CHAPITRE XXII
Des assurances et des polices.
». Les assurances de terre et de mer consistent, pour le* assureur*, à prendre à leur chaigc le risque, les dommage» rt le* accidents dan* les F cas fortuit», à savoir, pour ce quiron. cerne la mer: les naufrage*, avarie» cl 1 apture* de la part «te* ennemis; nrlît* au nom «U-* puissances ; bars- («•rie du patron et de* marins; incendie* et autres iii.dhrur» qui peuvent arriver uaiurelbmeut ou iu«:chamincnt aux mardnndise* cl autre» obj1 ts (35o,C. Fr ). I.i s assureur* s'obligent à payer à l'as*uré lcr «ouïmes I prévues dan* 1rs polices, ainsi qu'il est établi par Paucicnnc onlonnanee «lu lousulat, confirmée par Si Majesté le t5 décembre »5l5. I.e* pohc«rs sn mit faites devant notai ic, avec ou sans I intermediaire de* courtiers ; elle» devront contenir : le» noms, pcè- ' nom» et domicile des assureur* et de l'assuré; la valeur «les nuire bandises et «le* objet» assurés ; xi elle* sont pour le compte de l'assuré ou eu ; commission ; les noms «la navire, du « apitaine uu maître ; le lien ou port aù 1er* marchandise» ou objets asxn- | ré* vont chargé»; b rade nu port d'où U: navire doit partir ; celui pour lequel U est «borné pour «on déi {largement; civil y a de* ùlidlri à foire, le nom des puits oit il drni aborder; b date de la poUce; IY|»oque à la- ' quelle le roque doit enmmeuccr à ! courir, cl celle où U «luit ciucr au port «h- sa destination; la somme que cha«]Ui' assureur prendra à sa «barge, et que chacun d'eux dev ra expr imer et signer ; le munlaul «b- l'assurance, en exprimant si on l'a reçu comptant nu d'une autre manière; l'obligation de payer, eu cas de malheur, tous h* dommages qui survû-mlront h b chose assurée; le terme fixé pour fe paiement de Ce* objets, en di'cbisiil te «oumellre à la décision unique «lu | mnsnlal «le celle ville (33a, <1. Fr.).
a. Le* police* d'awuranre* faites cuire le* partie* ou parl'inteiiucdiaire d'un courtier sont aus«i valable* que ! celle» pauéc» devant notaire pai arte publie.
3. Une police conditionnelle sera dressée pour le co* où le» mar< haudi*e» sont à l'étiangcr, et que l'assuré ignore le nom du navire qui doit les lian-poncr et celui du capitaine; toutes ces circonstance* y sciant exprimée*. L'assuré, en cas «le sinistre, doit produite l'acte «pii constate que le« mari handivc* ont été embuniuécs sur le navire quia éprouvé le malheur.
4. Si un chargeur, rapitaiue <iu «ubrécvrgue fait assurer lu valeur de *on navire et de sa iaigvi,on,
(Du commerce maritime.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE rHAXÇàH.
objet*. conjointement ou séparément .
Elle peut rire faite en temps «Iü paix ou en temps de guerre , avant ou pendant le voyage do vaisseau.
Elle peut être faite pour l'aller et le retour, ou seulement pour fou de* deux, pour le voyage entier, nu pour un temps limité i
l*our tou» voyage» et transport»
par ruer, rivière* et canaux navigable» i (.o. 356, 358).
336- En ras de fraude dan» l'estimation de» effet» assurés , en cas de «uppoftitiuu» ou de falsification , l'assureur peut faire procéder 8 la vei Mention et estimation de» objet*, tant préjudice de toute* antres poursuites, «oit civiles, soit criminelles («>• 348 , 35; ;—»i ri 8 , lie. 3, t«r. 6,
ord l68l).
33*. I.e» chargements faits aux Echelle» du Levant, aux eûtes d Afritpie et autre* partie* du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, •ui quelque navire qu'ils aient lieu, mus désignation du navire ni du capitaine.
I .et inart handio*» elles - mêmes peu ni, en ce eu*, être assurée* «mi» désignation de leur nature et
espèce.
Mai* la police doit indiquer celui il qui l'expédition e*t faite ou doit être consignée , »’il n’y a convention contraire dan* la police d'assurance (Co. 33a; — art, },itm/. ord. 1681).
338. Tout effet dont lo prix e*t stipulé dan» le contrat en monnaie étrangère r*t évalué au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de Fiance, suivant le cour* à I époque de la «if, nature de la polirc.
33p Si la valeur de* marchandWe* n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par le» fartuie» ou par le» livres : a defaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant an temps et au lieu du chargement , y coin pi i« tou* Ir* droit* payé* rt le» frai* fait* jusqu'à bord {ntt. 64, ihid oui, 1 68 ij.
3{o. Si faiaurniic* e*t faite soc le retour d'un pays ou le comnien-c 11e *e fait que par troc, et que l'estimation des marchandise* tse soit pas faite par la jAdier, el’e sera réglé* sur le pied de la valeur de celle* qui ont été donnée* eu échange, en y joignant le* fiai* de transports («r|.
$5 , ièïsf. ord. 1 6 H 1 ).
34i* Si If contrat d'assurance ne régie point le temps de* risques, le* risques commencent et finissent dam le temps régir. par l'art. 3x8 pour le* contrai» à Ingrow'urt. 5, ifinf. 1681).
34*- L'assureur peut faire rvas.u- 1er par d autres le* effets qu’il a as- ■ surri,
] L'assuré peut faire assurer le coût de l’assurance
CODE HOLLANDAIS
CODE PORTUGAIS
l'&ge et le signalement de la personne sou» la dénomination générale 16911. 1.'assurêdoit déclarer sur la poaauirée : de marchandises, In c s'il agit en qualité de propriétaire
a" I-e nom de la matricule du ua- Cette assurance ne tumpirnd pa* ou de commissionnaire, li>r»i|u'il *livire sur Irqiirl elle «embarque ; l'or 011 l'argent monnayé», ts-s lingot* nule une assurance avec la rluusr de
3* Le nom <hi capitaine; «le mêmes matiéir», le* diamant* , bonnes ou de maui'ai et nouteUn Si
4“ l«e port de sortie; p.tlr», bijouteries, et le» munitions «le. l'assurance c»t fuite pour le compte
5* Celui de lu destination ; iguciTC. d'un tiers, la police doit énoncer la
597. Les dispositions des art. a6i) date du mandat, et contenir le* deret 370, seront applicable* si l'assu- ! nières nouvelles de la « luise assurée; rance est faite »ur «le* navire* un des le tout a peine de nullité, marchandi»*» qui, lors «lu contrat 1691 (omiRrlSy, $ t, C. HoU |<r.i>,urance, étaient déjà arrivés ata I 169181695. Comme i58 à 361, lieu de leur destination , ou sur C, lh.il.
quelque objet «lej à endommagé avant 1696. Si an imlividu chargé de celte epo«|ue , pourvu qu il soit; faire une uiuranct pour un autre, prouvé, ou «ju il y ail présomption la Conclut |H»ur son propre compte, une l'assureur avait ronnai*»ancc'ii est considéré rouirae assuré, selle l'arrivée à bon port, on l'assure ion les conditions de la place ( 163 , ou *01» mandataire de le » Ut ruer «le <1 Ilnil.
l'avarie des objets assurés, lorsduj 1697. Comme a63 , C. H oit contr.it conclu 1 365, C. Fr.).
598. La présomption mentionnée AVcfrou a. — lies personnes qui pmt>«nt dan» I art. î"u ti 'existe pa» a IVgardj miurrr, et Jet c lunes qui peutxnt d.* I assuré, *1 l'assurance c*t fuite sur élfrc arturéri. lionnes ou msuraius nouvel le* ,1
pourvu qui- , dan» ce cas, la potier j 1698. Tout individu ayant la Caire* pour plu» île* quatre cinquièmes énonce la dernière nouvelle ou a re-1 parité requise ju-ul eontracier une «le leur valeur, en défalquant Irsjrue l'assu té .* IVgarsl «le l'objet as-’ assurance p«iur lui ou pour un lier» qui sure, et si fasnuiauce a été faite l'a autorisé a rcl effet, ou qui donne pour ht compte «l'un tiers, pouivnJ*a latifieation avant «pie l'assuré ait qu'eu cas de dommage, on constate ^ connu le dommage arrivé à la <bo*r
G" La somme convenue pour le rachat et le* frai* île retour en Espagne ;
7'* 1 je nom et le domicile de la personne dk«rgé« de négocier le rachat ;
8* Le délai dan» lequel il «luit avoir lieu et l'inderaiulé à payer s'il ne |vc«it être fait.
85*. Comme 34?, C. Fr.
853. Dans les chose* assurée» par le capitaine ou le chargeur qui •'embarquent avec leurs propres effets, un dixième pour rent d«»it toujours rester à leur» risques, «I l’assuram «• ne pour» a avoir lieu que pour le»; neuf dixiéme* de leur véritable valeur
