CHAPITRE U

Delà fvnneducontratd’tusurance maritime.

8q4‘ ht- contrat «l’assurance d’un navire ou de ion chargement doit être fait par écrit ; il doit contenir i* ta nom «les *a*nrès ; a* lin état descriptif du navire;

3" Cn étal du chargciiwnl , avec énonciation de la nature, de la «piantiié et de la qualité des marchandise»

4* L'époque de la durée de I’jssurance;

5 ta lieu do départ du navire ou celui d*«'ù il vient, it-lui de sa destinai inn et lea ports où il doit relàrhrr| pendant la traversée;

y* ta prime d’assurance;

8" Et en général tous les renseignement» nécessaires (33î, C. P'r.).

895. Celui «prifait assurer un navirel ou un «-bari'cmciit, est tenu de donner tous les détail* à la compagnie d'as-] suranct*. Il doit énoncer par écrit 1* L'époque et le lieu où le navire| a été construit ou réparé ;

a* Avec quel bois .1 a été construit on réparé;

3* S’il est calfeutré et fil ne fait pm eau ;

4' S'il est pourvu de mât*, voiles, colites, ancre*, et «le tous le« autresl agrès nécessaire* pour le voyage qu'il| entreprend ;

5* L'indication du lien nii »• »rouve| le navire ;

6“ Le lieu de sa destination, celui où il doit «‘arrêter, la saison pendant! la quelle 1* traversée doit être «ipérée et toutes le* autre* circonstances;

7 > ta nature, la qualité et la quantité du rha.QCincnl qu'il fait assurer;

8* ta* defaut» «lu navire et du chargement ;

«)* Le prix réel «le Tun ou de l'autre. Kr,fi. Toute réticence relativement] à la nature, la quantité, la qualité, les] défauts, nu la valeur réelle du navire ou «lu chargement assuré, e»t COnitdé* réc comme fraude et abus de confiance, et sera poursuivie «It-vaul les tribunaux i 33ti cl 348, C. Fr ).