PARTIE 0. — TITRE IX

Des affrètement» et roDiwl*»erarnt*

Sect. ». — De fa forme et Je f objet Jet contrats d affrètement.

l4*)8. la? contrat de louage d'un navire s'appelle contrat «1 affrètement.

Cdui «pu loue *e nomme fréteur, et celui «pii prend le navire » loyer affré-

le prix du tran-purt.il peut avoir lieu : »’ Pour la totalité du natiiv, un feulement pour une partie ; pour un «ru pour plusieurs voyage*.

2 On sons |.i «Irnnminalion de frètent i-nt à la charge , à cveittelle un 4 planifie , lorsque [« capitaine