Celle présentation et ce rapport te font

Dan* un port étranger, an consul de* l'ayi-fia*, ou . à aon défaut, à f autorité rouspétante «lu lieu;

Dans un p«>rt du royaume ou «le* colonie» «le TKlat ; dans le prcrairr ea» , «levant le juge du canton , et dan* le second cas, devant l’autorité compétente h i,|5, G. Fr.).

38 1. Le capitaine, en faisant ion rapport, dan» quelque lieu qne ce soit , est tenu de faire vitcr son journal par l'autorité «pii recuit ce rapport ; il est obligé de représenter en tout temp» ce journal aux partie» intéresses, et de leur en laisser prendre copie* ou extraits.

38a. Le capitaine pourra exiger que, lors du déchargement, les raarclnmdiscs «oient comptée», mesureron pesées, «lans tons les c»s où il est responsable du nombre, de la mesure ou du poids, ou qu'iJ y a uu intérêt quelconque.

383. I.e capitaine est tena, dans le cas de naufrag«-, de relâcha forcée on d'avarie , d’en faire son rapport conjointement avec tou* le* officier* et gens de lerpiipage présent», dans le* vingt-quatre heure», an premier lieu où l'on abordera, devant le» autorité» mentionnée* dans l'art. 3Bo C. Fr.)

384- f°u* 1rs rapport* destiné* à constater le» prîtes, désastre», avaries ou réclamation* quelconque, devront être aflirm«:* sou* serment devant l’aulwili* compétente, laquelle pourra interroger le capitaine, les officiers, le» gens da l'équipage et même le» passager», *ur toute» les circonstance* de» fait*.

I j preuve contraire est réservée «ux partie* intéressée» (34?, G. Fr.).

385. Le» «Impositions de l’art, (i t, du premier alinéa de l'art. 4 «3, dr* art. 4 >5 et 4 relatives aux obligation* «le* gens de mer , » appliquent nu « apiiaiue, si les arridrnt* qui y sont mrnlnmnésnnt en lieu sans son fait .