C. Fr

SOO la- contrat «l'affrètement peut être irédic à la réquisition d une dre pai lie», si, avant le voyage commence, il Minieni «inc guerre par l'effet Oc laquelle le navire et le chargement, ou l'un de* deux, ccss» ni d'être considérés comme propriété neutre.

Si lr navire et le chargement ne #ont pa» libre», le fréteur ni l affn trur ne peuvent exiger l'un de l'autre aucun dédommagement ; les frais de la charge et de la décharge dan* ce ras von» supportés par laffrét* U».

Sr le clreigement *eul n’rel pa* libre, l'affréteur paie au fréteur tous le* frai» uécreMtres puurl'éqnipemetit du navire et pour le* gages et nourriture de ('équipage, jusqu'au jour de lu demande en résiliation; ou, *i le* marchandise* sont «léja à bord , jusqu'au jour de leur chargement.

8» le navire seul n’est pa* libre, le fréteur 00 le capitaine paie ion* le* frai» de la charge ou de la décharge.

Soi. Djw le* cas émince» aux deux article* précédent», le fréteur ou le capitaine conserve K» droit» pour Ire jours de planches supplémentaire», *’il y en », et (avarie grûsM, pour dommage survenu avant la fin nu In résiliation du voyage.

Sua. S» un navire frété pour plusieurs destinations, après avoir fini un voyage , te trouve dan* le port on un autre voyage dev rait commencer, Ire dépositions suivante* seront observées , en ca*dc survenance de guerre avant le commencement du nouveau voyage à faire 1

i* Si le navire et le chargement ne sont libre* ni l’un ni l’eut te, le navire doit séjourner dan* le poit jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce qu’il puisse partir sou* convoi ou d’une autre manière *iire, ou jusqu'aux nouveaux ordre* de» propriétaire* du navire et du chargement, transmis au capitaine.

Si le navire est chargé, le capitaine pourra dé-

Fioscr le» marchandises en magasin ou en autre ieu sûr, jtuqu'à ce que le voyage pause être cuit tinué, ou qu il soit prisd'autrv* inesurre.

Les gage* et Ire frai» d'entretien pour le* gens de l’équipage, le* loyer* de magasins e« antre* frais causés par le retard, sont supporté» par le frëtcnr ou l'affréteur romme avarie grosse.

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(. Du Fret.)

triinqxnt, il doit le» dépoter et en donner a»i» aux affréteur» Dut «' en ne déclarant au capitaine que leur» deux cas, le fret n'ert du qu’eu égard an trajet parcouru (196, C. Fi.). numéro* cl leurs ••(•nés «t qu'ennuie l-o; b 1709. l.c capitaine doit veiller par lui-méme à la conservation d mit découvert qu'elle* vont «lu nom- «1 bon état de» marchandise» charger*. hre du celle* Joui I importation e*t

17m et 1711. Tomme 398, C. rr. prohibée, les retard* ou le* avarie*

171a. Si le patron, huis le imi d’une nécessité qui ne serait pa» de w éprouvés par *uite de cr fait par

f.iulr , a di-haïqué In marchand i-e* dan* un autre heu que celui pour h— le* autre* nirrhindiier qui y font

quel clic* étaient «loliné**, l'affréteur peut réclamer le prix moyen de la embarquée*, donnent heu à a ne action valeur qu'elle* avaient au lieu indiqué pour le débarquement, k l'époque! en rerour» contre le proprietaire exoù le navire aurait dù y aborder, d'après la dorée ordinaire du trajet. l'éditeur de* marchandise* prohibée*.

• 7i3. Nuis il doit en même temps abandonner le* m urh-indoe» ntl patron, cl payer le prix intégral du fret. "G«>. b*M Us ni où un navire est

1714 et 17 1 S. S'il ne «eut pa* prendre ce parti , il est eu dtoil d'assigmi chargé, si le chargement est retenu par nu patron un terme convenable, pendant lequrl cclur-ci sera tenu de Iran*- ordre de l'autorité , le chargeur doit

poiter, à «•* frais et risques, le» marchandise* an lieu de b-ur destination , p*yw **' capitaine le prix stipulé ;

mu* peine de rr spomabilitc ; mai» il* conserve toujours m-* droits «tria mai* si U* navire «test pa* chargé, et |<italitr du hvl. que le chargement soit rrtanu par l au- 1

1716- lo«*dc l'arrivée à destination, le capitaine doit *>• conformerait tnritc, c est au tribunal à apprécier le*

* ouuaU»rinenl pour la livraison de* marchandise* (art. l65S >. difficulté* survenues et à Hxcr re qui

1717. La tradition et la réception doivent *e faire dans le délai fixe par le revient au capitaine et i son équipage, contrat de fret, à moins que le* venu et le gro* temps nr le permettent pa*.

1718. Dans le cas ou il n'y aurait point eu de délai fixé, ce qui ••( "Gl. Le vojagstcimine et la mar-

prrsmt à cct égard pour le chargement (art. i635 et l63G) s'applique éga- chandise livrée, le chaigrur ou I af- I mi rut au déc forgeaient. fréteur «SI tenu de payer au capitaine

1719. Si la réception des marchandises fait éprouver de* délai* ou di t j w* honoraire* et tout ce qui lui est rrfu*, le patron devra et» dresser une protestation, en donner avis an*. ilôt I alloué par le contrat pour les doit l'affréteur, et déposer les aurchaiulcses aux frais et risque* de celui-ci.! pense* dam le port; le capitaine l

1730. Il doit en agir encore ainsi , lorsque toute» le* copies du cnnnai*- 1 cf °t*,Te Je droit de réclamer létal du

rompt forment exact de son contenu

(•*83 ,Gfr.).

3<). Si le chargeur retire le* mai - , chandise* après la signature du con- 1 nxformrnt , il devra restituer ai»; capitaine les originaux qu’il a en *1 possession, et lui payer la moitié du j

fret.

4o. Lorsque les connaissements »i- ‘ gné* ont été remis au consignntairr , j »i le chargeur veut faire «léchai gri j lr* marrhandUe* et en ehangi-r la di stination, le capitaine, en rat de I r» fu». pourra y être contraint moyennant (‘engagement pris par le chargeur | devant le prieur ou les consuls, de 1 l'indemniser.

• •■ment oc pruvrnt être prnduilr*, ou «pi’il n’est pas donné des sûreté* *ufli- chargement qu il a »igné, en échange I santés à cet égard. Je* marchandise* «pi'il a liviée».

17XI. la* patron n'c*t autorisé à faire vendis ce* marchandise* judiciairement que pour te remplir du prix do transport, de* droits de douanes et ”^3* Le capitaine, » il conçoit quel-

a litre i dtlmtsk <|Ur* crainte* pour le paiement du pris

i;a-j à 17x4. Tomme 3o5, C. Fr. tin transport, on si le fréteur tombe m

173.1. Il peut faire vendre le* marchandises, même «nr un tirr* pmies- faillite, peut en donner avis à lanceur, pendant *ix junr», à dater de celui auquel la livraison a ëié fait» lorilé lornle rl exiger que le forment an flWIMnwtaîfS. j n* mi lle pas à I* voile avant «i avoir

17x6. Slai» m le lier* poste»* nr a acheté Iss ma r< ha mines directement : *w honorain*. Les cvéancieis

du convignntaire , argent comptant , avant d'avoir connaissance de* irjn ti- r,,,t *c “'éme droit, » d» oui j«Mt «»jet lion» du patron , celui-ci ne peut exercer de poursuites que contre le “• craindre que le débiteur, prêt a ronsignalarre. tomber en faillite, ne fasse emfor-

1717. Quant aux effet* qui ont péri dan» la traversée , 011 avant la déii- 1«« M-s ma refondis.» pour éviter de irJrne , le patron ne prut en exiger le fret qu’jutant que leur valeur est P*ï‘cr délit», susceptible d'étre restituée à titre de grosse avarie. . .

1738. Si re pendant le dommage est arrivé par l'effet d'un aecid.nl mal- T63- fnPi,;*"*c *•* rrl»l,r»P« heureux, à l'rpoque où le consigna taire était en demeure de recevoir le. P°',rle paiement du prix du transport marchandises, celui-ci e.l tenu d acquitter le fret. *tipnl.’ dan* le contrat, «or lr* raar-

173g à i;3i. Comme 3to, C. fV. rhandhe» quil transporte, pnfna-

• 73a. Lorsque , pendant U traversée, il e*t survenu des circonstances qui blerneol à ton* U» autre» debiteurs, donnent à présumer qu'une partie de la cargaison peut ét»e gâtée ou endommagée, lu patron «>l obligé d'en avertir le* consiguatairc* dans lr* i.ll.iPlTILE Ul.

vingt-quatre heure» après son arrivé*.

• 1733. Les consignataires pense. t alors rcquéiir, avant de recevoir le» [fr /a protection f tuf aux navires marchandises, que In dommage soit examiné et évalué par espeiu en pré- ct MùtncnU de commerce . veneo du patron.

t734- 1-c capitaine est tetm d’inihiunwur du dommage reconnu , s'il ne article s eau tira-

pent justifier qu’il ait été occasionné par Pétât de corruption interne de» des VVy/et prtsnitet au cnpi-

■***•*« . «“ P» »" ““nrar qu'il ..Mail pa, <u> ,„û.r< ,/r/o >.r»r mmU*J*.fO*rk

•un poo.oia .1. .l.iuun... au ofi vu mltfMM de ùurm doit

I j35. Il iln.l rualrrnrm Cmir roupie .In marri.. ml, ..u rl rlTrl. rnl.rrr. tKmier m.rcUmll : m

.ucm pr.uu. . lur. qu'il nr peut pruu.rr <|,.r lr Ouu,n.»Br a rlé ocra.iuanr J, .orr. ,,1 Je m.frr cajnt. par une cause extérieure inévitable. '

173Ü. Si le patron a rrçu l« tonneaux, rai«*c» «mi ballot» famés ou scellé», il y a lieu d appliquer Ce qui e*t prr-erit lelativcmcnt :ni contrit de dépût (1'* part. , tri. ■ |, art. a 6-3 \ ; F. Cvncoftfanet dei C. civils, p. irui).

1737. Mai* »• les «ffet* ont été enfermés ou scellés en piévnce du patron, après lui avoir été montrés préalaldtment, res marchandise» «ont assimilé* * à Celle» reçue» par le patron , ni renfermées ni scellées.

1738. L'indemnité dur par le patron doit être déterminée d'après le* dispositions de la première partie, lit 6, art. 8a et «uiv. [F, Coucordsnct

76a. Le capitaine, s’il conçoit quelques crainte» pour le paiement du prix «In transport, ou si le fréteur tombe m

4 1 . fomrwtf *85 , C. Fr.

4 3. Tout commeiçant qui recevra le chargement, sera tenu «le payer nu : e»|Miaiun le fret et le* «vanrs ré- J gidièic» qu'exprime le connaisse- { ment, et le* avaries eitraurvlinairer, ! s’il y en h, en vertu du irglrmeut ; dressé judiciairement ou «xtia-judiclairement par le prieur et le* ronud* «iu par tout autre per «ontie «l«-igni « , quatre jour* a|Mè* ta livraison de* marchandise*; son» peine d'étre contraint par toute voie il* droit n payer . le» dépense*, fiai* et retards qui ré*ul- ' (eraicnt de r«>uii*iion du capitaine. 1

43. Le uégoriant qui recru a des connaissent* nts à ordre, enduv»*» en «a faveur, «levta le* présenter au «wirlier ou au ciin.«ignatairr,en piodunant avant lr d«« harpeinrnt, li s ninripies cl numéros «le* effets désigné* «fins le* 4-onnnife-emcnl* «ou* prine «le payer' le» fuit occasionné* par «a négli» ' genre ou sa leu leur.

4 (. Le comincrçiinl qui a «1rs connawriiimti à *011 01 die doit, puU« !

recevoir le* marcha mines, se préven- ! M avec **■«• titre et le* numéro» «le» | marques, au heu du «lécha rgemenl pour le» retirer. Faute de quoi, le capitaine pourra les décharger aux tnùlet de « i-lte ville, en la foivnc ci- j npiè» indiqu«;i- pour le compte de qui il appartiendra.

45. Tout chargeur sera tenu de j présenter au capitaine les connaisxe- UM-nts dan* le délai de deux jours, à partir du « (largement ; le capitaine srr.i tenu de le* signer.

.(<>, lamque, nar suite de la mort, d'une maladie, «1 une absence ou d'un autre accident survenu au eapilùne, un autre patron e*t nommé à su place, relui-*'» doit prendre le cbaigrrarut en ratifiant l« connaissement» |utmitif», m le» chargeurs l'exigent.

{Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

«IODE HOLLANDAIS

St le navire n’«*l pas encore diirgv, le» deux lier» «le» frai* «ont pour U' compte de l'affréteur.

»" Si le nnvite uut nVsl na* lilsrr, le contrat et» résilie sur la «Irmamle «lu fréteur pour le voyage à faire.

Si le navire r*l chargé, le fréteur ou le capitaine paie le* frai* «le la charge nu de la décharge ; if lie peut exiger, dans ce Mi, que le fret n raison «lu voyage déjA fait et |c* jour» île plaiiche* supplémentaire* , ainsi «pte l'avarie gro**-.

3* Si, au contraire, le navire et» libre, et que le chargement seul ne le Soit pu», et ri l 'affréteur ne veut pat effectuer In charge, le capitaine prou parlir «an* charge et finir le voyage entreprit; dan» ce cas, le capitaine ou te fréteur a le droit d'exiger la totalité du fret après la fin du voyage.

A l'égard de l’avarie et «le* fruit du ch.irj;etneui d'une nouvelle cargaison, et du fret qui mré-mltc, on observera les doposition* de* art. {68.

5 o3. Lorsqu'un navire se trouve dan» le royaume ou à l’étranger, et qu'il e*t affrété en lest pour une autre place, ntin d*y être chargé pour un voyage, le contrat est résolu , ri , le navire étant arrivé au lieu de la charge, il survient une guerre oui f empêche de poursuivre le voyage, «ont qu'il y ait lieu & aucun «biloiimvigrinrnt , «oit pour l'une , soit pour I I autre des partie*, pourvu que l'empêchement provienne du uavire seul, ou du navire et du chargement.

Si, an contraire, le navire est libre et que le ebaigemenl ne le «oit pas , f affréteur doit payer la moitié du fret convenu. ,

îi*4- S’il survient une intetdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est eu rouis, et qu'il soit obligé | de revenir avec son chargement, il n'est du que le frrt de l'aller, quoique le navire ait été affrété pour l'aller et le retour.

5c5. lorsqu’un embargo Oit une autre force majeure empêche momentanément le voyage d'un navire, mil avant la sortie, «oit pendant le voyage , «ans la faute du capitaine, du propriétaire ou de l'affréteur, les cnuventiun» continuent i «ii«tCT, et il n'y a pas lieu de part ou d'autre à des dommages-interets à raison du retard.

L'affréteur nrdnit aucun fret pour le temps où le uavire est arrêté, s'il est affrété au mois, ni aucune augmentation de , fret, s'il est affrété au voyage.

Le chargeur peut, iltuant l'empêchement, faire dé-rharger «c* ntarrhandiset à se* frais, à condition de le* recharger ou d’en indemniser le fieicur OU le i C. Fr. ; et i Süo, C. Pariug.'y

5«6. Toutes les dispositions contenue* eu cette «action sont applicables aui affiétcmctil* i cueillette.

Section 4. — I>u conna*Mmenl

i 5oy et 5o8. Comme 181, C. Fr. Il fit ajouté : 8* la signature du capitaine cl celle du chargeur, ou de rrlm qui fait l'es- ! pédition pour lui.

5or|. Comme 38*, C. Fr.; le Jernitr Vj tit rupprime.

St<>. Il sera néanmoins délivré parle capiiaiuc autant de connaissement* de la même teneur que l'affréteur ou le chargeur en exigera

5it. Les affréteur* ou chargeurs ne peuvent retirer le* marchandises déjà chargée* sans restituer au capitaine le» conuai-sernents qu’il leur a délivrés.

Si un 0*1 plusieurs des connaissement» sont expédiés, la décharge oe pourra être faite que par une autorisation de justice, moyennant «ne caution «uili«aut<- du «bargeur pour les suite» que pourraient avoir Ir* ronnat» «autant» expédié* , et , dans ec cas, h charge de payer le frrt en entier, le* frai» du déchargement et ceux causés pn» le déplacement du •uijdiis de la caigaison; le tout, Muf ce qui est réglé par l'art. 4*,3.

5 ta. Comme a83, C. Fr.

5l3. Si les marchandise* chargées n'ont pas été livrées au capitaine par nombre, poids ou mesure, il peut indiqvtcr sur le connaissement que leur espéra, nombre, pouls ou mesure lui tout inconnu».

5t4- Si le capitaine prouve que son navire ne pouvait contenir la quantité de marchandise* énoncée* dan* Ir ron- , iiiMHiMnl , rettr preuve fera lot contre le chargeur ; mai* le capitaine e*t tenu néanmoins d’inileroui*er ceux » qui le» i itiarrhnniii*cs ont été expédii'P» , si, sur la foi de* connaisse -ment*, d* en ont payé au chargeur plu* que le navire ne • Olilcn.iil, sauf le recourt du capitaine contre le chargeur.

5iJ. En cas de differenrr entre h-s «onmi-oinciil» «l'un même chargement, celui det connaissement* «tus sera le plus I régulier fera foi de préférence (184, C- Fr. Ji/f. ; — 1 56 1 , C. Portur).).

5l6, Si difb-rriit* individu* sont porteur» chacun d un connaissement pour les même* marchandises, celui qui présente un connaissement en son nom est préféré, pour la délivrance provisoire, à relui qui u’a qu'un connaissement à ordre ou au porteur.

•**?- Si tou* le* connaissement* de la même marchandise portent le* nom» tic* porteur* teqieciifs, ou s’il* sont tous à ordre ou an porteur, le juge décidera auquel d’entre en* la délivrance provisoire Sera faite.

5 18. Il r*t défendu au capitaine de décharger les marchandise* sans l'autorisation du tribunal tic rarrondimcment, * il sait ou apprend «lue plusieurs individus «ont porteur* d'un connaissement pour le» même* effet», ou qu'il a été fait »ai*iram'l sur le» marchandises.

Dan* ces cas, il jieu» demander une ordonnance, à l'effet d'étre autorité à dépoter Ict marchandises dans tel lieu, ou entre le* maint de tel individu que le juge désignera, «aof le droit de tous le* intéressés.

CODE PKI SSIF.N’,

de* CWrtnnVi, |>. 7G); mai* quant à ee qui concerne la quantité et la valeur de* marcha ir b «es , il y a lieu d'.ippliqtit r In dit position* de la «cciion suivante :

1739. 81 un chargement en retour a *?»■• convenu avec le patron, il faut se conformer à ce qui a été pre»« rrit pour le premier chargement ;’ait. t63o et suiv.).

17 |u. Dan* ce cas Taffn • leur «si tenu île payer au patron , forcé de revenir sur son |eg», la totalité du fret stipulé pour le chargement de retour, ensemble le* frai* de retard.

I 7 4 1* le* affréteur* »uitl tenu* ù cette même obligation, loi.qm |e navire n attendu jusqu'à l'éjwiqneti quand meme il viendrait à |vér>r malheureusement au retour.

S A. tirs p*n«m

l“4a. Il est tlé fendu au patron , wa» des peine» grave* , d'admettre un passager qui ne lui n pas préalablement justifié d on puste'-portcoMfornNtaïui règlement* de chaque lieu.

ty43. Si le navire nrsl point pr< • iiémenl destine, comme un bateau-po«te ou parpiehot, au transport «1rs voyageurs, on ne peut <• tige 1 du patron qu’il prenne de* passager* qui n'auraient .iin on intérêt dam la cargaison.

1744» Le* rapport* entre le patrou et Ir» passager* dépendent surtout de h-nr* convention» respective*.

1 7-45- Si le passage *‘e*t effectué «an* qu’il y ait eu préalablement *lc contrat par écrit, le patron doit se contenter, pour le transport,du pris déterminé par sentence du juge après un avis d'expert* (Sa t.C.lfoll).

174b. Le* passagers doi-

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Du Fret.)

CODE IKILUNDUS