LIV. III — TIT. III- — SKCf. III

Dr* assurance» maritime»

Si. De b forme «le ce ntntrai.

8Jo. lr eontrat d‘a«suraoi-e doit être rédigé pai acte public ou sous signature jieivée. L'art. Hia. niant aux contrat» à la grosse, trace la forme et les effets de ce ermti.it.

8|t. frium* 33a , C. Fr.

84a. Le* agents consulaire* espagnols pourront passer le* contrat* jd’a vgnranc e fait* dans le* pLires île |rouiioecrr de leur résidence, pourvu puTmi des contractant* voir Espagnol ; les police* ainsi rédigée* amolli la méuir force que si elle* avaient été faites par l'intervention d un roui lier en Espagne.

843 Lorsqu'il y aura plusieurs assureur*, et qu'ils n'auront pas tou* «ouscril la police en même temps, haeun d'*-ux exprimera, avant de la ligner, la date de si souyeription.

8 LJ f«wi»me 333, C. Fr.

8{S, On peut assurer par I* infinn police le navire et h chargi-uniit.

Néinmnin*, dao* ce cas on doit distinguer le* valeurs assurées sur chacun de* deux objets; San* quoi Tas»uranr? n'aurait aucun effet.

846. On peut, dans le* assurance* de mardi antlise* , ne pas designer leur nature cl leur espère, ainsi que le navire sur lequel elles sont transportée», si ccs ritvoinUUCc» ne «ont pi* connues ; mais en cas île douim âge, la * sure doit prouver, outre la perte du navire et sa sortie do port du chargement, qnc les mai—

847- La police *era endossable si l'obligation de l'assureur s'étend nousrulement en faveur de la perso HOC au nom de laquelle l'assurance en passée, mais encore i ion ordre.

Et (jrikcralcmcDt toute* le* autrcslchandise* étaient eodiarquée* pour rondilions dont le* autre* partie. 'son compte, et quelle était leur vcii* sont convenues (Go. 33 f *. , 33“ a. , (table valeur.

633; — art. a, 3,68 à 74, /iV ^1 f»L 6,|

orrf. 1681).

333 La mémr police peut contenir plu ricin* assurances , suit à raison de* marchand!*»**, soit A raison' du taux «le la prime, suit à raison dej différents assureurs ( art. 7 à il, duc/, orrf, 1G8