La valeur «le* marchandise

assurr'es doit être fixée suivant celle > qu'rlb-s avaient sur la place du eliatgeinent.

856. La signature apposée sur la police est une présomption légale que le* assureur* ont reconnu juste I évaluation qui y »st faite.

Néanmoins, • il y * eu fraude de la part «le l'assuré dan* l'évaluation «le* rfFel* assurés, le* assureurs seront .ni mis à la prouver par l'estima ti«»n à juste prix des objet*, ou par le* facture* cl antres moyen* h-gaux d.

nve;«i la fraude est démontrée.

rspunsAbilitê sera réduite à la véritable valeur de* effet*.

85*. Si c’est par i-rreur, et non pai le dol «le l'assuré, qu'une estimation exagérer a été donnée aux effet» **-| «orê», l'assurance sera réduite à leur valeur li^itims, *oit par le* parti)**:

elles-mêmes, ou à défaut par juge nient arbitral : h** obligations de l'a*- 1 Miré et des assurent» seront lin d'après le

la date «lu mandat qu'a rien le man-j jdatairr pour conclure l'assurance.

Dans ce cas, r.i«*uronre 11e pourra être amodie, à moins qu'il ne soit prouvé quel'a-tsuré ou «ou mandataire connaissait la perte avant la conclusion du eouirat (366 • 567, C. Fr.).

5yq. Le contrat d'asnuranre es nul s'il a pour objet :

l" Le* loyers on gage* des gen*| de l'équipage,

3“ La prime ou le chapeau «lu eapii aine,

3" Des navires ou marchandise* affectés antérieurement à la gr«*s»ej pour leur valeur entière ,

4“ Des chutes dont le trafic est prohibé par les lois on règlements, rtc , I 5* IK-» navires soit nationaux soit etrangers, emploi « « à transport t«-r les objet* mentionnés au o® 4 (3 (7 , C. Fr.; et 1 71*5 f’- Portug ).

600. Si le» navire* ou rnairhan- , «lise* ne sont pas affecté* à la groj ■«mitai , et il sera payé eu ,h>ii« leur valeur entière, l'exei-tUm et! outre à ceux-ci demi pour crut pour l'avarie gro«sr«pii doit être payée rn|

l.xcedant. Ica* d armée a bon port , pourront

bette r« « himation IH- pourra avoir | seulement rire u**ur« s. lieu, soit «le la part de* n**ursmr«, toit de la paît des assurés, anr«v»

qu'ils auront eu connaissance Hclxr- amtré, le pvêlrur à la grosse et l'as-j rivs^ «1 du sort du naiirs (336, '.ut-cur partageront, en cas d'abandon C. Fr.). L l'assureur, le montant «le cc

8ri8, 85«| cl 860. Comme 338, 33p est sauvé, eu proportion «le leur»

Urcc.

1 61 observera ik l’éganl «In sa ratification, le« usages existant» «I ans la place d'où le* ni arcls. indices wul rlpé«liées (a(>4 à 367. C. HoU.).

1699. (iiinst 268, C lloll.

1700. Comme 5p3, C. Holl. Les deux derniers paragraphes n'ont pat •te reproduits.

1701. Comme 849, C. Etp. H eii ajoute : L '.issnrance pmt-élre faite contre les nsqucsd «voyages et transports par me», par tenc, par « anaux et nvière» ; «-Ile peut avoir lieu également avec la clause de bonnes ou mauvaises nouvelle*.

1705. Comme 599,(1. HoU.

1703 à >704. (Somme 365 à 3G:,

C Fr.

1706. Comme 6uO , (î. HoU. U est ajoute: Il en ni de même «le» risque* «pii n« sont pas pris par le préteur.

«X de ceux «pii sont excepté» sur h* contrat à la grosse.

17078 17m). Comme 603 à 6o4»