C. Ilall

*5l5. I.e fi » leur vu le 1 apitame a le droit d’exigi-r de lalfrélitrr ou du » onxig liai. me des marchandise* (c ■écliiiigemriil dunavireet le paiement ■In fret et «le l’avarie, de* l'evpiraliun de l’rpoque fixée dans la rhnilc-parlie pour le déchargement.

t5t6. S'il s’élève quelque ru riteslation à l’occasiou du déchargement.

I* j«|!c peut ordonner le dépôt des ■urchaii'lisM entre les nui» d'un lier», sauf le droit du fréteur sur cri mêmes inurclian.hx--.,

t5 1 7 et iSltf. f'omwic iT« el 4? 1.

S i-, 0. um.

i5tq à » 5 a 1 . Comme i-t à t?4'

Cm Hall

iSia. femme joS, C. Fr.

(Du Fret.)

CODE PUISSIEZ

CODE RI SSE

7î6. Si le capitaine ne reçoit pas] de réponse de ses armateurs, relativement à l'affrètement du navire, il pourra agir ainsi qu'il avisera, mai»

seulement dan* le eu» où il prouverait que, pendant l'attente de leur réponse, le navire ou le chargement était menacé «le quelque dommage.

737. S il a frété le navire et qu’il reçoive de mi armateurs un refus «le ratification du contrat qu’il a consenti, il peut, «i le rl»nrj;rmrnt n’e*t

l6l5. Comme 384, C- Fr.

16 >6. Lorsqu’il n'a été rien réglé| sur les frais de chargement et de déchargement , c'est à l'affréteur il faire tianspoder |. s marchandises a| hoid rt à l»« en faire retirer; mai» le patron est tenu de le* faire placer par tes ntaU'Inis dan* l'mlérirur du navire, tt de les rn déplacer lors du •!• chargement.

16a-. Lorsque Ici nvarrhamlitrsj doivent être rrmiiii franches dans le uavirr , l'affréteur doit aussi payer 1rs pas encore comrociwé, se refuser à Frais «le placement dans l'intérieur. Ilexécuter, pourvu qui* l'arinatrur 16)8. Si le patron a reçu la car- paie à I affréteur l'indemnité Üu’c gaison avant qn’il ait rté dresse p.11 pur la loi pour «lé faut d'exécution, écrit de charte- partie ou de ui.uii-! .Mais *i le « liargiiiunt est commencé feste, il doit m» contenter du prit de et que l’armateur ne paie pas cette transport le plus haï a l'époque ou [indemnité, le capitaine est tenu de s’est fait le chargement. remplir «on engagement, d’eu doi>-

1639. Comme aga, C. Fr. [ner avis aux armateurs, et de leur

lG3oü t63a. A défunt de fixuiioi^drmarulrr leurs instruction» sur la artduilc qu'il doit tenir lors du rc- •\ tour du navire.

738. Le navire peut être loué en totalité ou en partie, par un ou plusieurs affréteurs, pour un ou pluque vire dans l'iiuhall-vgo «les m.ir-[ *«rtir» voyage», avec désignation de chan«li»cs, il «loit l'indiquer aussitôt lieu rt de temps; il peut être eiuore aux af frci * ni s , et ne point faire «le loué à différent* chargeur* pour le chargerai ni qu’il u'jr ait clé porté rc- irnn*port «les marchandise», tiiédc j Dans ces deux cas, il mt* rédigé

16.14. I.e* inar» handises une fot*!»n autre écrit, appelé charte-partie chargées, il y a présomption contre («fut* mxth0(?73, C. Fr.), le patron qu'elles étaient suflisarainrnt emballées et garanties.