C. tloll

CODE PBISNIE*

ORU. DK Ml ton.

Ilr**i|ue et Amrr|<|ue rftt Sud.

U noilif du fret convenu, lorsque celui-ci ne trouve pas un autre cliargeincnt, dan» I inter» aile «les quatonr jours «pii suivent la pnjteüation(a88,

«i 3, O. Fr.).

i(>44 «“* )C45. Si l’affréteur n’a fait qu'une partie du chaigrsuenl, et nue le ni lion naît pu Itouver ailleurs, dans I espace «le qualoiïir jours, ce qui était nfmuiis pour CiiMiplétet la cargaison , l'affréteur d«*ii |uytr en totalité la somme convenue (j8H, % I, (I. Fr.), I<- lotit à moins de lonvenlions contraires.

ifrj6 et iC.jy. En cas de fret à plu- •imn peiionue*, si In «Jiargrnu-nt n’e-t |M* eoitiplété, le capitaine «loit partir au prunier vent favorable , • ans alteinbe plus longtemps. Il sera pavé du fret entier s'il ne |M-ul, avant le départ, compléter le chargement.

i<>4*. La maladie ou la mort «lu paiiuii pendant le rlia/gnnrnt ne change point le* rapport* qui cxUtriit entre le» affréteur* et les armateurs; mais ce# «lernieis ou leur* mandataires doivent, le ca» échéant, prendre sur-le-< liamp le* mesures liée es saires pour 1* raudiiitr «lu navire, itijr). Comme a«j5, C. Fr.

itï.fri. Si le navire périt par fortune de mer, avant «pie h-chargcmcnt des marchandise# aitencurc étrcom-l mène1, toute* M*« obligation* entre le patron et les affréteurs crsacut «les ce manu lit.

iG5l. Il en est de même lorsque le* marchandise* viennent 5 périr avant «ravoir été transportée» sur le navire, à moins que l’affréteur ne veuille eu charger «l'autre» en mil* plaCHlMt.

Loi-tque l'affréteur veut retirer tout <111 partir «les marc liandi«es déjà charger* , les dispuvitxins étahlirs pour 1rs ca* ou le «linrgemrnt ne peut être cfTerliir en tout on en partie sont applicables (art. IÜ43 et suiv; — 293,0. Fr.).

lû53. Lv patron qui, dan* de telle* circonstance! , prnul d'autres marchandise* en remplacement, c*t rcrevaldc à demander au premier aflrc- I leur une indemnité particulière proportionnée pour le chatgcuienl et le déchargement.

1 là >j. Celui Jp* affréteurs qui retire ses marrliamlisrs, devra répondre envers le* .mire* affréteurs «In pujtiibce éprouvé par l’effet «lu retard qu'il n occasionné ou nultrnirnt.

iü55 « t 1 656. En tau* cas, le capitaine doit §e faire remettre 1rs eoo- 11.ui" mititi «h jà délivrés, vous p inc ilitrt re-pims-ible de* marchandées qui y *«nl portée*.

l6.)‘> Le patron qui , sans le consentement île l'affirtrtir, charge le* mar« liambfc* sur un autre bâtiment, doit compte de tout le dommage

Action a. — De f exécution </i« contrai Je fret.

S t n< l état du chargement

;Î6. Lorsque le contrat est «igné, le rapitaine dreise un état «b -taillé «le» marchandise* qu'il prend à froid et de la nature «lu chargement.

737. Cet état doit être confirme au ngistie du pilote (art. 655} et être dre--" en autant d'originaux qu’il y a d'intéressés; la copie «(estime au capitaine doit eu outre être signée «le l'armateur, et rritcrt cri sa WMHt«iiiu jusqu'au «Ici hargeuicnl et jusqu’au paiement «lu fret.

73K. A l'anisée «lu navire au lieu du déchargement, le capitaine doit remettra les marchandise* , en se Confirmant à Tri il signé par lui, IK-* «jue les inarcliandisc* sont livrée*, il a le «Iroit de w luire payer le prix du transport. Il ne doit abandonner l'étal et le ehargetnent qu'en étant tlê*-

intéressé.

73<j. En ca* de diff*rrencc entre le* divers originaux «Je l'état des marchandise», celui «igné du capitaine et de I armateur fera foi, à moins de dttl OU «le fraude |uh j, C.. Fr.).

| 3 Dp* oMigtUoni «lu c*|iitaine

jijo. En vertu du contrat de fret, l«* capitaine e*t obligé :

I4 Pc tenir le navire affrété «Lin* l'état le plu* convenable et pi et à mettre à la voile;

a* De prendre le* marchandise* sur facture et en donnant un reçu:

3" l)e veiller à re «pic le bâtiment OC mit pas surchargé;

4* De mettre a la voile le jour convenu et d'exécuter «on voyage avec toute la célérité possible;

5" De remettre les marchandises dans le meilleur étal, lors de son arrivée à destination.

74t. Le capitaine est responsable «lu bon «'tat et de la solidité du navire; il doit en outre avoir «uin qu’il soit pourvu de tuu* le* agrr* nécessaire* et d'une quantité suffisante «le gens d’équipage cl de vivres pour le voyage (ur>5, G. Fr.).

;.}î, Si, dut! le contrat «le fret, le capitaine, nui « déclaré le navire d’un plus grand portspi'il n'est . c'c»tù-tlire s’il reçoit plus «le charge que son hàumrnl ne peut en contenir, d devient responsable envers "armateur et doit lui payer b* moulant du pris «In transport (389, G. Fr.).

7{3. Les marchamliars sont *not la responsabilité du «'jpil.iine . dès l'in- «lant même du chargement.

Si re* marchandise* tombent à l’eau par la faute ou la négligence du capitaine, et «ont avariées.

gleterrc, la Holl.m«lc ou la Flandre, il htiie-ra pavé tinpiix qui rotrespuiuba au layi'i de deux «nui». Four h1* autres voyages, on prendra ce* dispositian* pour hase.

10. Fi, par ordre de* paissance*, le* ports «suit f'tro-S*, et que le bâtiment ne puisse mettre à la voile, le* «leux pairies devront alli-ndre, sans qu’il V nit lieu ù aucune indemnité ; le chargeur peut faire «f reliai g-r *r» marchandise* et le# récmbaripirr à ses Trais.

Il Fi le navire, ayant été frété pour I aller et le retour, fait «on retour «an* chargement, le fret e«t dû au rapitaine, a nioiu# qu'il n'ait pris à b'ii<ld'nii|rr« min baiidtn-*; auquel ras le p«ix de leur fret entre en «lé- | «ludion «le ce <|ui est «fri par b1 « Largeur {294 et a8-, C. Fr.).

ta. En cas «le ehaugem«-iit de la tb'stinntion fixée dnn« lo <'onnai«s«— •ftent, de la part du propriétaire «h»

iiiairhniidur* , le euo*rntcim'iit du capitaine et <!• s autre* mt«:re**és rà nécessaire. Un autre acte dévia même être dr<*«é au bosuin. Kn cas de relu» de leur part, II* propriétaire, s'il fait décharger, «leva a payer la moitié «lu fret et lra*i * autres frais.

1 3. Iair»<pi’uu nav ire «-#1 fr-’té pour l'iillir et le irtmir, ou |>ouc l'aller sculerni ne, rt que l’affvrteur ne lui donne pas toute M d large, le capi • laine ne pour* a prendre d'autre* mar- «liandises sans *a permission ; lefivt de celle* qu'il aura prises n|»rè* son COQMlHcmeni profit* ra à l'affréteur (287, C. Fr.;,

14. L'affrète .r devra payer le fret en entier, quoique toute* le* mar* cb iudMcs ne soient p.i* chargées ; mai* s’il fait le ch argent eut d’un poid# «cédant , il muera le surplus (288, G Fr},

15. Si un proprietaire nu un capitaine h rie le navire d'une capaei té déterminée , et qu'à la hn rette capacité soit dôclaréeeaccMii ve,lc capitaine ictj tenu «le mliturr le fret au prorata rorrespotidanidunnx stipule, il paiera en outre, à titre d'amende, une »oiuton égale au montant de ce qui manque.

iG. lit Un navire, frété cl chargé, c§t obligé sir- relâcher «buis un put! ! •Utre que n-lui «le *a destination, rt ; qu'il y sou ■ rlCOW nu "eipiesiré par la ! faute «lu chargeur, du rapitaine, nu , par un motif qui soit particulier è ) l'un deux , la perte éprnuv«:c et 1rs j domiiing*» occasionne* seront à la charge de cefni qni le* aura eao»é*.

17. Si raffrrtror se désiste du fret par lui contrarié, avant tout chargement, il «luit nidemni.i-r le eapittmr «eiihnuuit de la moitié «b1* frai* de préparatif* de vnya|je, mai* imn du prix «les provision» et de» vivics, *on> auconv indemnité. (

(Du commerce maritime.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANÇAIS

CODE ESPAGNOL

• nu quintal, au tonneau ou à forfait, le chargeur peut retirer se* marchandises , avant le ilcjmrt «lu navire, en payant le demi-fret.

Il supportera le* fraivd© charge, ainsi que renx de décharge et de rechargement de* autre* mari liandise* qu'il faudrait déplacer, et ceux du réunir ment iCu. 388, 993 ; — art. G, /«»•. 3, lit. 3, ont. ifib;

*91. I.e capitaine peut faire mettre n terre . d.m* le lieu du chargement, le* ininrhandi*e* trouvée* dan* son navire , *i elle* ne lui ont point | été déclarées, ou en prendre le fret au plu* haut I 11* qui sera payé dan* le ni lmr lieu ipour le*

| luarruandisc» de motive nature (art. 1 but. cul.

! }[)3, la- chargeur qui retire »e» mardi andivc*

pendant le vov.ige est tenu de payer le frrt en j entier, et tou* le* frai* de déplacement occasionné» par le déchargement ; *i le* tnairlunili,t* vont retirée* pour cause de* fait* ou de* faute* du capitaine, celui-ci e*C rc*pi»n*.ilde île tou* le* frai* (Go. ait; — art. 8, ibûl. orl. 1G81).

]i){. Si le navire r*4 arrêté nu départ, pendant la route, ou au lieu de & 1 décharge, par le fait de l'affréteur, le» frai* «lu retardement tont du* par l'affréteur.

Si, avant été frété pour Palier et le retour , le navire fait ton retour sait* chargement au avec un chargement incomplet, le fret entier e»l dû au capitaine, ainti que l'intérêt du retardement {art. 9, ord, 1681).

aqS. Le capitaine evt tenu de* iloinnu^finlérût* envers l'affréteur, «, par *nn fait, le navire a été arrêté ou retardé au départ, pendant »a route ou au lieu de »» décharge.

Ce» dommages-intérêt* *onl réglé* par de* expert» (Co. 116. aat; — «rt. 10, 1 bij. or»/. itiSij.

396. Si le capitaine e*l coutraint de faire radouher le navire pendant le voyage. Pal fréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier.

Dan* le ca» où le navire ne pourrait être radoubé , le capitaine «-*t tenu d'en louer an autre.

Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce nue le vu* âge «-*t avanré((7o. a .{ i,3q 1 urf. 1 1, Huit, ot'l, thB 1 }.

397. I.e capitaine perd son fret et répond de* dommage*- intérêt* de l'affréteur, si celui-ci prouve

ue, lnr«<|nc le navire a fait voile, il était hors

'état de naviguer.

la preuve evt ndmiisilde nonnhslnnt et contre les certificat * de visite au départ(Co. ia5; — art 11, ibiJ. i»rr/. 1681).

298 't). (/,. 1 .{ juin 1841 •) Le fret est dû pour le» marchandise* que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autre* nécessité» pressantes du navire, en tenant parlai compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre parodie marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la dcvhaige , *i le navire arrive à bon port.

r1 rfntim «rllctr 2 ». Le frvt est dit pour lr» nurctu'i- •li»e* ,pir le capitaine a é:Ç contraint île vendre |»»ur ml>venir aot vtc.uailles. radoub et autre* nror-Mie» près vinte* du navire, en tenant p»r lui compte de leur * air ur au pris iiur ternie on auln* pareille ni irdkatwlMe île meme uuatit* vn vendu au lieu *le U déAargr, si i* navire arrive a lion pott.

** le oavire se perd . le Cipiuine tiendra compte de* nurchaadoiM sur le pu. il *|ull le» aura vendues. en rett- 1 mi également le fret pane ans cownincincuts.

7 GG, Si le navire doit |ircndre dan* un autre port ton chargement , et qu'il ne soit pas livré . le r.ipiLitne en donnera avis à l'affréteur. S'il ur reçnit pas de réponse dan* le délai stipulé 011 d'usage, il fera *e» ddijjermv pour obtenu nu autre fret. S'il ur peut y parvenir, il retournera au port ou a été contracté l'affrètement , après avoir formulé sa protestation; l'affréteur lu |kaier.t son fret en entier, défalcation du prit du nolissement de* marchandises qu il a charger* pour le compte d'un lier* '18*, à a, 41. Fr.).

767. La uiojMiùtiun de l'.u 1 idc précédent est applicable aux navire» aO'iHi-a ponr l'aller et le retour, dan* le ca» ou aucun chargement en retour ne lui serait remis ÿlpj» V> 3, (» Fr.),

7G8. Comme 37G, t» l, (!• Fr. Il r«t ajoute : Si le navire é*ait chargé, il sera déchargé aux frai» de l'afir teor, qui paiera également le* dr— pense* et le* -niait»-, de I équipage, depui* qu'il a commencé àcharger le navir^ 37(1, $),C. Fr •Hj/.j

7G7. Coiniw 379* c. Fr. Il Cit ajouté : Lés frai, de manutention et 1rs loyers de IVquip.qpgcrnnt ronsidén-s comuie avarie lunimun - {ni,

77m l).m* le cas de t article precé lent, le chargeur sera libre du décharges et de («-charger à temp* sci tnarcliaiidi* », ru payant les «taries s'il tardait à rerharg.-r, apiè» que la causa qui »*o|»posait au voyage aura ce**- (09.3, G. Fr }.

7?' rt Comme 299, 0. Ft, Il c>( ajoute Si l'alTiétrmeut a eu lieu au mm», on lui jxaiera le montant d'un mois entier si le ruvage avau pour but un port de la même mer, et deux moi» si r’était pour un j»ort d'une mer différente.

Kn tous ca», il ne sera payé qu'un mois pour I le frrt d'un port à un autre de la Péniusuie et des j île* adjacente* (399, C. Fr )

77 »• Comme 199, Ci Fr

77 3. Eu caa de déclaration de guerre, le capitaine continuera son voyage ver* le port de u destination , à moins qu'il n'appartienne a la puissance ennemie ; dniitrer.tt, il su dirigera vers le port neutre le plu* sûr et le plus voisin, ©t y .11 tendra les ordre* du chargeur. Le* frais et salaires dus p«'ud*nl ce temps seront considérés cumin- avarie* commune* 3oO,G> Fi.\.

7“4 Si le déchargement »e fait dans le port de relâche, le frrt pour l'aller sera payé entièrement , si ee port c*t à plus de moitié de la distntii-cmtrr l«- port d'expédition et celui de divination ; s'il evt a une di-tanec moiudre, on paiera Seulement l« moitié du fret.

775. Le* frai* oerasionné* pour le déchargement et le rechargement des marchandises dan* un port quelconque dr relâche, seront au rompte des chargeurs, quand cette opération auraau lieu daprr* leurs instructions, ou avec l'autnrijatiiin du tribunal, qui aura ordonné cette mesure pour éviter de* dommage» ou de* avaries à ce* marchandise» (391, < a; et aep, C. Fr.).

77G. Il n'est du aucune indemnité à l'affréteur quand le navire aura relâché pour une réparation urgente rt nécessaire; ai, dans ec ca*, le* eliargeins préfèicnt décharger leur» effet*, il* paiervint lu frrt entier, comme si le navire avait atteint si» destination , pont vu toutefois que le retard occasionne n'excède pas trente jours; passé re délai, ils paieront seulement uu fret proportionné à la délance à laquelle le uarirc a Iran*pot l« le chargement.

CODE HOLLANDAIS

476. Si le domina »c est cause par la faute ou Im négligence du capitaine, le fréteur a sou recours contre lui.

477. Si,» Finsu et sans le ronvenieinent du capitaine, I affréteur ou le chargeur chargede* «narcliamlise» dont l'entrée ou la sortie est prohibée, ou catur, par quelque autre fart illicite, lors de la chaige ou de la dsfeliatge de la cargaison, des dommages au navire, au capitaine ou auties sis tésCsvés, il est tenu de les indemniser; il «but , lors même que le» marchandise* seraient couh»quées, paver le fret entier et l’avarie grose**.

478. Si le capitaine est coutraint de faire radouber le navire prndanl le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire * iit réparé, ou de reûrpr tes marchandian, en

I payant le fret entier et Favurie grosse, sauf le» diV 'otition* portée» à l'art. S 1 1 -

Si le navire est frété au moi», il ne doit pas de fret prndanl le temps du radoub, ni une augmentation de fret si le navira c-.t fiélé pour le voyage,

Si le navire ne pouvait être radoubé, le capitaine cm tenu d'en louer un ou plusieui* autre», pour sol) compte, et sans pouvoir exiger une au g mrntalion de liet, à IVfVrt de transporter 1rs mar rhandisrs au heu de leur destination.

Si le capitaine n'a pu louer uu ou plusieurs autre* navire» sur I© lii-u même ou dans uu liesi voisin, le fiel nV«r dû qu'm proportion de la partie du voyage déjà effectué*-.

üuinsce dernier cas, le trao-port «les marchandise» sera remis au soin de * h iqoc cha»gcur, sauf I obligation du capitaine de but donner avis nonseulement de m situation, mai* aussi de prendi© toutes le» raesuies nécessaires d.ius «'et intervalle pour la conservation de la charge-

l^tout, s'il n’y a convention contraire enti e les p irlies (irjfi, G Fr , et l5a5, C. Portug ).

4“9- Comme 297,17. Fr.

4 Ko. L fivt «le» marchandise* «tue le capita.nv a »té contraint «le vcodie d'aprè* le* disposition* île Fart. 372, est dû pour le tout si le navire ai rive a Lin port, et en proportion de la route «Iqii parcourue si le navire a fait naufrage (398, L. Fr.).

481 et 483. Gomme 3ni et 3os, C. Fr.

483. Comme 3o3, C. Fr- tint a/outr : Dans le* ra» du premier et du second alinéa de 01-t article,

I affréteur ou le capitaine contribue nu rachat et aux frai* de garde comme pour avarie grosse.

484. Il 11' est «lù aucun fret pour le» marchandise* faisant partie du rturgemsiil , sauvées eu me» ou sur le rivage sans aucune coopération du capitaine, et qui ont été par suite remise» aux partie* intéressées {lüqt, C. Porlug.),

485. Le temps de la décbaqp* convenu par L charte-partie ou fixé par la loi étant expiré, le fréteur ou le capitaine a le droit d'exiger «I* l'affréteur ou de celui à qui la cargaison a été expédiée, le déchargement du navire et le paiement du fret et de l'avarie.

486. S» le* jours de planches lotit écoulés et I y a contetUiion sur le déchargement, le fréteur ou lu capitaine pourront, avec l'autorisation du juge, décharger le» marchandises et I*~h mettre n» dépôt entre le» main» d'un tiers, sauf le droit «lu licteur sur le» même» marchandises.

487. Lr fréteur ou le capitaine ne peut retenir le* marchandise-* «but son navire , faute -le paiement du fret, il« l'ava/iegrotse et de» frai».

CT LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Du Fret.)

CODE PORTl'GAI.N.

i 54li54i Comme 309 M 3io,

1543. Connu {98, O Hall.

Section 3. — /Je la révolution de* contnr tt tf affrètemen t.

l54l* «547 Comme 4'lO * Soi ,

G. Uotl

l548 i i55o Comme 5o3 * 5o5 , Q //<>//.

1 55 1 Comme 3oo, C. Fr.

■ 55». Toute» loi diipotiiiooi relative* à U résolution des rouirait «le fi *’!, ou «ni obligation» du capitaine, eu rm de ilrcLnliun de guerre, et aux ilijiiunagei-ititere-l» , tout ega- Irnnni applicables aux affrètements a 1 -île i licite ou à planche.

■Seelion i|.— Crj ronnamcmenU-

i553 et i554- Comme 181, C- Fr.

Il ni ajoute' : f)‘ la ligMturc du capitaine ci celle «lu chargeur.

■ 555. Comme 381, C. Fr.,- U dernier § et! iuppnmr.

• 556 et «557. Comme Sio et 5ll, C. Ifoll.

I 558. Comme a83, C. Fr.

iS5q et l56o. Comme 5t3 el 5 14* G Hoir

i56l. S'il existe plusieurs connaissement* d'un même chargement, c est le plut grand nombre «rentre eux qui a la préférenre et qui fait foi (a$4i C. Fr.).

■ 56i i (566 Comme 5i6 II 5ao, C. Iloll

qui viendrait â en résulter pour l'affréteur.