Comme 3»o, C. Fr

81g. Comme 3 18, G. Fr.

8»o. Lorsque le* fret» auront été réalité* ainsi qurlrsg tins procures par chargement, ils pourront être employés au paiement des pié’s à la grosse, savoir :

Les fret* nonr le prêt fait sur le corps et quille du navire, et le* bénéfice* du chargeracn t pour celui fait «nr rechargement.

8n. Comme 3tg, G. Ff.

8»». On ne peut emprunter sur le corps et U quille du naviie pour plus des trois quarts de leur valeur.

On peut emprunter sur les marchandises chargées, pour toute 1*10»portance de la valeur qn'rllcs ont dans le port où le nique a commencé à courir, mais non pour une valeur plut grande (3l6,C. M

8»3. Tout emprunt à la grotjc excédant le* proportions établie* par l'article précédent , sera rendu au

firêteur avec intérêts des sommes dé- •OQfsées. Si l'emprunteur a usé de fraude pour donner une valeur exagérée aux objets dn prêt, il devra

CODE HOLLANDAIS