LIVRE U. — TITRE IX

De» assurance» contre le» risques \ 8e nier et A'esclavage

Sn-tfon 1. — De la forme et de T ofr/rf] du contrat d a nurancc.

S91. loi police doit énoncer, in ih-pi'uilaninM'iit îles mention* exigupar l'art. a56 ;

in Le nom du rapitaine, le nom et la désignation du navire, et en ras irnssuranrc du navire, la mention s'il est construit en Imis de sapin, ou la déclaration que l'assuré ignore ce fait ;

a* ré lieu où le* marchandise»!

kont chargée* ou doivent l'être;

3* la* port d'où le navire a dit doit partir;

4^ Le* port* oii rades dan* lesquel* il du«l charger ou décharger; 5*Cieux dans lesquel* il doit entrer (> la: lien d'uii le ri*que de I'.

surcur commence à courir ;

7* La valeur du navire assuré Le tout, sauf le* exceptions mmiionnéf» au présent titre (33a, G. Ai .; et i685, C.

5^3. L'assurance pour risques île nier a particulièrement pour objet :

Le corps cl la quille du vaisseau , chargé ou vide, armé ou non armé, naviguant si'til ou accumpagnc.

Le» agrès et apparaux.

Les armements.

Le* victuailles, et ru général tout re que le navire n conté jusqu'au moment de son départ ,

Les somme* prêtre* à ta grosso et la prune,