oorwie 3Q3, Ç 1,(1 Fr
76a et 71*3. L'alfri leur e*t responsable de tout pi «*| imIic 1! provenant de *a faute.
Si le fréteur en a ru ennn ai «sauce, tou* d«nx «lemrufrraut aolidairrment re*nrni«aliles visô.vu «le» autre* 1 hargeur» (39 j, C. Fr.).
7<’*4 • t omme aJ<S, y> 3, C. Fr. Il r%l «jnufr r Et le fréteur *era libéré de toute* le» obligation» pri-r« par le contrat d'affrètement.
7^5 Dan» le* affrètement» Jt charge générale, « h.u un «le» chargenn pourra retirer le* marchandise* chargées en payant demi -fret, loi frai* tl’i «nharqurinciil et «le débarquement , et tout autre dommage iiceasinnné pour crtte rauxe aux ‘Mini Htargeur*. Ceux-vi auront la faculté «le i *'opp«i«cr au «lécbargement , en achetant le* rflet* I ;* décharger au pttx do facilite de consignation I (*1)3, (j. fV.).
CODE HOLLAHDA1S.
j Soit de demander le» indemnité» mentionnée» en l’artii le j'nr-édent ;
. Soit «Teuticpreudn' le voyage avec la partie du j rhargrtm ni , sur J- pied du dernier alinéa dudit j atliric (ip4«
j .jiîti. Si, le n.ivue étant puni tans 1 b.ii|p'ment ■ ou avec une partie du chargement, il lui -urvient pendant le voviqp’ quelque a«arie, qui serait ré- ! pailie romnir avane grosse dan* le ras où le Là- I liment aurait eu son cliaigemenl complet, le frr- [ teui aura le (huit dVxig«r de l affiéieur la contribution «le» deux lier» pour ce qui n'est pat chargé.
4G7. 8» l'affiétcur, mu t avoir rien chaigé, renome ail ronir.it avant le ennimenreinrut des jour* «le planche* supplémentaires, il sera tenu «le payer au fréteur «111 au capitaine la inoilié du Irrl convenu par la charte-partie.
4»;s. I.nr ,qo« le fréteur n le droit de partir saut chargement ou ave«- partie du chargement, il peut, pour la sûreté «lu fret et de la cuntribulion d.ins l'avaria grosse, faire charger par le capitaine a amies marchandise* sans b* consentement «le l'affréteur.
I Don * ce ras, l'affréteur a droit au lienéfice «le 1 cr fret, et à être déchargé de h « «mtr il mi ion dan»
1 l'avarie payée par cm autres mairliandiu*.
jl»l S» f aliiclrur « barge plu* qu'il n'a été convenu pur la « haitc-paviii* , il paie le fret «le IVxcv- «lani sur le prix réglé par In « I1.11ic-p.ni1e
470. I e fréteur e*t pa»,dde «le dommage* et | intérêt* envers l'affréliur, si. à l’époque fixée par
b* rentrât, lenavirc u'rst pa» prêt, ni en état de ' recevoir le* man bandieec.
471. I.'affrétcur est tenu de délivrer au fréteur ou au «apitaiue, dans le delai de «leu X fois vingtquatre lo-urcs après le ehxrgrmmt, s'il n’jr a fiuivrnlion contraire, les papiers et ilocmnent* requis par la loi pour le trau-nori des maicliaodiMrs.
Si I affréteur est 01 retard, il sera tenu de* dommage* et iiilérvtv , et le fiéieur et le capiluM* pourront même, iTaprc» 1rs ciiconilance* , rtis autorisé* par le juge à ii«r charger le* marchamlÎM-s.
47». Lorsqu'un navire e*t frété à cueillette, il c«l permis au fréteur ou nu capitaine de fixer le temps penilnni Irtpiel le vaisseau restera en charge.
Apres cc drl.11. le capitaine eu tenu de partir au piemirr vent , à la première marée nu orcation favorables, à m<>m» qu'il ne convienne d'un autre délai avec !«* cb.trgeui*
473. 8« un navire e*t rhargè 1 cu« ilh-lte, et *i l« temps «lu départ n'a pas été fixé, il e*t pcrmtv A charnu des chargent* «li-irtirer m** mnirhamlucs hri payer le Int, en r< vlituai.l le» coniiai>*rraents signés par IrrapitaiiH', ouiaidoiinantranimiipoiir le* connaisirment» «h'^i expé«liés, et eu payant le» frais du chargement et du décliargeineiit.
K/msioini m le navirr était di-ja chargé au-delà «le la moitié, le rapittinn sera tenu de partir au premier veut, à la première maiée uu occasion favorables, si la majorité de* chargeurs l'exige, huit jours après la sommation , «au* qu'aucun des cb.ugeurs pui«se retirer ses marchandises -
474. Si un navire eut arrêté au dépait, pendant In voyage ou au lieu de la décharge, par le fait ou U négligence 1I0 l'affréteur ou de l'nn de* chargeurs, l'affréteur on le chargeur e»t tenu cnvrrx le ficteui , le capitaine et l«‘» autres rhurgrnrs «te* dainmagrs cl inléiét* , auxqitils le» OlAi - ! ch»ndi»r* rliafgrr* «u»t aftedéi*.
