Apre» cette inscription, le* offickr* et

[Des gens de C équipage. )

CODE 1*0 H Tl' t< AIM.

> itiirrilri- à uniiuIiri'L'irgiic, son autor.lé eu toujwu>6 odioidmiinV à l'ioirMil rumiuuu du njsirr «•4 du clijri’i iiicni.

I jx{. Cnmiwc 7*3 et 7^4 » C. Etp.

l4a S Li’ |i m voir* du subri-cargue relatiU au i uur» de ta navigation et au tr-m-puit de* marchandise* doivent être oiiuinuniqMés au ca|iitâiiw vu palfun du navire, à boni duquel les mai cliamliM-s sont cubirqum, A defaut de i:utn> inunu ration, ce* pouvoirs suut coiuiilcin cuuaie nid* et non avenus.

l49<>* Lorujue le tubrécargue accoiiipj|;nc le* iiuichanJim, la re*|Hm-ahilité du capitaine feue à leur égard . à mains de dul ou «le faute.

• 497. l.e Mibrriargut préposé en celle quelitisur le nnviic et sur U m.iu hindivc est tenu, comme le capitaine, d'avoir «leu* registre* de bord r le livre Je chargement et l«- livre de compte.

1498. A moins de convention» pmlinilières , le suhri^cargti* , viv-â-vis du préposant, a droit a la nourriture pendant le voyage , et à une « ont* mission fixée par «le* arbitres; ci vis-à-vis «lu capitaine, il a le droit de v'eiuharipicr avec tout r« qui est nécessaire & son usage et a ses besoin».

I 419* H «si défendu aux subrécargues «le faire aucun commerce pour leur propre compte, en dehors de la pacotille qui leur aura été concédée par convention expresse pour l'aller et le retour (7*7, C. Etp.).

t43o. Dam le cas où le «ubrécargiie ordonne la livraison des marchandises non-vendues , et où le consignataire refuse de les recevoir, il est tenu de lui fai nr- notifier un protêt qui lui servira île preuve justificative. SU ni pas de plus amples informations a cet égard, il pourra donner aux luarcbamlises la destination qui lui semblera la plus avantageuse aux intérêt* des propriétaire».

1 43 1 . Le» dispositions de rc Code relatives à la capacité , au mode de cuntmcler et à la responsaluuté des facteurs sont applicable* aux subtccargurs (726, C. Etp.).

TITHE V||.

De» courUtrvIaterpréirs «c* navires.

■ 43a et i433. Comme 739, C. Etp.

i434. Les règlement* «laldi* dans te Code pour la nomination, l'aptitude et tes condition* requises puur les courtiers ordinaires, seront observé* à IVganl «b*» courtiers-interprète*.

«435 à t4"*7- Comité 730 à 73a, C- Etp.

»438- ilrfnu*» et «levoiis imposés aux «-ourtier» en général dan* ce Code «ont également pieo rita pour les courliers-inlerprrtes.

• 439. Un rr.glemeftt fixera les émoluments «les eourti ertdnlerprèln.

T1TBB VIII.

De t'eniaxrmrni et «le la solde des afllrlrra et

«en» de réqnlMKe : de leur* droits et de leur»

obligation*.

liîo. Comme 3<>4 , C. Hall.

1 4 i' .Comme aâo, C. Fr. Il etl d/oulr : Ce rôle sera dressé devant l'autorité où se fait la matricule.

• 44 3 Comme le* |3 premiers J, 397, C. I/o U.

*443; ta capitaine qui part avec un navire,

avant d'avoir fait rédiger et liguer le rôle d'éqm-

CODE PBtSSIKX.

qu'il lui reste à toucher «le ses loyer*, cl encourt une peine rorpoirlle.

i545* Le manu qui est duos le ea* «l'être renvoyé avant la fin «le la traversée, pour cause d incapacité, ou parce qu'il est attaqué de la maladie vénérienne, u«' peut rieu exiger au-delà de ce qui lui est dû jusqu'au muraenl de son renvoi.

l546. L homme «le I équipage nui veut abandonner *011 potle avant que ['expédition soit terminer , peut y être retenu par voit» cootrilivcs.

• 547- Si le patron réfute de reprendre un marin évadé, celui-ci doit 1 estimer le» arrlie* et loyer* qu'il a reçu « , et être Condamné à une p«ri«tc corporelle afflictive.

l548 à 1 fi5 1 - Le patron ne peut refuser son congé à tout homme de l’équipage qui peut être nomme patron , ou doit sc marier avant le départ ; à lu charge par lui cependant d» continuer son service jusqu à ce qu’il sc soit fait remplacer.

»55a. Si le patron renvoie, sans cause légitime, un homme «le l'équipage avant «le mettre en tuer, il duil lui paver munir «lu loyer convenu pour de tout le voyage, ou deux mois lorsque l'engagement s’est fait par mois.

■ !>53. Si ce renvoi a lieu dan» le cour» du voyage, il «lonnc droit à celui qui eu en l’objet, de n-péler, outre les frais de retour, l.i totalité de *ex loyers, on quatre moi*, suivant que l'engagement s>«t fait au moi* on pour tout le voyage.

l554. Si un homme de l'équipage, par suilcd nu accident, lie peulpluvcoutinuirson service, il peut exiger le quart de la somme convenue, ou un mois «le ses loyer*.

i555 et i557- femme -»6a, C. Fr.

»556 Si l'accident est etranger au service ,1e capitaine ne supportera les frai* que jusqu'à la moilul on jusqu à «leux moi* de loyers «-n sus de ce qui est échu (aG.f » C. Fr.).

■ 558. ta marin tombé malade ou frappé d'un autre accident par sa faute, «lait recevoir les «oins «lu |KHran, jusqu'à ce que celui-ci puisse le déposer tlan« un lieu habité.

lî.îg. Toutefois, le patron est alors en droit d'imputer ses frai* jusqu’à due concurrence sur les salaire* du marin.

i56«. Dan» aucun cas, le marin attaqué de maladie ne peut demander que le patron diffère son voyage à cause de lui , ou aborde dan* un port autre que celui de ta destination.

l56l. Les héritier* d’un marin décédé avant que le chargement «In navire ail été commencé, ont droit de réclamer, soit le quart, soit un moi» de ses lover»,

i56l. S’il meurt durant la traversée, sc» héritier* ont droit à la moitié, ou à deux mois de ses loyer* , el à la totalité uti à quatre mois de ses salaire*, s'il meurt pendant le retour, déduction de* frai* et avances (a65, C. Fr.).

|565. Le* veuves ou enfant* de marin* tué* en défendant le bâtiment , on par suite «le* blessures qu'il* y ont reçue*, ont droit, dan* tous le* ra*. au paiement d'une somme double de» luyers «lu défunt ; mais le* autre* Wïrilier* ne

uveut prétendre qu'aux simples lover* (a65,

■ 566. Il n’y 3 à déduire sur celle somme que re que le marin aurait Ini-tnéme touché de iod vivant à compte du salaire convenu.

CODE DISSE

«le l'équipage et le* marin* «r*t une convention 1 par laquelle rcs derniers runsmirnt à s'embarquer, a faire un ou plusieurs voyage», à la 1 charge de remplir le* obligation* qui leur xont imposée», moyennant un salaire stipulé et l'entrr ii«-n présent par la loi. Par réciprocité , le capitaine s'engage à rem plu- toute» les obligation* attachée» à son n»«g et à »••» «Itrvoir».

666. Ce contrat doit contenir le nom «le» partir», la nature de leurs fonction*., le montant de leur solde, la mention du lieu «lu dépnii , de la destination, de la route qui doit élic suivie «t de l'obéissance envers le capitaine.

Section 3- — Ile I execution i/u romlrot

G67. Pour «pic le contrat soit parfait, il faut «pie le» partie* expriment, sur une feuille r-crite nu imprimée et signée par elle*, les mention* énoncées en l'article precedent, la réception «les urtbe* et l'embarquement «les matelot* a h«ird,uin*i que la présentation du ionli.it chez un courtier.

668. Le rapilnnc doit toujours avoir à m di»nositom le «'outrât «l'engagement de* gen* «le l'equipage et de* matelots; s'il «Vmlx.11 que va 11* avoir ce contrat, il est passible d’une amende de «lix rouble* au profit de* hôpitaux il «lu dénon- 1 dateur.

669. Apre* la signature du contrat , le rapitainc e*t trou «I» donner «h » arrhes à chacun «Je* matelot*. Celui qui »’est engagé au moi*, n droit à un moi» d'avance; «relui qui *’e*t engagé pour toute la durée du voyage, peut exiger le qUtiil «le la somme convenue entre lui et le capitaine. :

670 cl 671. Si, lr*u* jour* après la signature! dn i-ontral, un dcxgcosde l'équipage, ou le matelot j qui a reçu «les arrhes, ne monte pa« à bord <l«i j navire , ou s'il contracte un autre engagent dit , le I capitaine aura le droit de le faire embarquer -tir , «on bâtiment par contrainte (1 346, C. rruts.)

67a. l’n capitaine «lui a engagé un homme «IV-quipage ou un matelot, «pi'il savait avoir contracté un autre engagement, est obligé «le lin rendre les arrhes qui lui ont été donner*, et en outre, de payer une indemnité pour b* nom bride jours que le premier capitaine n employés à j trouver on autre matelot.

673. L’homme de l’équipage ou le matelot peut, »i le navi«r nV«t pas prêt à appareiller, refuser de s'embarquer après rn avoir «Linné avis au capitaine et lui avoir rendu !■-* nnrhe»; en cas : de contestation , les partie* en référeront à l'autonié administrative; mai* si te navire rit prêt à partir, le matelot doit s’embarquer.

674. Si le bâtiment est prêt rt mettre à la voile, j il ne peut quitter le bord, même pour répomlre .1 ! «le* créancier* gui le poursuivent ; seulement le* capitaine peut » engager à retenir une part déterminée sur la solde du débiteur, <£ti.nit aux arrhes , ' elle* resteront entre le» main» du matelot f*3i , I