LIVRE II. — TITRE VIH

Du central A I* «rosse

56g. Le prêt h la grosie est un cintrât par lequel on prête une •oiume d'argent avec convention de prime, et qui est affecta wil sur le navire, toit *ur le chargement, ou sur tons Ir* deux , ! la condition par le préteur, eu cas de pertr ou de dépérissement partir I île* objets par fortune de mer, de perdre *OB droit; Comme aussi à charge par l'emprunteur, si les objet* affecté* arrivent à leur destination , de rembourser le piincip.il et de payer le profit maritime convenu.

570 Comme 3ti, C, Fr. Il ett aj otite : Le jour et le lieu où l'emprunt à la grosse a été fait.

5“ 1 . Tout prêt k la grosse convenu dan* ce royaume, doit être inscrit dan* U huitaine de la signature du contrat, au gieffe du tribunal d'arrondissement où l'acte a été signé.

Si i emprunt a été fait dans ce royaume nir un navire etranger qui n'y a pat été éqnipé, l'inscription «c fait au greffe du tiihunal d'anondistrairnuiùl'artea étépa**é(3l»,C.FV.).

57». Si les disparition* de* deux articles précédents n'ont pas été observée», le contrat ne sera pas réputé prêt! la giosse. et, dan* ce cas, I rropiuntrur sera obligé personnellement envers le prêtrur au paiement du pr in ci pal et de* intérêts légaux.