Disposition transitoire

CODE RUSSE

1 44 et *45- 1* marchand-voyageur étranger ne peut, pendant une année & dater du jour de son arrivée, vendre à la bourse ou sur la ligne de* douane* que le* mai rhandises étrangère* qu’il a apportées avec lui; il ne doit le* vendre qu’en gros, et teulrmcnt aux marchand* russe* de la première et de la seconde gudde, dont il peut aclictcr de» marchandise* russe*. Toute autre e*pèrc de commerce en détail lui c»t interdit.

l46 et 1.(7. Le* dispositions ci-dessus s'appliquent aux gens de mer étranger s ; en sont excepté»: le* Asiatique*, Soumit à certaines règle» particulière*, le* artiste* qui peuvent vendre le* produits de leur art, les capitaines et gens de l'équipage désigné* dans le réglement de* douane.

Section 4- — Du commerce des mars'handt fin landais , polonais ft asiatiques. l48 à l56. Le* Finlandais, les Polonais, le* Grecs Arménien*, etc., pour exercer le commerce , doivent se munir d'une patente. Les Persan* autorisés peuvent exercer le commerce en gros. Les Asiatique», pour te livrer au commerce en détail, doivent se pourvoir d une patente.

t5y à xo6. Ces articles contiennent des dispositions sut le commerce îles fyaysam par corporations, des subdéléguct tfes comminen ants et des commissionnaire*, et sur f observation des règlements.

TITRE 11. — Du commerce URre, exercé sua» obligation ic patente. chapitre 1. — Des objets de commerce litre .

îoy à 309. Ne sont pas assujettis à la patente et peuvent exercer le commerce et tenir temporairement de» boutiques: — t" Le commerçant en bl« et de tout autre production de la terre en gros et en détail, en tou* beux ; j” Celui qui gère un étabiiMcmcnt pré* des mers, des lacs ou rivière* navigable», celui qui y fait Construire de* bniqui'i pour le commerce ou transport de» marchandises sur ce* barques; —-3* Celui qui fait le comméra idan» le» luire» t-tdaus le* marché»; — 4’ Celui qui fait construire des machine* et appareils pour les fabrique*, ainsi que la vente de* produits de ces fabrique»; — 5‘ Le* pharmacien* et les imprimeur*.