Si le nxvitr n'a pu partir pai

suiicd uiu-dccl.ir.ilKin de guerre avec ' le pays pour lequel il était destine, I l’afli* lenirnt sert dci lare nul; seulement le chargeur devra payes les frai* | de ib haïqncmcnl (399, ÎL Fr.). •

9. Apres le chargi'rocnt, et avant le j départ , le chargeur peut annuler | lafT» élément; muis alors il doit supporter le* liai* de thargiinent »i «le décharjjeinrsii et n.iyrr la moitié du du prix du fret. Silt voyage ml stipulé entier,il «loit la moitié «le l'aller. »i c’est au mon, pour l'AlUtnagur, l' An

( Du commerce maritime. )

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

code ra txçAis.

ilH, Le ronQÛ{*nnrol rriliji? dnnt L forme « i-tlr-'in » prelrrilc , fuit foi cuire toute* U* parlie* iiilL-r«'>ir>«tl l'haifl«'HH!llt, et cuire elle» cl 1rs Dimrnrt.

]Sj. Kn en* de diversité entre le* connaissement» «Ton même chai jp-un'iil , relui qui sera en* Irr le» main* «lu capitaine fera foi, s'il r*l i empli «le I.» main du chargeur ou de relie «le «on Cutiiiiti««iniinnire ; et relui qui eut présenté par le r Largeur ou le consignataire sera suivi, s'il «•*» rempli de la maiu «lu C3|»iiaine (art. 6, fie. 3 , iit i . on/. » 08 » }-

•jH5. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu le* marchandise» mentionnée* dan» !•■* connaissements ou chartes-partie*, sera lenu «l'eu «liiniirr reçu au rapitaine «pu !<■ ileinainh'ra, n p« ine de kitn il/prn* < dommage*-intérilU,niêlur «le ceux de retardement [oit. 5, iAn/.).

TITKK VIII.

Du fret ou noJIs.

•j SC) I.e prix du lover d'uu navire ou autre hà- 1 liaient «le mer est a|i|«l#/iW ou no/»*(i). i II e»t ri [>l. par les convention* «le* partie*.

Il «*9 1 cuotMlc par la char tr-partie ou par le connaissement.

Il a lieu pour la totalité uu pour partie du liàtimenl, pour un x«»yagc entier ou pour un temps l.mtie,, au loiniCAii, au «piiutal, à forfait, ou à « itrtUeilr, avec dr^nalioii du tonnage du vanveau (G». 37.!, a8i. 3«7, 38G, .f33, tU3; —arL i. Le. 3, lit. 3, on/. i<‘Hi ).

3H7. Si le navire est loué en totalité, et qui* l'affréteur ne lui donne pa* toute ta charge, le capitaine ne peut prendie d’autre» marchandise* sans le rnusentrwrnt de l'all'ritcur.

| 1,’atïi. leur prolite «lu fret de* marchandise* qui | « orn | Ifti-iit le chargement du navire qu’il a rntièj renient affrété (Co. a5l orf. a, iftid. on/. itîHi;i aSH, l.'affrrtetir qui n'a pa* chargé la quotité jd«* marchandises |n»rtée par la «harte-partia «*Bt | tenu de payer le fret en entier, pour le c hargement complet auquel il »«ll engagé [Co. ajlî.

S'il en charge «la» antnge , il paie le fret «le Tescédant »ur le prix irglé par U rbartc-partie.

! Si refendant l’affréteur, «an» avoir tien char- | i;é, rompt le voyage avant le départ, il paiera en indemnité, au capitaine, la n»"ilié du fret rotii venu par la rbartc-partie pour la totalité du charj nr ment qu'il devrait faire.

. Si le na« ire X reçu une partie de «on char go - . ment, «*t qu’il parte à non-rbarge, le fret entier ' sera dû nu capitaine (Co. *5 3,373, 391, arpfi ^91 I — art. 3, «/«û/. un/. I G8 1 }.

j aS;j. I.e capitaine qui a déclaré le navire d’uu I plus grand port qu'il n'est, e*t tenu «le* domina - ! ges-intéréts enver. l'affréteur (Co. aj3; — art. 4 j j ihitt. on/. 1681J.

a<t«». N'e*l leputé y avoir erreur en la dédaia- : lion du tonnage d'un navire ri Terreur n'excède un «juarmilinm- , ou « la d«;claratioii e*t conforme au certificat «le jiuqjr («irt. 4 rl 5. tic- a, lit. îo,

| — cl art. f» , lit'. 3, fit- 3» «ri/. i(i8|).