Comme j 1 3, C. h. >4°7- Q"el que toit le lieu où le
370. Comme 279, C. ». U ott capitaine ait fait et présenté *00 rap-
ajouté : Dan* ce cas, l.i disposition port, ildoit se faire rcsiilucr ton jourîle fart 365 est applir.iblr, excepté 11. il «le bord par l’autorité qui l'a reçu, l'obligation de rcclanu r. Le capiiaiucest également tenu «le com-
3~ 1 . Comme i3s, C. Fr. inuniquer en touttemp* ce journal aux
373. 81, pendant le voyage, il j partir* intéressée*, et à leur eu laisseï a nécessité de radmih nu d'achat d«? prendre dr* copie» ou d«a extraits, voile», cordage* ou autre* appar aux i jo8 e( i 4&9- Comme 383 rt 384 • ou de virtuailles, ou île sc munir C. Fr.
d'autres chose* impérieusement né— l4>o. Le capitaine a le droit d'rxicessaire», rt que le» circonstances uu ger qu'avant le déchargement le« l él Dignement de la demeure de* pro manhandite* soient comptée», mepriétaircs du navire ou du charge- Mirées uu pesées à boni du navire . rin ni ne permettent pas de demander dans tous le* ca* où il est retpoosablc- Irur» ordres, le capitaine, après avoir de leur nombre , poids ou mctu/c. constaté cette néceauté par un prit- s 4 1 * à • 4 1 7 * Comme 38" à 3«>J, ics-verbal signé par le* principaux C- liait.
de IVqtiijiAgc, pourra taire le ra— a 1 Les capitaines sont en ou— d«iub, ra«‘hat ou le* dépense» néecs- tre tenu* de remplir toute* les oblivaires, en se faisant autoriser par le eation* qui Irur sont imposées par consul des Payt-Ua», ou, à défaut, le* règlement* en matière maritime par le magistral du heu. et do duuanr.
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(Du capitaine.)
CODE l'H SMKV
Amérique du Xud «t KMjqM.
«au* irrmri.l ce qui y est rapports. Dans les selon les dispositions prescrites par 1rs article* fanal à lu pnupe «le son navire pendant la nuit, vingt-quatre hrurcs de Irur arrivée, ils remet* 79» à 797. 34- Il 'luit veiller à rc que tous les gens <lr
dont l'original de e* journal à l'amirauté ou au sou équip »j»e s'acquittent «te leur devoir; tou*
triLunal. 644* A la fin de chaque voyage, le capitaine les jours, a midi, il conlèrrvii attetes offirècrt »ur
i5i > et l5i3. A défaut «l'un journal, ou lors- est tenu de présenter à sr* armateur* un rompte le* diverses circonstances de «ou voyage, qu'il ni pas été convenablement l«OU , le patron Mitl de toutes se» opérations sur le navire, ainsi 35- I-.*? capitaine qui navigue à fret commun ou le pilule, si la faute provient utiiquerneut de que se» livres, comptes et quittances. Il ne peut (al lercîo ) ne peut faire pour son compte prrsou- ' leur négligence, doivent , outre la réparation du recevoir ses honoraires sans avo-r ‘terminé sou nel aucune affaire, BOUS peine de perdre lesbéné- ' dommage qui en résulterait, payer, à titre d'amcii- réglement. fices qu'il aura obtenus co contravention,
de, le quart de leurs loyers, et dans le rat do do), 36- I n emprunt à la grosse ne peut être fait 1
être punis comme faussaires. 6(5. Ilaru le ras où un capitaine aurait msn* par le capitaine «tans le lieu «le la demeure des ■
I3i.( rt l5l.î. la* pairun ne peut ilwrgcr dans qui- à la probité, ou se serait montré incapable, ou propriétaires du navire sans leur coiisentrincnt 1 le naviredrs mardi, indue», sans l'autorisation des aurait commis quelque infraction (a«t. 616 à 619J, préalable. Il pourra cependant y avoir rcrmiri 1 armateurs, sous peine de leur payer le quart ilu les armateurs auront le droit d'exiger de lui «|U il dan» le cas où l'un «le* propriétaires n'.iui-.it prix «les marchandises ainsi transportées (a5i, leur représente *on chargement tel qu’il Ta reçu, pas contribué pour sa part, après sommation 1 C» Fr.) Si le capitaine inculpé a une part sur le charge* judiciaire; auquel cas, il pourra hypothéquer au •
i5i6. .Mais si le patron est en même temps tuent, les armateurs ne peuvent la lui acheter, prêt à la grosse sa part de propriété dans le uavirc i eo*armateur, 00 s'il a chargé les marchaiMltses, au qu'autant qu'il n'eu éprouverait aucun préjudice. (3a t et 3aa , C. Fr).
nom d'un de» sociétaire# armateurs, «ans en »ti- 3v. Le capitaine ne pourra, pour ses propre*
psiler le fret, il doit payer au taux moyen le prix Ü46. Le capitaine qui fait naufrage n <lcs»cin, on affaires, emprunter à fa grosse sur le navire , si de transport usité à cette époque au lieu du char- occasionne qurliiac dommage ou avarie au charge- ce n'ttt qu'en y affectant la part qui lui appartement. ment, ou se rend coupable d'un acte «le baraterie, tient , jusqu'au'montanl «le o valeur, sous p>-m« , 1
*5 17 et 1 5 1 8. Il doit, «a ce qui concerne la sera livré aux tribunaux comme criminel , et en cas de contravention, de payer le capital cl
cargaison, considérer l'avantage des armateur», condamné à la réparation intégrale du préjudice U» intérêts, «l «l'être révoqué ue se» fonctions. I
Il ne peut exiger pour droits de chapeau, écri- qu'il a occasionné. 36. En cas de relâche forcée et de besoins
tore», etc., au-delà du trentième du fret, sous pour réparations du navire ou provisions «le vi-
pdne d'une amende double de ce qu'il a reçu. 647- Si un capitaine n pris à boni un matelot, vr«, s'il ne peut s? procurer «les fonds; le capi-
i5ig- La traversée terminée, le patron «lait un marin ou tout autre individu inconnu, sans t.iine pourra emprunter à la grosse aventure ce! rendre des comptes détaillé» aux armateurs, et [avoir exigé scs papiers, et que cet individu ail qui lui est nécessaire seulement ; il engagera . à
même, durant le voyage, justifier dits recettes causé quelque dommage au navire ou aux mar- I cet effet, le navire, les agrès, apparaux, et les'
N de* dépenses toute» les fois qu'il en est rc- • handiws , il sera responsable de toutes les con* [ frets. I je. tout sera inscrit sur son livre de »ou«rpiis (a4a* c. Fr. y scciuences qui pourraient en résulter. S'il donnnit 1 bord et signé de lui et «le ses officiers.
loît». Si le patron divertit des effet» «le b car- asila à un criminel , il sera passible d’une peine 39. S'il na pu se procurer le* fonds suffisants \
gaivou ou des provisions du navire, il doit en proportionnée au délit, restituer le double, et sera puni comme coupable
restituer le «le fraude.
dans le ras de I article précédant, il rorltra en vente Ica agrès et appareils du nas ire, les moins nécessaire* pour naviguer; si le produit de leur vente
S 5a r . Il en est de même lorsqu’il s'entend .ïrrlion 3. — /Je la reiponutbilitè Jet armateur* est insuffisant, il vernira une partie «b-v marcha n- I ec les ouvriers et fournisseurs du navire, au [ du ««•**»» ttlaliitmenl nus actes du capitaine. I «fiscs dont le produit le» plus facile et plus prupréjudice «les armateurs et «1rs assureurs. ! fitahle. (Jette vente, avec tous les détail» uéecs-
iSaî. Comme i3^, C. Fr.
saines, sera inscrite et signée sur le livre de mus- 1
l5>3. 6i des circonstances particulières néces* 1 64 B Les armateurs d'un nas ire sont respon- bord, sitent ou rendent utile, pour les armateur», U sables des dumuujje» occasionnés pat l'inhikliiê, 4°- En cas de retard du voyage, si, par qu. |vente du navire sans attendre leur consente- | l'improbilé et l'impéritie du Mptainyll n est pas que causa que et soit , les provisions viennent à. meut, U patron doit en référer au tribunal du [ en «tat «le les réparer sur *es honoraires (Jl6, se corrompre nu à éprouver de* iJoiriinagc*, Ici lieu , faire apprécier le bâtiment par expert» as- ' C. Fr.). capitaine devra les faire jeter et remplacer.
lemiciiK'* , et le vendre par licitation publique. | (1. Si, dans le court de la navigation, les vie* !
(5a4- A défaut de ce* formalités , il devra 649- *JI montant de* dommages-intérêts est maille* du bùlioienl manquent, le capitaine payer la valeur que k- bâtiment avait lort du de- évalué eu égard à la valeur du navire. I,«* arma- potiira prendre pour son équipage les vitres ou part , s’il ne peut justifier complètement U née es- leur* ne sont pas responsables au-delà «le celle provisions de* passagers qui ne leur sont pas sité ou futilité de la vente. valeur, lort même «jue Irt dommages seraient absolument nécessaire», à la charge de leur en
• 5a5. A l'égard des antres engagements con- plus élevés. P*!" *a valeur, et «n établissant ce compte sur i
tructés por le patron, relativement au navire pen- »oa livre de sous-bord, selon le cours du port «le
dant le voyage, les armateur* en «ont tenu*,' 65o. Les dégâts et dommages arrives par suite la destination (»4g , C. #>.).
0010 me test" uu chef de commerce des faits de d'avane» ou d« naufrage sont réglé» d après les 4>- Aucun capitaine ne pourra vendre le navire , von facteur ou gérant («irt. 497 «*•». [>• »5)- [ disposition» des aiticlca 79a à B«4, lit. 3 du pré- sans le consentement exprès «les propriétaires, et
l5a6- Les armateurs ne peuvent alléguer que sent livre. avant que l'affrètement soit accompli. Il eu est de
le patron a transgressé le mandat qu'il avait même du cas où le navire lui appartiendrait
reçu. I entièrement.
• 5x7- Us ne sont point affranchis de leur re>- , 4 -h Si, pendant le voyage, un navire manquant
ponuhilité, lurs'méme que le patron aurait affrété ■ de vivres en rencontre uu autre qui en soit pourvu, I
pour son compte U totalité du bâtiment. | celui-ci devra subvenir à se» besoin» par vente.1
l5aR. Le» armateurs sont responsables des ; échange, ou de toute autre manière. Il sera pris 1
dommages éprouvés par la cargaison ou par les j note île cas fourniture» sur leurs livres respectif», !
afin qu'il en -mit justifie aux intéressé*. «
44- h Ml «Ir fendu à tout capitaine de vendre, f aliéner, ou cacher les vivres et les apparaux «le*1 navires, au préjudice de leurs intéressé» ; il» de- | vrant au contraire, le voyage accompli , rendre ! ceux qui resteront , sous peine de punition ou de I destitution- i
passagers du fait du patron ou de l'équipage, en tant que l’auteur «lu «laminage ne peut lui-même le réparer (a 16, C. Fr.).
■ dag. Cependant les armateur* peuvent se libérer des obligations qui procèdent des faits du patron, en abandonnant leur part dan* le navire, ot tou» les profits qu'il* en ont retiré* dan»
(il
(Du commerce mari lime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
r.ODF. français
le capitaine en demeurera déchargé
(Cn. ï3o, a4B* »llfi,39l,<IO(— «taG et 37, liv. a, lit. 1 , orrf- »68t)- 1.(1. Lr capitaine c>( tenu» dan* lr* vingt-tpiairc heure* «le ton arrivée, de faire viser tou rrgistre et «le faire son rapport.
i Le rapport doit énoncer:
i I,e lira et le lempa «le «an «Upart ,
I La route mil a ternie.
Le» lta»ar«i* qu'il a couru».
Le» désordre* armés dan» le navire, et tontes le* circonstance» remarquables de son voyage (Go. 343.347; ait. 4 et 5, liv. 1, lit. IO, or J. 1681).
I«e rapport est fait nu greffe ! devant le pci;sidrnt du tribunal de j comment?.
I Dana 1rs lieu* où il n’y a pa* de tribunal de commerce, le rapport *e j fait au jupe de pais de rarrundissement.
Le juge de pais «pli a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, san» délai, au président «lu Inbunal de Commerce le plus voisin.
Dan* l*un et l’autre ca», le dépût en est fait au greffe du tribunal de ' commerce
| a44- S* I® capitaine aborde dans
I un poil étranger, il est tenu «le se pr«**rntcr au consul de Fiance, «le j lui faire un rapport et de prertrhr □«» rertifii at contl atanl lrpu«nic de ion | arrivée et de ton «lépart , l'état et U nature de ton chargement (art. 37,
fi*-, t, tif. p, ottl «641 1) (•)*
I i45. Si , pendant le cours du voyage , le capitaine est obligé de : relâcher dans un port français, il r%t tenu «le déclarer au président du tribunal de commerce «lu lieu les rau»e*
! de sa rclnrbe.
I Dans les lieux où il n’y a pas de tribunal dr commeror, la néclaration e»t faite an juge de pais du canloa.
Si la relâche forrée a liesl dans un port changer, la déclaration e»t faite au consul de France , ou , à »oo déifaut, au magistrat du lira (art- 6, j fù* 1, fit. 10, ont. tG&t}.
. 346. Le capitaine qni a fait nan-
: frage, rt qui test saovê seul ou avec i partie dr son équipage, est tenu de j »e présenter «levant le joge du lien , ou, & défaut de juge, «levant toute nutie autorité civile, «Ty fai«e son rapport, de le faire vérifier par cmis ' de son équipage qu» se seraient *au-
Ivé* et se trouveraient avec loi, et d’en lever expédition (Go 34®* 358,
34*' f0,,r I® rapport du
. capitaine, le juge reçoit rinlrrrnga- : toire «les gens do l'équipage, rt. «il
I (1) Ord. 29 oclnlirc IBM, sur le* foœ- I ti K» île» consul* «Un* leurs nqmort* atec * U n-ar ne «Ms.nv'rçurc.art. in
COOK FSPAfiXOL.
t.ODF. HOLLANDAIS.
navire «pii l'empérhe réellement d«- prendre la mer.
66p. Lorsque qudqo«cor*airr s'emparera par viuleuce des effets du navire uu du cluirgenimt, il en fera mention aur son livre et fera constater le fait dons le pri-micr port de relâche.
670. Le cupîtaine qui aura essuyé une tempête, et ui croira avoir éprouvé quelque «fnminage ou avarie uns le chargement, en fera sa déclaration dans 1rs
vingt-quatre heure* de son arrivée nu premier port où il abodlera. Il renouvellera cette déclaration dans le même délai, dè* qu’il aura atteint le port de sa destination, et il sera procédé à la justification «le* faits; le tout aura lieu avant l’ouverture «le* écoutilles.
671. Le capitaine ne peut emprunter i lu gro*»e«nr le changement; en ras de contravention, le rouirai sera j nul en re qui louche ce chargement (|J|5,C. Fr- rlijf.). |
673- lW*fc «|ue le capitaine arrivera au poil «le sa destination et aura obtenu lr* permissions nécessaires de rarlmini*iiaii*»n de la marine et de la douane royale, il fera, »atis«lélai, la remise entière «le Mm chargement au* consignataire» re»p«?rtif», sou» «a re»prm»abiiité personnelle et celle du navire, «les apparaux cl dl fret
673. Le croit et les augmenlatioiis survenue* «laos le chargement pendant «on existence dans le uavire, appartiennent nu propriétaire (547, G. ^0-
G74. Lorsqu® par suite «le l'absence du consignataire ou de celle du porteur légitime des connaissement» a ordre, le capitaine ignore entre le* main* «le qni il doit opérer la remise du chargement, il le mettra a la disposition du tribunal de rommeree, ou à défaut de tribunal * l’autorité compétente lorale, pour qu'il soit pourvu à sou d* pôl . ù sa conservation et à *a surrtc.
675. 1-e capitaine Itenrba uii compte esact de* marchandises <pi*il remellia avec leur marque et numéro; il en indiquera la quantité, si elles sont petéeset mesurée», et il en fera menùon sur le livre de» chargements.
676. Ij® capitaine r*t civilement responsable de tous Iv* dommage» survenus à son navire on à son chargement par «ui te de «un impéritie ou de «a négligence (lll.C Fr.}.
Si ces dommages étaient le résultat du d«d , il sera en autre poursuivi criminellement
677. Le capitaine qui aura été condamné pour avoir agi avec fraude «lans se» fonctions, sera inhabile i remplir aucun emploi sur de* navires.
678. Il ne «rra admis aucune rxreption h la responsabilité du capitaine, qui aura pn* une route contraire à celle qu'iUlevait suivre, 011 changé «le direction sans jnrie cause appuyé* data décision da la junte de* officier* du navire, assistés des chargeur* ou suhrérargue» qni *e trouvaient à bord.
679. Le capitaine est encore civilement responsable de» soustraction» rt volt commis p.ir l’équipage du navire , sauf son ret ours contre 1rs coupables.
H ni également responiahle de toutes nutr«-s infractions, fantr* ou «lésnnlre commis par les gens de l'équipage, à moins qu’il ne prouve qu'il a o»é de toute son autorité pour Ica réprimer (331, C. Fr.).
680. Seront toujours à la charge «lu capitaine le* préj tu lien causés par suite de l’inobservation de* art. bj?, G48, «49,654, 665 rt 667.
68 1 . La responsabilité du capitaine sur le chargement, romroen.* dè* l'instant où le» marchandise* lui sont remise* tair le bord de l’eau ou sut le mûle «lu port du chargement, jusqu'au moment où il le» «lépote ù terre, ou sur Je mûle «lu port de «léchargrmrni.
