composent son chargement et les cattvet de ta relâche.

651. Le capitaine qui relâche sur le territoire espagnol devra se prë- • rnter immédiatement devant le capitaine «lu port, lequel lui délivrera un • ertiücat pour la ronœi talion de «e» droits, si le* cause* de la relâche sont juste* et snfhiuiiite* (t(S, n* 1,

6S1. f o mine 3 (o et a47, C. Fr.