‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 33 sur 1208 · CHAPITRE V ET VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE V ET VI

Du commerce libre des peuples tributaires de la Russie, des Kir guis et des cosaques de Sibérie.

1G6 h 391. Ton» h»» sujet» autre* que le* Russes, ont le droit dVxercrr 1c rommerre et Icnr industrie , selon leur» déclaration*. Mais il leur c»t interdit de vendre des liqtiror* forte* don» le* foire# de* peuple* nomades.

Le* Kirgni* et Cosaques de Sibérie ont le droit de conduire leur» bestiaux dans l’intérieur des villes. Les Rimm* ont la faculté d'aller vendre leur* marchandise* en détail dans les steppe# des Kir-gui».

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