‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 288 sur 1208 · I<e» affrètement* ont lieu · texte numérisé non relu

I<e» affrètement* ont lieu

I " Pour tout ou partie d'un navire; pour un ou plusieurs voyage* ;

a* A curilleltc, lorsque le capitaine reçoit de tou* ceux «pii se prcvuteill de* marchandises pour le» charger et k* transporter ! C.

PoriHQ.).

454. 61 un navire est affrété en totalité ou en partie pour un voyage de mer, l'affrètement «loit être fait par écrit; Ce contrat s'appelle c/iorf«*-partie (386, G. Fr.).

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