Il e»t obligé de »*• servir dr

F ilotes nécessaire» partout où la loi.

ntage ou la prudence l'exigent.

364- Si le capitaine e»t infonn« que mu pavillon n’evt plut libre, d trta tenu d aborder le prêtait r poil

CODE POItTt’GAIS.

de la température et de* venta; 3* l.i marche avancée ou rrlardéedu navire; 3* le «legré de longitude et de latitude jour par jour ; 4* t«u* les accident* mtivé» au navire e» aux marchandises, et letti» causes ; 5® l'état intrinsèque de tout ce qui *e peid par acriilent et de tout ce «|ui a été coupé ou abandonné ; 6* la roule suivie et le* cause* des déviation* tant nécessaire» que volontaire*: 7* le* prrmism ni» accordé*** aux officier* et aux gefU de réquipane, ainsi que leur* motifs; 8 tome* les résolutions arrêtées en conseil avc«les chef* d équipage . dan* Ir* cas prescrit* par ce code (3Sy,C, lloll.).

Ce journal devra être continu , daté cl signé, jour par jour, par le capitaine et le srs-tind , *1 le n nips et les rirronstance* le permettent- les «but (-remieis livics seront signés par le rajûiains* seulement.

1378. Comme aa5, C. Fr.

1379. Tout capitaine de navire, entreprenant un voyage en mer, est «litige .r avoir à bon : l* l’acte de I» propriété du navire; 3* le passeport.

J* le rôle d'équipage; 4’ Les «onnais- *s-mrnt* et affrètements; 5" le» reçu»

dr* frais de port, de pilotage et de mus autre* paiement* ;

6* Un exemplaire du code de commerce (336, C. Fr.).

1380. Si un ou plnsiciir* copropriétaire*. dûment somme», refusent de contribuer aux «Ir 'petite* nécessaires k l'équipement du navire, le « npitnme peut, après y avoir été autorisé par le tribunal, faire, un jour >tprè» la »i>nim.itioo, uu < mprunt sur h-tir putilim le navire et luêtiie pai cintrai â la giosae.

l38t. Nul capitaine ne peut aborder volontairement dans un port autre que celui de sa destination. & la relâche provient de ta faute, de sa négligence on de son impéritie, il sera responsable, envers le directeur et Je* chargeurs, «le* frai* du déharqntmeM et dn préjudice qui pourrait eu résulter (683, C. Ftp.).

l38a à 1383. Comme 363 i 366, C. Uoll

i386. Le capitaine ne peut, sam cause légitime , conge'dier, pendant l« voyage, aucun olficier ni aucun île* g* ns engagés «le l'équipage.

1 38". Connue 367, C. lloll.

1 388. C»mrue 4 > 1 et ( 1 a , C. Fr.; et 368, C lloll .

138g. Comme 4l 3. C. f)r.

1390. Le navire et le fret ré- P'Miilenl envers 1er chargeur* de* dommage* causé» au chargement par la négligence , l'impéritie ou n«ifidélité du capïlaiue; les copropriétaire* ont droit de poursuivre le capitaine en indemnité, ou comme cou pable de fraude.

t3gt. Comme 339, §i,C. Fr.

LT LES CO IJ LS DK COMMERCE ÉTRANGERS

( Du capiUmu.)

CODE nt'ttSlE5.

(DDK RISSE.

sur Ivun bien». Il doit vriller à ce qur l<navire soit rhargé et le»té convenablement , *ou« peiue de répondre «le* <lonnug«l survenu*. Il mi Iciiu, malgré la volonté d.-s affréteurs OU ibiirhar- (jfiirs, «le vrillrr à CP que le navire lie Soit p.u trop chargé, (ai8 el 339, C. /V.).

.484. I>an* tous 1rs cas, luri mtw qu’il ne serait stirvrnu aucun ilmnunçr , le patron doit, pour excès Han* le chargement, payer, comme amende, à la caisse de* pauvres de la marine, le double du prix convenu pour le transport.

.485. I.e patin» qui prend â bord , de la part d'un affréteur inconnu ou peu sûr, «Ire marrnairdises dont la qualité ne lui est point aise» justifiée, est responsable du dommage qui pourrait résulter de l'ignorance de celte qualité.

i486 el 1487 II en es! de même lorsque, tans b* roiiseiitroieul de» armateurs et de* affréteurs, • I introduit sur le bâtiment des marchandise» «le « ontrebaiMle ou d’autre* qui mettent en dangi r le bâtiment et le reste de la cargaison; on si ni temps de guéri cil admet de« mar«-handises, dont la nature extérieure fait |»ré»umrr une fausse dé« laration de la part de I affréteur.

t488à 1.(97. I.e capitaine, dès une le chargement rst tri miné, ne peut quitter le navire ni le our ni la nuit , sans de* mitons urgentes ; le pinte le remplacera dan» ce cas. Il ne pant changer lu route qui lui es* prescrite sans de* motif* impérieux, ni aborder «laus d’autres pot t* que ceux pour lesquel» il est destiné, sous peine de tous dommage*. Si aucun itinéraire ne lui a été tracé, •I suivra la roule lu plus prompte et la plus sûre. S’il est forcé den changer, il en instruira ses arma leur». Il ne doit nas s'écarter «lu convoi qui l’escorte. Il r*t tmu «le tuspemlrc toutes les nuits un fanal an I. Aliment Quand il est k l’ancre, il doit av«)ir une bouée. Il ne peut entrer «lans un port, ni cri sortir, sait» le terours d’un pilote.

>498. ( owttne a 3a, G. Fr.

>499 Le patron qui aborde dans un lieu où il u‘y a point «le mandataire des armateurs , et qui a Im-soiii «remprunter des fonds jurar continuer sa rouir, doit recourir 4 ce moyen aux meilleures conditions.

l5oo. S'il ne trouve point k contracter un tel emprunt, il peut emprunter à la grotte l'argent qui lui rst nécessaire.

t:>oi à l5u3. S’il ne peut parvenir â *c procurer des fonds par ces moyen*, il pourra engager ou aliéner une partie de* effets chargé* »ur le navire, ou de* r-gtès, jusqu’à concurrence de ce «pii lui est nécessaire. Il «loir, dan* lescaici-slessus, en instruire l'amirauté, et en confirmer sous serment la sincérité avec le pilote et deux gens de l’équipage. En cas d'oniisûon de cette formalité, il devra justifier «le la nécessité de l’emprunt, mai» la formalité «lu rermrnt sera insulfisantc.

I S04 et 1 :îo5. Le capitaine doit tenir ses armateur* an courant de toute* le* circonstances relatives à sa navigation, et le* instruire de sou arrivée «t «le tout ce qui s’y rattache.

1S06 à 1 Si 1 . Il doit tenir nn journal d« toute b route i il y inscrira tout ce qui a en lieu avant , pendant où après b voyage, et ce qui est relatif aux transport*, aux marchandise*, aux gens de l'équipage, aux acquits de* droits dédouane» et k tous les autres «létails, ainsi qu'aux décès des çen» de l'équipage et aux avaries. Il «loit au Itasatn , ui on le pilule qui le rédigera, affirmer

633. Le capitaine qui donne petmréûon à plus de la moitié «ie I équipage de quitter son bord, est responsable de tou* les dommage» qui peuvent survenir.

634 * 636. A l'arrivée «lu navire dan* un port on une rade étranger», le capitaine doit se présenter jui— îlot devant le consul russe, et luirriwt- «re tou* ui titre* (iiv. 5, tit 1 , rh. a). Il c»i tenu, «n «mire, de se conformer aux règlements *ur In «Ircliargeuienl*, la quarantaine, les douanes, ainsi qu'aux lois, coutume* M institutions qui concernent le* navires du commerce dans le fieu de son arrivée.

.fytpem/rVe « fart. 63 1 '(Jhase du an mon ■ 8x5).

1. Il est enjoint aux capitaine* ou aux armateur* d'effectuer le déchargement du le*t de» batiment.» de commerce dan» tou* le» port», à l'exception de ceux de Libaun et île f’rortifiw/f , pour lesquels il existe «le» réglement» particulier», en employant leurs matelot* et leurs embarcations.

a. Les autorités de la douane locale surveillent le déchargement «lu lest - dan* 1rs port» ou il existe une administration maritime ou une quarantaine, rr sont elh* qui y president , clin- | rune en ce «pu les concerne.

3. En conséquence , le» cb«-fs de la douane «ont tenu* de veiller à ce que l'enlèvement du h *t «le* bâtiment* marchand* s'opère sur de» embarcation* à rames.

4*6. Le* emplacement* pour le déchargement du le»t «ont désignes dan* le» ports, par le» autorités maritime».

7. Il est défendu aux capitaines de ilérbarger le Inst, de leur propre autorité, «le («jeter a la mer, et même pendant la nuit, sons peine d'amrudr au profil du Trésor.

8. La tasc au prolit de ta couronne pour le déchargement du lest fit abolie.

63-, Le capitaine doit avoir â hoid le» luis sur la marine marchande.

638 k 640. Le capitaine de la marine marchande soit en pleine mer, soit en rade, «loit rendre les honneurs mdilairesaux v.'iiusejnxde guerre russes, et faire au rommamlarit le rapport de tout ce qui se passe k ton bord et de Ce qui est relatif k l'équipage et au chaignuent. Il ne doit prendre de pilote que dans le* lieux où l'u«agr ou une force majeure l exige. 8‘ilcroit pouvoir s'en dispenser, ou si, le pilote étant à bout, il résiste à ses instructions, il devient responsable de tous les événements qui peuvent arriver.

64 1* Si b bâtiment souffre quelque dommage ou avarie par b faute ou l'inexpérience des 1 pilotes, le capitaine doit exiger d'eax pleine satisfaction et le* poursuivre judiciairement.

64a. la; capitaine CM obligé de tenir un compte exact : 1* de r argent qu'il a reçu pour sou naviie; a" du prix du transport et de* bénéfice» qu'il .1 faits; 3* de l’argent qu'il a expédié à l'armateur, et «le celui qu'il a employé pour son complet et 4' de* dépense* détaillée* qu'il a faite* k bord.

643- En cas de tempête ou de poursuite par l'ennemi, si son navire est endommagé *»u s'il manque de vivre*, le capitaine peut entrer dans le premier jxirt qu'il rencontre. S», dan» cette circonMance.il n’a ni argent ni lettres de reedit, il peut, pour achat de vivre* on pour réparation I «le tou bâtiment ou d« *e* agrès, d'emprunter I de l'argent en engageant son navire lui-même,

otsii. no. siLino.

Amérique du Sud et Mexique.

ni placer la chaloupe de manière à gêner les BM- j unrovrre, sons peine «le supporter les dommage* «pii pourraient «-n résulter.

19. Le capitaine, dès que le navire est charge . «luit rester sur son navire le jour et la nuit . quoiqu'il se trouve dans ce port prêt â mettre à la voile, sons peine d'amende et de tou* dommages, i

ao. Anruii capitaine ne pourra descendre la | Rio «an» voir à bord un pilote- lociunn.

ai. Il sera tenu, avant «le mettre en mer, de , prendre conseil de son pilote, «le son contre- | maître, «t du pilote-locmuit , dans le cas où il I doit en avoir un.

aa. Avant «le faire «les réparations au navire, le j ■apilaine devra en dre«ser un étai détaillé, <ju 'il I remettra au» proprietaire* ou an consigna taire, ! •vhn que, par suite de leur accord, on puisse y i IMOcédcc.

a3. Si le capitaine a déclaré, à lYpuque de l'af- j frétemenl , une contenance plus forte que relie que peut charger le navire, il sera tenu à dr» «lommages-intététs envers le chargeur, et k quatre cru* d'amende pour chaque tonneau excédant.

a4- b capitaine qui s est engagé pour un voyage, ne peut ni se dispenser «le l'effectuer, ni l'interrompre sans motifs légitime* dûment constaté*, à peine de tous «laminage* envers le» armateur» et Ire chargeurs, cl de révocation de son titre.

a5 Si, par suite d'un accident de mer, le navire est obligé â un n-tour forcé dan* le port, il devra garder les gui* d« l'équipage à botd , et leur continuer leur solde, de la même manière que Vil» étaient en cour» de navigation.

aO Comme a4 ■ » B* t*% C. Fr. Il est ajoute : Il sauvera «‘gaiement le livre desous-bnrd sur lequel il inscrira l'accident et la mention des objets «pTil a sauvés.

î?. Comme a.(i, n* a*, G. Fr.

18. En rat de crime «'murai* â boni par un officier ou nn matelot, le capitaine «le* ra le faire ariéler, et, en arrivant au port, le livrer aux juge* compétent»

39. b capitaine doit empêcher que le feu *oit allumé k la cuisine, depuis cinq heare» du soir jusqu'au lendemain du jour, ni qu'on fume entre' les pont* n> pré* du grand mât.

30. Pétulant le cours de b navigation, le capitaine ne pourra entrer daus aucun autre port que celai de sa destination, à moins de nécessite reconnue, tri* que le gio» temps ou b crainte des «-«.Maires ou de» pirates; mai» alors il devra pren- «Ire l’avis de son pilote et de *on contre-maitre. l'ne fois entre uans un port de relâche, il ne pourra en sortir qu'a près avoir pri* contre l’avi* «lu pilote et du rontre-mnilre. Dans ces deux cas, 1rs avi* dont il s’agit seront transcrit» sur k livre du sou»- bord, et U résolution sera signée par ceux <|ui l’ont pri»c.

31. S'il est obligé par le mautai» temps on tout j autre acculent «T entrer dau» une baie, il devra ,[ en jetant le< «HtCiC», disposer le* bouée.» «»u prendre le* précaution# p»iur le* retirer, â peine d'en payer seul la valeur.

3a. Il devra aussi, en jrtaut scs ancre* dans un f port, premhe le* mesure» néremaires, de manière I * ne point endommager le* autres bâliinniK, «ou* pciuc de dommages inti-réls

33. Pour se mettre lui-même à l'abri de toat accident dans le pail.il devra tenir allumé uni

(Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

code rusais. | CODE espacsol. code hollandais. CODE POHTIUAIS.

mite en gage de leurs marchandises, C5g Le capitaine doit transmettre colts déchargeant et eu payant le il armateur de lotislea ports uiiil 6ul fml ci» proportion de ce que le voyage un chargement, l'état exact de» ef»H* e»l avancé. A défaut du consente- charges, l'indicaliun des «un»» et du ment d’une partie de* chargeurs , domicile des chargeurs, ainsi que la celui qui voudra user de U faculté mention de* fret* convenus et des de déchargement sera tenu du frrt somme» empruntée* à la grosse; s’il ne entier sur se* uuuchandifres (Co. toi, IfOUTAtl pas le moyen de donner rel a36, 398,311,400; —art. 119, tu», avisdu port où se lait le chargement , 1, lit. 1, ont. 1681 . Il le fera dam le premier port de rc*

l35. Le capitaine, avant sot» dé- lâche qui lui en facilitera le* moyen*, part d'un port étranger ou des colo- 66o. Le capitaine donnera «-garnie* française* pour reveuîr en ment connaissance «acte A l'anna- Franre . sera MM d'envoyer à se* leur de son arrivée au port de despraprictaires ou à ses fondés de poo- tmalion, par le premier courrier ou voir un compte signé de lui conte» par toute autre occasion plu* p nom pnant létal «le son chargement , le te qui te présenterait, pris de* marchandise* de sa carglt- 66t. Sh le capitaine est dans la néso n , les sommes par lui emprunter*, ccsiité d’abandonner le navire, il j les nom* rt demeure* des préleur* recueillera l’avis de» officier» : la dé-' (arl. 3o, i bût. or J. «681). cision *cra prîtes» la majorité, le ca-

a.%6. Le capitaine qui aura, nus pitaine aura voi* prépondérante en nécessité, pri» de f argent sur le corps c“‘ do portage, aviuillemcnt ou équipement do na- Il sauvera dans la chaloupe ht obvire, enga,;»; ou vendu des marchait- jet* les plu* précieux et le* livre* du , dises ou des victuoille*, ou qui aura liai irr./.* reste comme 2 4* «d"$,C.Fr. employé dan» »e* comptes des avarie» 66a. Le capitaine ne peuterapeun*

et des dépenses supposées, sera rcs- ter à la grostc.ni hypothéquer le isaviponsable envers l'armement, et per- rc pour scs opérations particulières •uniiellemcnt tenu du rembourse- S'il est en- intéressé dans le coips ment de Cargcut Ott du pnirmenl de» du navire cl les apparaux, il peut objet*, t in* préjudice de la poursuite engager *a portion partirulicte seucrifflinelle, * il y a lieu (<à». a34, 198; lemenl ; dan* ce cai, la police d’ematl. ao, ibùt. ont. 1681). pruot exprimera la part de sa proprié-

337. lion le cas dïnnnvigabililé té affectée A la garantie, légalement conslalr’e, le capitaine ne En cas de contravention , le paiepeut , h peine de nullité do la vente, ment du capital et «le» intérêts sera a vendre Ir navire sans un pouvoiflpé- la charge du capitaine, et l’armateur rial drs propriétaire* (Co. a4>s%°)* Pou™a °,,,re I® destituer «le scs !

xî8. Tout capitaine «le navire eu* fondions, gagé pour un voyage est tenu «Je l'a- <k>3. Le capitaine doit, dé* que le « Lever , * peine de tou* dépens , navire a été frété , le tenir franc dommage*- intérêts envers le* pro- «le «|uille et de bord, en état de naTi- I priétaircs et les affréteur» (Co. »4's (r,,er rt de recevoir le chargement

i5); art. 31, ibiJ., ortf. tü8t}. dan» le délai cunventt avec (‘affréteur

33^. Le capitaine qui navigue h (39SfC.Fr.). profit commun sur le « Largement , 66-f. Comme 287, C. Fr. Il est

ne peut faire aucun trafic ni coin- ajouté: Kn cas de contravention , il merci- pour son compte partie u— devra les débarquer, ei l'affréteur brr, s'il n'y a convention contraire pourra exiger des dommage* et inié- (Co a5l i—arl. a8,iW-, ord. 1681). rit» pour le piéjudice qu'il en aura ■i\o. tu eus de contravention aux éprouvé, dispositions mentionnée* dans l'art i- | 665. Le capitaine ne pent permet-

c|t- précédent, les marchandise» cm- j ire le chargement sur le pont du nabarqwee* par le capitaine pour son | vire, san» le consentement de tous les compte particulier sont confaquée» 1 chargeurs, «le farrnateur et des ofhau profit de* autres tu lcr esté* [ibût. \ ciersdu nariie. Il suilira de l'oppooci/. 1681}. i *'tion d'un seul (229, C. Fr.).

rfi. le capitaine ne peut aban- 666. lar* obligatiun* imposées au» donner son navire pendant le voya- armait uni par le* art. 63 1 et 63a sont jje. pour quelque danger que ce soit applicaldes aux capitaines pour les ■ans Ta* is de» officier* et principan» contrats qu'il* font sur le* frrt*. de l'équipage; et, en c* cas, il est 667. Le capitaine c*4 obligé de détenu de sauver avec lui l'argent et ce meurer *ur son navire avec tout son qu'il pourra de* marchandises les équipage peudant le chargcmrui. plu* preneuse» de son chargement , 668. Lorsque le navire a été frété

sous peine d’en répondre en son pour an port déterminé, le capitaine propre nom. nuit recevoir le chargement rt faire le ,

Si le* objets ainsi tiré* du navire voyage convenu, à moins de peste,' *?nt perdus par «pu-lqtic cal fortuit, de guerre un d’avarie survenue au 1

neutre, rt d'y demeurer juwifi'â ce i3«)a. Comme 279, C. F», il eti que l'empêchement riaiste plus, ou ajout*- : Dan* ce cas sont applicable» jusqu'à eu <|u'il puisse partir tou» le* di,poutioii* de l'article 1 38a. convoi, ou «Je toute autre manière i3rjj, Comme u3a ,C. Fr.

sure, ou jusqu'à ce qu'il ait reçu de* 1 ’lqf et 1395. Comme 37a rt 373,

ordres précis tant du propriétaire ou C. Fr.

«la directeur du navire, que de ceux >396. Les obligations que le capiqui ont intérêt au chargement. tame contracte pour les réparations,

363. Kn ca* d« prite, saisie ou dé- le ravitaillement et les approvuiuntention, le capitaine est tei>u,«lc ré- nemcni* du navire retombent à la clamer le navire et la cargaison. Il charge du directeur, cl ne constituent devra immédiatement, partout le* a m ime responsabilité personnelle du moyens possibles , picvenir de IVtlt ca|Nl»ine , à moins que celui-ci ne se de son navire rt du chargement , tant «oit engagé pcrsounelleroeol, en tmule directeur ou les propriétaires du rrivant des lettres de change ou de» navire, que les chargeur» nu ceux à effet» en son piupre nom. qui l'expédition est faite. *397- (hmaw i{a, C fr.

En attendant, il frra le» «liapeai- i3<)8. Tivumc ï35, C. Fr.

lions provisoires qui seront absolu- >399. («unau C. Fr.

ment argente» pour la conservation 1 S 00. Comme 3J6, C. Fr.

du navire et du chargement. tijoi. (’oaiWf l37, G. Fr.

366. Dan» le ca* de I article pré- 1 jui Le capitaine ne peut vbarrr-dent , la majorité «les ropropik- grr i son boni aucune marchandise taire* statue, rt la résolution eu pour son empli-, saus <u pujrt le obligatoire pour la minorité. Si la fret, rt ian« le coiiseuleUMirt de* majorité décide de ne pas réclamer, proprietaire*, nu du directeur du uaviil est loisible à la minorité «le pour- re;nti,« le navire a été frété en entier, suivre l'exercice de scs droit* à sc* sans le consentement de» affréteurs ; frais, sauf a y faire contribuer la ma- à moins que, dan» le premier cas, il

: jorilé, en faut qu'elle «cia avantagée n'ait chargé avec aafnritatkm, et j par le succès de lin liante. «Lit» le deuxième ca», en vertu d'une

367. Le capitaine est tenu de de- lettre de frelfaül, C. Fr.j mander favis «le* propriétaires du iju3. Comme a3g, G. Fr. navire, tics chargeurs ou de leurs 1 4"4* En cas de contravention aux fonde» de pouvoin, s'ils sont pii- deux précédents articles. Le reste trnts, rt, en mut cas, «le consulter «somme a jo,C. Fr.

le* officier* et le* printipaus de IV- it(o5. Comme a4>« 6. Fr.

qui page dan* tout événement impor- tjob, 1« rapport mentionné dan*

tant, tel» que mettre à la voile, ab.m- l'article précédent «luit éu-e présenté donner les ancre», couper le* càlde» au consul portugais, et, à son dôou le* mât*, jeter de* marrhatttlis*-», faut, au magistral ou à l’autorité loprrndrtt Je» canot* uu allcgc.t, entrer cale compétente, si le capitaiue endan* un part par nécessite au se tre dan» un port étranger. S’il entre faire échouer. dans un de» port* «la royaume ou

h'il y a diversité d'opinions, celle de* colonie», il *c présente devant le du capitaine prévaudra (a4$,C. Fr.), juge du lieu ou devant l'autorité ré-

368. Comme il l et 4*> s C. Fr. gulière indiquée par laloi(a43,CFr.).