Le chargement doit
da«i» la charte-partie du temps pour effectuer le chargement, l'affréteur!
devra transporter à l»ord ses mar-| chandîstsdaiis le délai de trois jours.
l633. Si le patrou reconnaît quel
être terminé dan* huit jours *i le navire e*t du part de 5o tonneaux ou moins ; dans quai orxe jours s'il e»t de 5t> à 100 tonneaux , et huit jours en sus pour choque cinquante t unit eau* de plus.
i638. Ni le patron ni fraaffréteurs ne répond< ni des oh»tac-,es apportes nu chargement par les veuls et le* tempêtes.
l63g. I.orsque le chargement ne s'effectue pas dam l'inter* aile convenu entre Ici partir » ou déterminé par la loi, c'est au patron à protester.
1 1>4«*. De* ce intiment, 1 affréteur lui doit compte de Ions le« frais occasionnés par relie prtle de temps.
■ 6 ( > . Il n'y a point de distinction à cet rg.vitl, lois même que l'exportation îles marclinmlises qui devaient être « hargées aurait clé prohiber , ou quo l’afTn leur aui.ijt etc empêché par un autre accident de remplir les conventions arrêtée».
lG(i. Si le patron peut f..irc ensuite 1111 autre ihargcnirnl, le premier nlfiélcur, uuiic le* frais de Icmp» perdu, «luit encore lui tenu «omplr •lu dommage qu'il vieillirait a éurouver parmi fut plus nu. dénie.
tt*j3. L’affréteur qui a loué la totalité du navire uni avoir fait au ru ri rbir|;ratrat,ili>il pvyrr au pitrun,*
739 Cet acte doit être écrit *u papier timbré et énoncer :
t* Le norn du navire et «a rapacité de 1 Largement ,
a* Le nom du capitaine;
3* Le nom du propriétaire des marchandise* rt de c elui auquel elle:
ton! nilressres;
4" le lieu ri le temps Usés pour In rhnige et la décharge;
5* Les honoraires et la gratification accordés au capitaine ;
6" La clau-r spécifiant *i le navin ni loué en entier ou seulement ti partie (*73, CL Fr.).
730. Le» deux partie» qui contractent un acte de fret doivent convenir du montant de l'indemnité, et ras d’infraction de* condition».
731. Du enté de l'affréteur, l'indemnité ne don pa* excéder la valeur du fret et du chargement, et la gratification stipulée dans le contrit pour le capitaine.
73a. Du côté du rajutaine, elle ne peut exrrdcr la moitié de la valeur nu transport et du chargement, ni ta moitié de la gratification.
"33. Du rétê de celui qui a sa part dan» le navire, dans la mnrcbandiiii «m dans le chargement, 1*3im.-nde ne penl exceller la moitié «le n lot ou de sa part.
734 et *35. L'arte «le rw>h««enient doit être fait rn double original et inscrit par le courtier sur son r< gi*tre.
nnrv ne rtasn.
Uexi |i*e et Ame- i ji.e «lu Sud.
3. Usera passe acte par écrit, devant . notaire, ou par l'inlfrmédiaiie d'un !
courtier <01 même sont wing. privé, de tout affrètement, l'our sûreté r»'<ei- : p roque des engagements, le propsW- l taire on le capitvine répomhiit de :
leur exérotion «ur le navire, le fret et sur tous leur» biens meuble» et immeubles, «’t le» t haigeur» »ur leur» rlungrment*.
lu majnrilédet armateur* di'-vnli r.i, J rn cas d opinions dilfén nies . mr la fviiiiv et les r-ond liions de l'affiétemenl , ainsi que sur la nature «lu chargement ; *1 les armateurs 11e prnvent s'accorder , on sc conformera à rc qui srra déterminé par le prieur cl | le* conMits.
4. L’acte d’affiétcment devra contenir le nom et le pot t du navire, le» nom* de* pailic* , le |iort du départ I et de m destination , celui di-« ècnr!les.le Irmp* du dér hnq;rmcnt, le |wix du fret , l'indemnité en cas de niant . le mode de paiement, toutes les autre* I condition* enfin , et si les avarie* y j sont 011 non coroptisr* (173, C. Fr. |.
5. L'afTiéimr qui a loué un navire j pour l’aller et le retour doit faire ; transport* r se» niarthansim's pour le» ; charger au jour fixé, son* peine de payer l'indemnité stipuler pour mu»
de retard. Si le chargement doit être fait le jour où le navire sera piét a partir, lo eapitaine doit lui m donner avis rt le irctlrc en demeure; rn reeaS| l'a fTr. lmr devra pny» r le prix du fret s‘ii proportion du retard qn il aura iKrasionné.
6. Aucun «apiuine, quoique inté- ; ressédans la pivpiiété du navire, ne , pourra f affréter sans l'.idhé-iun des autre* pr.-ptir taire* piésrnt, nu lit U où s»’ fait l'alficli-ment. Si le navire est dans un nntie poil, le eapitaine ne |M>urta l'affrétrt sans le consentement du consignataire.
7. Si le navire rst arrêté au départ, par le Fait de l’affréteur, et mie , i'iiff < ■ n-ment soit stipulé au moi», ou ; doive i-ourir du jour où il mettra a ; la voile, les frais du retanl seront) payés au capitaine en propoilion de I ceux prévus dans le contrat ; le cnpi- 1 taine alor» vra tenu d aiiriuhe 1 C. Fr.).
