chapitre |V* — Du commerce des etrangers en Hu*xie
Section 1 . — Dispositions generales.
114. Les étranger» ont le »lroil d'rirntr h* commerce en Russie :
Eu qualité d'hoir» étranger* domicilié* ou de marchands étranger* voyageur*.
115. On appelle hâte et ranger le marchand étranger qni, dan* l'intérêt élu commerce en gros, jouit, mat* incomplètement , du droit de Lourge»ii«ie dans Un port denier ou dans une ville frontière.
1 16. Le marcbauJ voyageur est l'étranger «pii *e livre au commerce en gros en Russie.
117 a 13t. Le* étrauger* n’ont la faculté ue vendre ou d'échanger leur» mnrclnndise» qu'aux coinmctçantft russe* de U l " et de b a' guilde et aux urrf*. — II* peuvent employer le* objets non destine» au commerce, mai* 1) leur est interdit de revendit ou é, lianger, les marehandisra qu'il» ont achetée* en gros
12a. Le** étranger* demeurant en Russie qui ne font pa» partie de* hétet étrangers, ne Bfltvtai exercer aucun commerce en gros ou en «létail ou de change, ainsi que toute» opération* de bourse.
tj3. Nul étranger n'a le droit de se faire inscrira sur une guilde, s'il n'est jugé digne de prêter serment de fidélité comme sujet russe.
134. Le* étranger*, pour importer en Russie leur* capitaux ou y exploiter leur indu»trie, ont la faculté de former «Ira établissements et de ae faire inscrire dans le* guilde* san* être assujettit â prêter «crment de fidélité â la Russie pendant «lix a nuée* ; apiér ce delai, ils sont obligé* ou de derenit sujet* m»*e* ou de céder leur» établissement*. Ils ne peuvent vendre que les produit* dont l'exploitation leur est permise dam la guilde dont il» font partie. Il est permis au ministre «le* finance» d'affranchir l'indiHtnrl «le* imposition* guihbire» pendant trois an», l'n sursis plu» considérable ne peut lui être accordé que par decision délibérée en conseil de* ministre*.
ll.ri à 137. Le» élrangeia{le* juif* excepté») peuvent sans prêter serment, faire partie des corporations et maîtrise*. — S’il* ont de* manufactura*, il» ont la faculté d'émettre brwrs produits dan» le commerce.
Section 3. • — Des hôtes étraugeri
laB à l3o. L’hôte étranger ne peut résider et exercer le commerce que dan* le port ou dans la ville frontière où il *’e*l fait inscrire, et après avoir pris une patente de COOHMrçant de première guilde. — Il ne peut expédier dam le» autres ville* des marchandises rt y vendre pour son propre compte à I exception de* irui» grande* foire* de Korannoï, Nijninovgornd et Irhiuk,
1 3t ù l36. Il a le droit de faire de» «chais, mais dan* les ville» et bourg» «enletneiil, de* marchandise» en gru» de* ptopriétaire* et des paysan» pavant une patente de* Irais première* classes. — Il peut fundev dans les gouvernements de» fabrique» ou établissement» en vertu d une autorisation et eu vendre le» produits avec l'autorisation donner par de* autorités locale*. — Il lui tU interdit de vendra ou de faire vendre se* marchand»*»» en détail.
l3y et l38. U ne peut tirer, accepter ou cndnsier do* lettre* «le change qu’en fareur de* commercants de» deux première* guilde», ou avec les bourse* ou maisons étrangères.
Section 3. — Des m aichanJs-fiyageu rr étranger*.
l3g et 140. Le marchand-voyageur n'a le droit d'exercer le commerce en gro* qu'aux bourse» et sur la ligne de* douant* rt non dan* l'intérieur de b ville, pendant six moi* seulement, -.ous |wâiH! d'être obligé de prendre une patente de caminen-ant de deuxième guilde et de payer le* contributions.
i.Juet l43. S il prolonge son séjour au-delà «l’une année, il doit s« soumettr* aux obligation» de* bote» étrangers eu prenant nnc patente de marchand de première guilde, sinon il devra sortir de l'empire ou y rester en qualité d'étranger non commerçant.
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(De* Commerçants.)
COM DE MIKTBMBEIC.
de bien* ou decorps (66, 43*44 C. Er.) ; — 5* L'entrai! de» *«« de lotiiHé (art. i85-a35-a^8); — 6* La procuration de gérer un établissement de commerce et la uomiualion d uo liquidateur (art. a>6)-
a5. L'extrait du contrat de mariage doit contenir rénonciation du régime sou* lequel le* époux sont marié*.
aG. Le* juge* chargé* de* liquidation* rt partage* devront prévenir le tribunal quinze jour* au plus tard apres la signature du contrat ; en cas d'omission , d* seront rond» mué* à une amende de ■ o à 5o Horin«.
37. IL sont temudefaire connaître anx femmes, au\ mineur* enfant* d'un autre lit d'un commerçant ou h leur* tuteur*, le droit qu'il* ont de prendre insc notion sur le registre d'hypothèque, dan* le ras de* n™ a et 3 de l’art. a4, et d'in*trnire le tribunal de tou» le* acte* qui entraînent cette inscription.
a8. Les conservateur* «ont oblige* de donner avis au tribunal de* inset ipt ions prise*, en conformité des n* î et 3 de l'art. >4' dans le* quinze jour*, tou* peine d'une amende de in à 5s » 8or.
39. Le* juges de district (betirit fichier) sont tenus, *ou* la même peine, dan» les quinte jours qui ont tui*i l'inscription sur la matricule, de donner I acte au commercant de la connaissance qu'ont eue décrite inscription ta j femme et (lcs enfant* d’un autre lit au leur» tuteur».
Il* devront aussi faire connaître à ceux-ci le* disposition» des art. 1091
Su, Tout jugement de séparation de bien* ou de corps devra être inscrit sur le registre matricule ; les créancier* en seront prévenus publiquement avant tout partage.
S»ce* formalité*n’ont patété remplie* le* créanciers seront toujours admis à former opposition et à contester la validité de* dette* ( 66 C. Fr.),
3l. Tout commerçaut qui a fait un acte emportant 1 inscription prescrite par les n" i à 3 de l’art. a4 *** tenu, «ou* peine d'une amende de to à tou florin*, d'en donner avis au tribunal de commerce de son domicile dans le délai d’un moi*.
S'il a ensuite entrepris une induitrîe, il doit, rlan» le délai d’un mois après son inscription sur le registre-matricule, présenter les pièces nécessaire* à l'inscription des privilèges prescrite par l'art, tj.
Si- Le juge de district ordonnera l'inscription »ur le registre de commerce. En cas de doute, le tribunal réuni statuera.
Le rrcour» contre ces décisions est porté devant la Cour supérieure ( A re*»geriehlshaf).
