‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 32 sur 1208 · chapitre if. — Du commerce libre des habitants des campagnes · texte numérisé non relu

chapitre if. — Du commerce libre des habitants des campagnes

□ 53 à 358. Les droits de commerce, pour 1e» «rfs dans les campagne», sont plu» restreint* j il» ne peu veut vendre que les denrées locale* et le* produit* de leur industrie; cependant iü peuvent les exporter hors du lieu de leur résidence et y lenii dans le* foires de» boulimie* temporaire*.

IL peuvent établir de petite» fabriques dan* le* villages sans y employer plu* de seize ouvriers, posséder de* atelh-r* dan* le* ville», après s'étre fait inscrire dans une corporation ou avoir pris droit de maîtrise, enfin exercer toute autre profession que celle de marchand dan» les bourg* et dan* les vilLges.

359 à 365. Les marchand*, le* bourgeois et débitants de la rampagne ne peuvent tenir boutique dan* le* bourgct le* village*; ils n’ont ce droit que dan# les foires et les marché* publics; mai* dan* Ire bourg* dépendant* de* fabriques et mine* de la couronne, dans le* port* de mer et ceux sur le» rivière* et le» environ» des capitale», il leur est permis de trafiquer dan» de» boutique» et de vendre du vin et des liqueurs.

A l’exception de* forgerons, charroni, carrossiers, bourrelier* et sellier», aucuu artisan, habitant dis villes, ne peut avoir sa résidence fixe dan* les bourgs et village», si ce n’est dans ceux où »c trouvent des fabriques, de, mine» ou de» port» pour le» arrivage*.

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