PARTIE IL — TITRE XIII

De* contrat* A U «rosse;! 1.

ifiat. Le contrat de change maritime (camfiio manfima) c»t une convention d'emprunt d'argrni ou d'nne clioso pécuniairement évaluable, par laquelle le préteur exige de IVmjntinlr*tr {le preneur) une prime, qui n’es* que l'intérêt du prix de» perds de mer qu'il prrud pour ton romptr. Il a une hypothèque spécialement affectée suc l'objet qui est la cause du prêt; il s'engage à |>crdre tout droit *ur la tomme prêtre, si I» chose hypothéquée vient à périr au temps» t au lieu deirrminé*; il court lous 1rs risques stipulé» , avec la condition que si cet objet arrive heureusement, l'emprunteur lui remboursera le capital et lui paiera une prime; il n'a droit à la restitution du capital et nu recous renient de la prime que dans le cas où la spéculation maritime projetée se résiliera d'une manière favorable.

l6aa. é’omme 3l 1, C. Fr.

l6»3. L'acte OU la lettre de risque • doit contenir la date du jour et du lien où l'emprunt a été contracté. Si l’emprunt a lieu pour l'équipement du navire avant le voyage, le contrat devra être inscrit sur le registre général du commerce i3i», C. Fr.)

1634. Comme 57a, C, JIoll.

i6»5. Le contrat à la grosse doit être signé par le preneur on son procnrcuT-funué, quelle que soit la cause du prêt. I je preneur ne doit point pru • filer «le l'ignorance de la langue dan* laquelle l'acte est rédigé ; il est tenu de l'exécuter de* qu'il l'a signé,

i6»6. L« contrat à la grosse peut éire fait à prix fixe ou évalué. Les règle* relatives A l'aMuranr* sont applicables au contrat à la grosse.

16x7. L'emprunt fait sur un navire ou snr nn chargement ne i«*a (Mis on emprunt h la grosse, et n'aura point se* effets , si le préteur ne prend pu sur lui quelqu'un de» risques «le mer.

1638. Est nul le contrat de change maritime conclu sur des risque* <1^, acceptés par un autre et sur a es olq«l» déjà assurés pour leur valeur entière.

En r asile contravention, l'emprunteur sera personnellement responsable envers le préteur du montant du prêt, quand même la chose , objet dn contrat, viendrait à périr à l'époque et au lieu filés par le* risque*.

16-19. Lorsque quelques risque* seuls , ou seulement une partie

<l) Les article» 1967 è 18» reMibnax dommage* r nuits par t'aàoida je. air neuf i.- j et aux r r triches fore/et, tant renvoi £ 1 kur place après lu marin.

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

[Du Contrat à la grosse.)

CODE PIISSIES