‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 272 sur 1208 · Comme a3«i, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme a3«i, C. Fr

683, Aucun capitaine ne peut entrer volontairement daus un port antre que celui de sa destination, si ce n'e*t dan* les cas prévu» par le» ait. 968 et 969.

Km ra» de contravention ■* ce* article», et ti la n-làrhc

Si le* fonds nrm-sirn lui manquent, et s'il est impossible «le le» recevoir en donnant de» lettres «le changr »ur le directeur ou le* propriétaire* «lu navire, il pourra, avec l.i même autorisation, emprunter par contrat à la grosse sur le navire et r« qui en dépend , et , *’il y .« nécessité, la cargaison; ou si cet emprunt ne pan* cire fait eu tout on en partie , vendre des marHiandi*r* jusqu’à cnncuirenee de la somme nécessaire 3 34.

G. Fr.)

373. Lor* de l'arrivée du navire au port de sa deitinatinti, il sera tenu compte des marchandise» ainsi ven«lues, d'après le ronrs «lea m a rr h amitiés de même nature et qualité, dans le port dr la destination, a l’époque de celte arrivée.

81 ce cours était inférieur au prix de lu vante, le bénéfice appartiendra au propriétaire de* ii.arcliandric»

Si le navire ne pouvait arriver au port «le xa destination. il sera tenu compte du prix pour lequel les mai cliaudise» auront été vendues (a34> C. />.).

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