C. Holl
1710. Si le «h’pait «lu navire est exprimé sur la police, et qu'il soit
et 34o, C. Fr.
601 . Si IVxoslanl de» objet* afTrc- 1 prouvé qu’il était parti auparavant , lis eu partie 8 la grosse est également Je contint est nul.
1711 81713. Comme 6o5 à 607, C. lloll.
1714. Comme 6»*8, C. Holl. H et 1
ajoute : Si l'assurance a éié ordonnée
Itéré!» réciproque*.
| tir pendant si, dans ce ras, contracté à la gro**c par nécessité ,| le prêt 8 la grosse primera l'assurance.
1 603 L’assut ance sur le corps et
rar I emprunteur au son mandatant-, t police doit dédgnor cxpresaémcin le» risques que ne courent point ou le préteur ou l'emprunteur «pu se fut ass-trer, ou la somme excédant lw
ET I.ES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(Dtt Atntrancct. )
CODE PRI'ÜIIEÜ.
1 97^ ' 1 1 97 â Hor* Us cm InOBcéf ci-«leau . U d'cbi permU i pcraoaiM »lc faire Miurcr pour HR propre avantage U vie d'un lier», à moins que ce dernier ii t aildimne son consentement en justice ; sinon, la tomme anuréc *«ra confriqiire ail profit dw pauvres comme amende.
• 97-5 à i 979. L'assurance pmi avoir pour olijet la liberté d’un lier* fait prisonnier par les ennemis ou le» pirates; son consentement, dan* ce cas, n est pas nre-essaire ; mais si sa captivité a eu lieu «l'une autre manière , il faudra qu il ait consenti judiciairement àl'atturuacr. la* prix du rachat d'un piisonmer peut «ire assuré.
I9H0. Le prêteur à la gressc aventure peut faire assurer le montant «le *r»n capital, ainsi «pie le» intérêts usité* eulre marchands, et la prime «l'assurance (334» C. Fr. y.
lÿ»8l et 198a. Le» armateurs peuvent aussi faire assurer rengagement pavé aux «eus «le l'équipage, le» loyers paye* par avance et le prix du fret (3.|7 » C. Fr.tUff.y
19H3. L’awuré doit, par l’awuraner', chercher à se mettre à l’abri des prîtes, et non à faire des bénéfices.
*9®1- ^ ’d ,,c doit faire j»«nro une chose auuldi de sa valeur commune à I époque de la conclusion du contrat (1* nartir, lit. *t, art. m).
1985, Lorsqu’on assure les roi p* cl quille «lu navire^ il faut comprendre dan* son estimation les frais d’armement et dVqui peinent, le» provisions,! I«* loyer avance & I équipage, ainsi que la prime d'assurance, et évaluer le navire au piix qu il avait au moment dn départ,
1986. Mais tj le fret a été assure' particulièrement, le prix d’assurance , des corps et quille du navire lie peut s’élever qu i la valeur «lu navire «rt de « *cs ngre* au moment du «lépart , non compris l«*s frai» d’armement.
in»7 à 19 «9. ta montant de T assurance sur marchand.*-* ne «luit point , exceller le prix quelles 00 1 routé, y compris tou* les frais jusqu’à l’embar- ! quement et la prime.
.990. Lorsque l'assurance a pour objet le prix du fret, elle n*en doit p«mu excéder le inutitant «lén-ruiiiié par les connaissement* ou la chartepartie , ni celui des avant» particulières.
v iMdcs !m* *"rd!>* P"*u ou. diu ne sont
CODE RI SSE
valables nu autant que le contrat I énoncé expressément, et que l'objet dont on attend le bénéfice rst indiqué d*oue manière précise l34c,C. Fr dit F et 1 734, C. Porfw^.). ' JJ >
*99a * * 9îl4- b » f*t permis qu'entre marchand» «le stipuler des situ* rances »ur les variations dans le prix «les marchandises , à moins quelle» n aient pour objet une augmentation préjudiciable au bien public: «ou*
. - v 1 préjudiciable au bien public; «ou»
pcuie, «tans ce cas, de confiscation de la prime et de condamnation pénale.
r un objet quelconque, ne sont valables
• 99®** '997 ht* assurances «
quo jusqu à concvirmice de la valeur réelle de r0bjet énoncé dans la nolw*e; si cette valeur est moindre, il y a lù-u à restitution proportionnelle «k* la prime. L assureur n est jamais obligé de garantir une somme- plu» forte que celle portée dans la police.
199IS et 1999. Si de» navires ou mm bandisr* sont déjà affecté* au paUv ment d un emprunt à la Rru»*r, le débiteur ne peut les faire apurer, sous |K.mrdc L, perte du la prime «t de la nullité du contrat. L'assurance peut cependant avoir liesi pour le* partie» non engagées.
aoooàaoo3. Nul ne doit prendre *ur le même objet plusieurs assurance* qu, excede.it sa valeur (art. 1984 et suiv ). L'assuré doit déclarer les ass». rances qui I a faite* et bs ordres qu’il « donnés; en cas de fauwr déclaration .m préjudice de I assureur ou «l’un tiers, il perd son droit sur le* assurances postérieure* ; s il y a eu 1 «.mission de déclaration par faute grave, l'assurance ,d,,s anr,,-,. ne «^r seule valide, et la pnmc la plus récente doit être ae- «puttee (3»“ et 358 , C. Fr.).
,oo(. La Ou Je I. li(u«n JiciJ. Je I enlenuriK Je l'.uaraiK-r, 1er» même que la police cnooceiait une date «lilférente.
aoo5. Cette «Imposition «applique également an cas où l'une de. a»«ur»or«. «-r... « nndu. p„ |, rh.| J. I . I.H, „ f,,,,, „„
aool-1. . lais * : relui qui a donné à son correspondant l'ordre de prendre pour In, de. assurances, passe ensuite lui-méme un contrat de cette nature, on naura egard qu a I acte résultant de l’ordre <lonn.;(iM part , lit. xill. art. Kg) 3007. M un correspondant n pris pour quelqu'un des assurances sans en avoir reçu tordre, et qoe celui-ci, ignorant cette circonstance, au de «on c*te conclu ,,n contrat semblable, la restitution de la prime devra porter sor 1 assurance signée la dernière. '
100#, «(art. îool « .un.) ,1 M m , p.r I. coolmt I. pl„.
Lt («. toUJ, I.
“ cmlr»! mlc rnlij. pour le conplcioci ; 1 IV.ndaiM, il
89a. Il est «le fend 11 d'assurer 1rs) somme* empruntées à la grosse au- «Irlà «le 6 p. I «>o (347, $ 5,0. Fr. diff) Ks>3. Il est d«-leudu de f.iirv assurer les marchandise* et antres objets demi l'importation ou l'exportation est prohibé»- , ou qui ont fraudé les droits, ta société «l'assurance n’est icuuc à aucun paiement de In marchandise prohibée on en fraude qui serait perdue ou confisquée, envml celui qui n’en aurait pas fait la «lécla-j ration.
