‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 312 sur 1208 · Comme 3a» , C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 3a» , C. Fr

SS 1. Comme 3a3, C. Fr. Il est ajout/ : Les emprunt* à la grosse contractés dans le même port de relâche forcée, pendant le même séjour, viendront en concurrence!^ 1 65 1 fi.Portug .)

58a. Comme 3»4> C. Fr,

583, En ca* d'emprunt à la grosse sur des nmch»ndi*e* avant le voyage commencé, il doit en être fait mention sur les connaissements et sur la liste ou le manifeste de la cargaison, avec désignation de la personne! qui le capitaine doit faire connaître son Heureuse arrivée au lieu de sa décharge.

A défaut de ce , le consignataire est

CODE PORTUGAIS

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