ET LES CODES DE

code portugais

reçoit toutes le» mairlitmlm'» qui lui »nnt présentée» , rumine étant à rire iliaïQiti cl innimirüti .iu lieu de destination ( pJ,

« -{()<> et »5oo. Comme aj3, C. F».

l5«l. Comme 45G, C. Hall. Il ,-U •i/imiet !•-*» ca» de contravention, In •iinii liaudiut seront conksqucr» au profit de l'alfnltur. Il m sera de même pour le* partie* du navire iwmmés réserve t, si l'acte d'affrètement ne pour pasde disposition» sur le» résencs.

• 5oi. Si In charte-partie ne Ave |*n* Wr lient l l'époque du chargement «•« du déchut grrm-nt , ils doivent ‘ effectuer dan* IVspacr de quinze jours de travail cotisés ut if«, apres que !•• capitaine aura déclaré qu’il c<t pré! i charger ou à décharger. Si une pallie de la r<if|j4>Min doit être déchargée dan* un endroit, rt l’autre partie dan» un autre lieu, lo temps • lu chargcnu-ni cl du dés kargnneut m Km Ui.jimdii pendant h traversée du navire d'un lieu à l'autre, «ans f que cet inlrrvalle puisse être compte <*74» C. Fr. et .457, C. Hall,),

l5n3 à 1 5u7. Comme i'n à 463, I C. Iloll

i5oB. Comme 175» C. Fr,

Section 1. — Del il faits et obligation} du fréteur et de F affréteur.

t5op cl i5iu. (wnmr 4^4 cl 465,