‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 320 sur 1208 · L’assuranre peut avoir pour objet · texte numérisé non relu

L’assuranre peut avoir pour objet

U corps et quille du vaisvrnu , vwle ou chargé, armé ou non armé,

•cul nu accompagné;

Les agrès et apparaux;

Le» armements;

Le* victuailles ;

Le* somme» prêter» j la grosse

Le» marchandises du chargement,] et toute* autre* chose» ou valeur*

estimables A prix d'aigent, sujettes] de la navigation (Co 34i. 347, 355).

aux risque* *

848- Comme 331 , C- Fr. Il ett ajouré’: La liberté de* personne» qui naviguent ou des passager».

84;). Comme 335, 1% a*, 3*, C. Fr.

85a. S'il est exprimé dam la police jd'une manière générale que le navire e»t assuré, l'assurance comprendra tout ce qui dépend de ce navire, mais non ton chargement , Ion même que 1rs marchandée* appartiendraient à I', monteur, à moins qu'il n'msoit fait mention expressedan* le contrat.

85 t. l>an» le* assurance» pour la (liberté des personnes qui naviguent, ;on exprimera :

• * J, Oq/, JW)-

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